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Déliberation - 2026 031 Delib Commission de Controle DES Listes Electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 Delib Commission de Controle DES Listes Electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime) Délibération
n°2026-031
Réunion
du
Conseil
municipal
du
mardi
28
avril
2026
Date
de
la
convocation:
21
avril
2026
Conseillers
en
exercice:
27
Conseillers
présents
: 26
Représentés
: 01
Présents
: Messieurs
et
mesdames
Véronique
CHABRAN,
Laurent
MARCHESI,
Julie
DUMANOIR,
Bruno
CAGNART,
Isabelle
QUENOUILLE,
Mickaël
PREVOST,
Elise
VUILLAMY,
Céline
HECKMANN,
Philippe
CHANDOR,
Annette
MARTIN,
Eric
LEBAS,
Benoît
MERCIER,
Laure
SECHON,
Charlotte
GAY,
Bélinda
LERICHE,
Alain
MARTIN,
Nathalie
GAMELIN,
Olivier
MASCRÉ,
Benjamin
AUBRY,
Guillemette
GARRY,
Sylvie
LAROCHE,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Claude
HAMEL,
Matthieu
PLASSCHAERT,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Larbi
HACIANE
Absents
excusés
: Arnaud
LE
COGUIC
procuration
à
Mickaël
PREVOST
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Céline
HECKMANN
OBJET
: COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Le
quorum
constaté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sur
exposé
de
madame
le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7
à
R.11
relatifs
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
Vu
la
loi
n°
2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
;
Vu
le
décret
n°
2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales, Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité, Conseil
municipal
28
avril
2026
Délibération
2026/31
- __
DESIGNE o
En
qualité
de
membres
titulaires
:
"
Benoît
MERCIER,
Éric LEBAS, Annette
MARTIN,
Sylvie
LAROCHE,
Pierre-Alain
HIRSCH,
o
En
qualité
de
membres
suppléants
:
-
_[sabelle
QUENOUILLE,
Alain
MARTIN,
Guillemette
GARRY,
"
Marie-Pierre
PADULAZZI,
"
Larbi
HACIANE,
En
vue
de
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
-
DIT
que
la composition
de
la commission,
telle qu
arrêtée
par
le préfet,
à l'issue
des
différentes
désignations,
donnera
lieu
à
affichage
et
publication.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Céline
HECKMAN
Véronique
CHABRAN
[
A
1 1
MAI
2
?
Transmis
en
Préfecture :
Affichage:
11
MAI
2%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
CORRE
RE