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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION95 Contrat de cession
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION95 Contrat de cession)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION95
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la compagnie KOKKINO : 40, avenue Parmentier – 75011 PARIS, pour une représentation de spectacles dans le cadre des animations culturelles,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la compagnie KOKKINO : 40, avenue Parmentier – 75011 PARIS, pour une représentation des spectacles suivants dans le cadre des animations culturelles :
- « D’eau douce et d’eau salée » le 5 octobre 2024 à 11h à la médiathèque de Beaufou - « La Fée Parapluie » le 5 octobre 2024 à 16h à la médiathèque des Lucs-sur-Boulogne Le coût de ces prestations s’élève à 1 134 TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 4 juillet 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.