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Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 22
Absents représentés 10
Absents 6
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf septembre à 19h30, le Conseil communautaire dûment convoqué le , s’est réuni Salle polyvalente - 74 route de l'église - 74130 BRISON, sous la Présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ETAIENT PRESENTS (22) :
M. VALLI Stéphane, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme MEYER Marie-Laure, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. MERCIER Julien, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme COFFY Géraldine, M. MALLINJOUD Jean-Paul, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRESENTES (10) :
M. MERMIN Jean-Pierre a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe a donné pouvoir à M. PASQUIER Jean-Michel, M. BROISIN Sébastien a donné pouvoir à Mme MEYER Marie-Laure, M. SERVOZ Claude a donné pouvoir à Mme JOURDAN Amalia, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme MICHEL Sheila a donné pouvoir à M. FOURNIER Christophe, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. NAVARRO Daniel a donné pouvoir à Mme COFFY Géraldine, Mme JORAT Josiane a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, Mme FERRARINI Valèrie a donné pouvoir à Mme ARES Christine
ABSENTS (6) :
Mme GAY Agnès, Mme VINUREL Marie-Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, Mme GUERIN Véronique, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_145_2025 : INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT D'ACTIVITES 2024 - SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39 ; VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0006 du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG), notamment l’article 11 « création et adhésion à des syndicats mixtes» ; VU le rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) pour l’année 2024, transmis le 19 août 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’un rapport retraçant l’activité du SM3A accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement, doit être transmis chaque année à ses membres avant le 30 septembre ; CONSIDÉRANT que ledit rapport doit faire l’objet d’une communication par le président de la CCFG au conseil communautaire en séance publique au cours de laquelle les délégués de la CCFG auprès du SM3A sont entendus;
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE :
• PRENDRE CONNAISSANCE du rapport d’activités 2024 du SM3A.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Page 1 sur 2 Le secrétaire de séance,
Julien MERCIER
Le Président
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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