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Arrêté - Classeur OCR S8
Arrêté - Classeur OCR S13
Arrêté - Classeur OCR S21
Arrêté - Classeur S1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - Classeur S1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
VOIRIE-ATC
/ 2025-10
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
es
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
CHARDOT
TP
- 04
RUE
DES
ROISES
-55200
COMMERCY,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
La
voie
et
des
ouvriers
de
l'entreprise
pendant
les
travaux
D'AMENAGEMENT
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
«RUELLE
DE
LA
SOUS-PREFECTURE»
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
13
01
2025
AU
14
08
2025
.PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D'EN
FACE
+CF
PLAN
D'EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
ZINTERDICTION
DE
STATIONNER
POUR
LES
USAGERS
+CF
PLAN
DE
DEVIATION
CF
ANNEXE
PAGE
4
Afin
de
sécuriser
le
chantier
tous
les
véhicules,
cycles
et
vélos
devront
suivre
obligatoirement
l'itinéraire
suivant
:
emprunter
la
RUE
CARCANO
puis
prendre
la
direction
de
RUE
DE
LA
GARE
puis
la
RUE
DE
SAINT-MIHIEL
puis
la
RUE
DU
CLOS
DE
L'HOSPICE
puis
l'AVENUE
FORGES
puis
l'AVENUE
DE
VERDUN
puis
l'AVENUE
VOLTAIRE
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
Les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
La
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
o
travaux
en
rue
barrée
où
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
o
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à 30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
o
la
voirie
et
le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
o
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
o
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à 5
jours
ARTICLE
3
-Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
La
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
14
08
2025.
ARTICLE
4
-La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
Le
jugerait
utile
pour
Les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
5
-Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
-Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'entreprise
CHARDOT
TP.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le
02
01
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
are
:
\
3 ANNEXE
P3
PLAN
DE
D'EMPRISE
N°01 AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-10
du
19/02/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[1
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
«RUELLE
DE
LA
SOUS-
PREFECTURE»
pendant
les
travaux
D'AMENAGEMENT
dans
l’agglomération
de
Commercy,
période
d’occupation
du
domaine
public
:
Du
13
01
2025
Au
14
08
2025
DJ
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
©
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
À
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
XX]
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur XX]
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
C[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
CHARDOT
TP
04
RUE
DES
ROISES
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le VOIRIE-ATS
/ 2025-10
UNE
——
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à L411-7,
Vu
La
demande
de
CHARDOT
TP
- 04
RUE
DES
ROISES
-55200
COMMERCY,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
D'AMENAGEMENT
dans
l'agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
«RUELLE
DE
LA
SOUS-PREFECTURE»
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
13
01
2025
AU
14
08
2025
.PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
AUTORISATION
DE
STATIONNER
POUR
LE
DEMANDEUR
«CF
PLAN
DE
DEVIATION
CF
ANNEXE
PAGE
4
Afin
de
sécuriser
le
chantier
tous
les
véhicules,
cycles
et
vélos
devront
suivre
obligatoirement
l'itinéraire
suivant
:
emprunter
la
RUE
CARCANO
puis
prendre
la
direction
de
RUE
DE
LA
GARE
puis
la
RUE
DE
SAINT-MIHIEL
puis
la
RUE
DU
CLOS
DE
L'HOSPICE
puis
l'AVENUE
FORGES
puis
L'AVENUE
DE
VERDUN
puis
l'AVENUE
VOLTAIRE
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
o
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
o
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
o
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
o
la
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
o
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
o
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
La
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
La
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
-Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
La
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
14
08
2025.
ARTICLE
4
-La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
La
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
Le
cas
où
l'administration
Le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
La
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
-Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
-Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa notification.
ARTICLE
7
-Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'entreprise
CHARDOT
TP.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le
02
01
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN ANNEXE
P3
PLAN
DE
D’EMPRISE
N°01 AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATS
/ 2025-10
du
19/02/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
«RUELLE
DE
LA
SOUS-
PREFECTURE»
pendant
les
travaux
D’AMENAGEMENT
dans
l’agglomération
de
Commercy,
période
d'occupation
du
domaine
public
:
Du
13
01
2025
Au
14
08
2025
[X
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
9
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
PA
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
H
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur FX
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
CHARDOT
TP
04
RUE
DES
ROISES
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le ANNEXE
P3
PLAN
DE
D’EMPRISE
N°01 PLAN DE DE DEVIATION N°01 Suivre
itinéraire
rouge
06 216009 6707 sanbiydeiboues sapuuog
o
MAN) PIVRANILI —
NAN Ÿros ) BPNY AN —
sde a600c) |
VOIRIE-ATC
/ 2025-01
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
CHARDOT
TP
- 04
RUE
DES
ROISES
- 55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
D'AMENAGEMENT
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÈTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
«RUE
DE
LISLE»
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
13
01
2025
AU
14
08
2025
-PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
-INTERDICTION
DE
STATIONNER
POUR
LES
USAGERS
*CF
PLAN
DE
DEVIATION
CF
ANNEXE
PAGE
4
Afin
de
sécuriser
le
chantier
tous
les
véhicules,
cycles
et
vélos
devront
suivre
obligatoirement
l'itinéraire
suivant
:
emprunter
la
RUE
DE
SAINT
MIHIEL
puis
prendre
la
direction
de
l’AVENUE
DES
FORGES
puis
l’AVENUE
DE
VERDUN
puis
l’AVENUE
VOLTAIRE
et l’AVENUIE
STANISLAS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
La
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité :
©
travauxen-rue-barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
©
la
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
où
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
©
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
La
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
14
08
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’entreprise
CHARDOT
TP.
ARTICLE
_8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à
COMMERCY,
le
02
01
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-01
du
02/01/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
«RUE
DE
LISLE»
pendant
les
travaux
D’AMENAGEMENT
dans
l’agglomération
de
Commercy,
DJ
période
d'occupation
du
domaine
public
:
Du
13
01
2025
Au
14
08
2025
DA
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
©]
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur D
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
C[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
CHARDOT
TP
04
RUE
DES
ROISES
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN DE D'EMPRISE N°01
zone
surlignée
par
la
couleur
verte PLAN DE DE DEVIATION
N°01
Suivre
itinéraire
rouge |
VOIRIE-ATV
/ 2025-01
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
CHARDOT
TP
- 04
RUE
DES
ROISES
- 55200
COMMERCY,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
D'AMENAGEMENT
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÈTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
«RUE
DE
LISLE»
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
13
01
2025
AU
14
08
2025
-PIETONS
PRENEZ
LE TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D'EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
-INTERDICTION
DE
STATIONNER
POUR
LES
USAGERS
*CF
PLAN
DE
DEVIATION
CF ANNEXE
PAGE
4
Afin
de
sécuriser
le
chantier
tous
les
véhicules,
cycles
et
vélos
devront
suivre
obligatoirement
l'itinéraire
suivant
:
emprunter
la
RUE
DE
SAINT
MIHIEL
puis
prendre
la
direction
de
l’AVENUE
DES
FORGES
puis
l’AVENUE
DE
VERDUN
puis
l’AVENUE
VOLTAIRE
et l’'AVENUIE
STANISLAS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
La
charge
de
La
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité :
©
travauxen-rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
où
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
©
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs :
©
la
voirie
et
le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
o
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
La
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
Le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
Les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
14
08
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
Le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
La voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’entreprise
CHARDOT
TP.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le 02
01
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUTRIN AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATV
/ 2025-01
du
02/01/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
«RUE
DE
LISLE»
pendant
les
travaux
D’AMENAGEMENT
dans
l’agglomération
de
Commercy,
période
d’occupation
du
domaine
public
:
Du
13
01
2025
Au
14
08
2025
À
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
©
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
À
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
D
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur D
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[1
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[1
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
CHARDOT
TP
04
RUE
DES
ROISES
55200
COMMERCY
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN DE D’EMPRISE N°01
zone
surlignée
par
la
couleur
verte ANNEXE
P4
PLAN
DE DE DEVIATION
N°01
Suivre
itinéraire
rouge