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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION17 Contrat de cession)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION17
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Poisson Pilote : 23 bd de Chantenay – Bloc 13 – 44100 NANTES, pour un temps fort et un temps de médiation entre février et avril 2024, dans le cadre des animations en médiathèques,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Poisson Pilote : 23 bd de Chantenay – Bloc 13 – 44100 NANTES, pour un temps fort et un temps de médiation entre février et avril 2024, dans les communes du territoire Vie et Boulogne, dans le cadre des animations en médiathèques.
Le coût de ces prestations s’élève à 4 470 € HT, soit 4 715,85 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 1er février 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.