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Déliberation - 2024 020 DM N.1 Dotations AUX Amortissements
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 DM N.1 Dotations AUX Amortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
Date d’affichage
et de convocation
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, 214.3» 2024 sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, Séjiane membres RENE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Gilles MEKLER, Georges BIRBA, En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 19
Kadidiatou DIEBKILE, Thierry TABORSKI, Benoît FARRAN, Olivier BECRET, Francis KLEUN, Elodie SIMONE, Nathalie CHEV ALLIER.
Pouvoirs: Djemaï LASSOUED à Martine POULLIE, Christine MAHE à Maryvonne JOUANY, Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE, Caroline THUEZ à Yves MURRU.
Absents: Estelle BOCKEL, Thierry MARIN-CUDRAZ, Flavien PARISI, Stéphanie DE CAMPOS, Olivier VELIN, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Elodie SIMONE
2024/020 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la ville,
Vu l’état des dotations aux amortissements transmis par le comptable public en date du 05/04/2024, il convient d’apporter des crédits supplémentaires pour les amortissements comme suit,
Madame BERGERAT propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024 :
Dépenses de fonctionnement :
Chap. 042 — compte 6811 : +39 585,80 €
Chap. 023 : - 39 585,80 €
Recettes d’investissement :
Chap. 040 :
c/2802 = + 1 395€
+39 585,80 € (selon détail ci-dessus)
c/281321 =+10904€-1 387 € (au BP24)=9 517€
c/281532 = + 444 €
c/281568 = +3 983,20 €
c/2815738 —+5245 €
c/281578=+285979€
c/28158—+4419€-1 076 € (au BP 24) =3 343 €
c/28181 = +4 064 €
c/281828 — +] OII €
c/281831 = + 1 048€
c/281841 — +3 146€ - 641 € (au BP 24) -2 505 €
c/281848 = + 1 850,81 € - 229 € (au BP 24) = | 621,81 €
c/28188 = + 7 393,71 € - 283 € (au BP 24)=7 110,71 € c/28152=-65,31€
c/281512=-3250€
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240627-2024-020-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 CI £
em e conseil municipal, apres en avoir delbéré, à l’unanimité :
7 AUTORISE fa décision modificative détaillée ci-dessus et autorise le maire à signer tous les documents y afférents.
Le Secrétaire, Le Maire,
Elodie SIMONE \ ; Yves MURRU
Fait et délibéré le 27/06/2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la
Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre.
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240627-2024-020-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024