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Déliberation - CM2026 16 Composition Commission Controle Listes Electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 16 Composition Commission Controle Listes Electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260427-CM2026 16-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/04/2026
Nombre de membres L’an 2026, le 27 Avril à 20:30, Le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte
Qui ont s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
AUNCE individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 23 20 23 21/04/2026 et affichés à la porte de la Mairie Le 21/04/2026.
RE Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Traité Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, Mme DANIELOU Cécile, M. DE FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Pour : 23 Jean-Charles, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme KERHERVÉ Muriel, ue. Mme LOTT Myriam, M. PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme ROUSSEAU Catherine, Mme SABATIER Véronique, Mme SHARPE Laura
Acte rendu exécutoire après dépôt
en ne Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PACTON Stéphanie à Mme ROUSSEAU “#e Catherine, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie, M. TONNELIER Théo à
Publication ou notification du : M. COLAS Christophe
28/04/2026
À été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2026_16 - Composition de la Commission de Contrôle des Listes Electorales
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi
n°2016-1048 du 1€7 août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus Les conditions pour être inscrits.
Pour les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil, la
commission doit être composée de cinq conseillers titulaires et trois suppléants, répartis
comme suit :
— Trois conseillers titulaires et deux suppléants appartenant à la liste ayant obtenu le plus
de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi Les membres volontaires,
— Deux conseillers titulaires et un suppléant appartenant à la deuxième liste, pris dans l’ordre du tableau parmi Les membres volontaires. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260427-CM2026 16-DE
.…./.. (suite de la délibération n°CM2026_16)
Le Conseil Municipal prend acte de la commission de la liste électorale qui se compose
comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 - Théo TONNELIER
2 - Alain BUIRON 1 - Laura SHARPE
3 - Joëlle PICARD 2 - Muriel KERHERVÉ
4 - Marie-Claude BRUDER CAUQUIL 3 - Michel BIDARD
5 - Véronique SABATIER
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 28/04/2026