Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 25
Absents représentés 10
Absents 3
VOTES :
POUR 35
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un juillet à 19h00, le Conseil communautaire dûment convoqué le 15 juillet 2025, s’est réuni Salle d'animation d'Entremont 62 place des Oisillons GLIERES VAL DE BORNE, sous la Présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ETAIENT PRESENTS (25) :
M. VALLI Stéphane, M. MERMIN Jean-Pierre, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme GAY Agnès, M. SERVOZ Claude, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme COFFY Géraldine, Mme MICHEL Sheila, Mme JORAT Josiane, M. TUR Thierry, M. PASQUIER Jean- Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRESENTES (10) :
M. LAYAT Didier a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick a donné pouvoir à Mme COFFY Géraldine, Mme MEYER Marie-Laure a donné pouvoir à M. BROISIN Sébastien, Mme BALLARA Patricia a donné pouvoir à Mme WATT CHEVALLIER Aline, Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à Mme JORAT Josiane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. MALLINJOUD Jean-Paul a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. NAVARRO Daniel a donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme FERRARINI Valèrie a donné pouvoir à M. PERY Christophe
ABSENTS (3) :
Mme VINUREL Marie-Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_133_2025 : SUBVENTION – GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES DEPARTEMENTS DE SAVOIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’Arrêté Préfectoral n°DRCL-BCLB-2025-0006 du 28 mars 2025 approuvant les statuts n°16 de la communauté de communes
Faucigny-Glières ;
VU la demande de l’association « groupement de défense des Savoie – GDS des Savoie »;
CONSIDÉRANT que le groupement de défense sanitaire des départements de Savoie représenté par sa section apicole est chargé de l’animation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique ;
CONSIDÉRANT l’intérêt de la communauté de communes à soutenir le GDS des Savoie pour lutter activement contre le frelon asiatique, insecte invasif ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
➢ APPROUVE le versement d’une subvention de 3 500 € au groupement de défense des Savoie pour la lutte contre le frelon
asiatique.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Page 1 sur 2 Le secrétaire de séance,
Julien MERCIER
Le Président
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
Page 2 sur 2