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Convocation - 2024 042 creation emploi technicien
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Convocation - 2024 042 creation emploi technicien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DELIRERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 Date d’affichage | L’an deux milgingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil et de convocation Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après 19 septembre | convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire 2024 Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, membres Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Jean- Enexercice : 27 Jacques PERCHAT, Gilles MEKLER, Georges BIRBA, Thierry TABORSKI, Présents: 19 Olivier BECRET, Kadidiatou DIEBKILE, Elodie SIMONE, Estelle BOCKEL, Votants : 20 Olivier VELIN, Caroline THUEZ, Flavien PARISI, Nathalie CHEVALLIER. Pouvoirs: Francis KLEIN à Flavien PARISI. Absents: Djemaï LASSOUED, Thierry MARIN-CUDRAZ, Benoît FARRAN, Stéphanie DE CAMPOS, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE. Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. À été désignée pour remplir cette fonction : Christine MAHE 2024/042 - CREATION DE POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL AU 1 OCTOBRE 2024 CATEGORIE B Rapporteur : Yves MURRU Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant que suite à la nomination d’un agent au grade de technicien par promotion interne, il est nécessaire de créer le poste. Le Maire propose à l’assemblée : Au titre de la promotion interne de catégorie B de créer un emploi de technicien à temps complet à compter du 01/10/2024 au sein du service technique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. CREE un poste de technicien à temps complet à compter du 01/10/2024 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité DIT que le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement VV NV V Fait et délibéré le 25/09/2024 Extrait certifié conforme au registre des délibérations Le Maire certifie avoir fait afficher sur le site de la Mairie Le compte-rendu de la délibération ci-contre Le Maire certifie exécutoire la présente, transmise en sous- préfecture de Sarcelles Accusé de réception en préfecture 095-219505096-20240925-2024-042-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024