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Arrêté - ARR2022 071 du 01 03 2022 Délégation de signature du Maire à Monsieur Philippe DIZENGREMEL
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 071 du 01 03 2022 Délégation de signature du Maire à Monsieur Philippe DIZENGREMEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ARRÊTÉ
Délégation de signature
Monsieur Philippe DIZENGREMEL
ARR2022_071
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de donner délégation de signature à Monsieur Philippe DIZENGREMEL, agent de la Commune occupant le poste de Directeur Général des Services.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est accordée à Monsieur Philippe DIZENGREMEL, Directeur Général des Services, en ce qui concerne :
- Les courriers de réponse à des demandes d’emplois ou de stages.
- Les ordres de mission des agents.
- Les conventions de stages non rémunérés pour lesquels un courrier d’accord a été préalablement signé par l’autorité territoriale.
ARTICLE 2 : La signature, par Monsieur Philippe DIZENGREMEL, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié au recueil des actes administratifs, affiché et transmis au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr