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Arrêté - N°5 Arrete de circulation et de stationnement rue des Pommiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°5 Arrete de circulation et de stationnement rue des Pommiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RiINI
MAIRIE
de
VILLÉ
ARRÊTE
N°5/2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Villé,
°
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
°
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-7
et
R.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-25,
R.
413-1,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
°
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
°
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
°
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
+
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
SPEYSER
&
Cie
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
réparation
de
branchement
EU.
°
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
Dans
la
rue
des
Pommiers,
du
lundi
5
février
2024
au
mercredi
7
février
2024
inclus,
de
7h00
à
18h00,
une
réparation
de
branchement
EU,
sera
réalisée
par
l’entreprise
SPEYSER
&
Cie.
Pendant
la
durée
du
chantier,
et
uniquement
à
ce
moment-là
:
-
La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
des
Pommiers
autour
de
l’ilot.
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
-
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
intervenants
pour
les
travaux
et
aux
véhicules
de
secours
-
La
protection
des
piétons
devra
être
assurée
par
l'entreprise
intervenante
-
Les
riverains
seront
autorisés
à
rejoindre
et
à
quitter
leur
domicile
en
fonction
des
contraintes
de
chantier.
-
Tous
les
panneaux
utilisés
seront
de
classe
2
-
Des
panneaux
de
type
AK5
travaux
et
KC1
route
barrée
seront
posés
de
part
de
d'autre
du
chantier.
Article
2
Ces
secteurs
feront
l'objet
d'une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
qui
sera
mise
en
place
par
:
L'entreprise
SPEYSER
&
Cie
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
+
&
03
8857
1157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
:technique@ville67.fr
+
Site
Internet:
www.villeG7.fr Article
3
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
SPEYSER
&
Cie
Gendarmerie
de
Villé
Centre
de
secours
de
Villé
Fait
à
Villé,
le
1
fé
Le
Maire
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant/le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
+
&
03
88
57
1157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
:technique@ville67.fr
*
Site
Internet
:www.ville67.fr