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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION96 Contrat de cession)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION96
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de cession avec l’association : Cie CAUS’ TOUJOURS – 12 rue Joseph Cugnot – 79000 NIORT, pour un spectacle intitulé « Les dangers de la lecture – Conférence assez pertinente » de Titus »,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de cession avec l’association : Cie CAUS’ TOUJOURS – 12 rue Joseph Cugnot – 79000 NIORT, pour un spectacle intitulé « Les dangers de la lecture – Conférence assez pertinente » de Titus », le 22 février 2024 à 20h, salle L’Eden, située 10 rue du Théâtre à La Genétouze.
Le coût de cette animation s’élève à 1 049,92 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 15 juin 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.