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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION192 Contrat de cession)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION192
Objet : Contrats de cession du droit d’exploitation d’un spectacle.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de cession établi avec l’entreprise LES THERESES, représentée par son Président M. Christophe FAGET : Impasse Marcel Paul – ZI Pahin – 31170 TOURNEFEUILLE pour un spectacle de Noël,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de cession établi avec l’entreprise LES THERESES : Impasse Marcel Paul – ZI Pahin – 31170 TOURNEFEUILLE, pour un spectacle de Noël intitulé « Un calendrier de l’Avent pas comme les autres » qui se déroulera le 17 décembre 2022 à la médiathèque de Maché. Le coût de cette représentation s’élève à 692 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 5 décembre 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.