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Arrêté - mercredi 17 juin Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 17 juin)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 17/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1057

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de réhabilitation des immeubles sis 32, 34 et 36 rue Pannessac, VU les constats de voirie,

VU l'avis du service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Considérant la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d’une livraison, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée, le lundi 22 juin 2026, de 6h30 à 8h30 :

* faire circuler un camion-grue d'un poids total autorisé en charge supérieur à 19 tonnes, mais inférieur à 32 tonnes,

® faire stationner ce même camion-grue au droit du n° 32 rue Pannessac.

ARTICLE 2 -— Durant l'intervention susvisée, le lundi 22 juin 2026, de 6h30 à 8h30, les mesures suivantes seront mises en place

la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes, rue Pannessac,

la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Consulat, entre la rue Villeneuve et la rue Pannessac,

la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Pannessac, entre les rues Ancienne Comédie et Étienne Médicis,

la circulation piétonne sera interdite rue Pannessac, au droit du n° 32,

Cette dernière mesure sera renforcée par un barriérage hermétique invitant les piétons à emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 3 - L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des opérations,

maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notamment :

- un panneau ‘’Rue Pannessac ferméé" à l'entrée de la rue, côté boulevard Carnot, - un panneau ‘Sens interdit” rue du Consulat, à hauteur de son intersection avec la rue Villeneuve, - deux panneaux ‘’Rue Pannessac fermée” de part et d’autre de la RD 2 afin d’informer les automobilistes circulant sur les boulevards Carnot et Saint-Louis de l’inaccessibilité de la rue Pannessac, - un tourne à droite obligatoire rue Pannesac, à hauteur de son intersection avec la rue de l'Ancienne Comédie.

ARTICLE 4 -— L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 202

P/Le Maire,

Par délégation,Publié sur le site le 17/06/2026

hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1053

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs

fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en- Velay,

VU l'arrêté municipal n° 23/LM/30 du 30 décembre 2022 portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement "Le Yam's" sis 1 place aux Laines, géré par Monsieur Mickaël ROLLAND), VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Mickaël ROLLAND, gérant de l'établissement « Bar le Yam's » 1 place aux Laines — 43000 LE PUY EN VELAY.

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de 6 concerts pour la période estivale 2026, une sonorisation sera installée sur la terrasse de l'établissement "Le Yam's", le vendredi 19 juin 2026 de 18h à 22h puis, le vendredi 3 juillet, le samedi 25 juillet, les vendredis 7 et 28 août ainsi que le vendredi 4 septembre 2026, chaque jour de 18h à 23h.

En aucun cas un des concerts susvisés ne pourra être programmé le même soir qu'un match de l'équipe de France de football, joué dans le cadre de la Coupe du Monde 2026.

ARTICLE 2 — En cas d'annulation d'un ou de plusieurs concerts, Monsieur Mickaël ROLLAND devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Mickaël ROLLAND devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Mickaël ROLLAND est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Mickaël ROLLAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/06/2026

é

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/1052

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Françoise RODIER, 45 rue Chaussade, 43000 LE-PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Françoise RODIER est autorisée à stationner un véhicule léger, du vendredi 19 juin à 18h au samedi 20 juin 2026 à 19h, sur les deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 2 rue Crozatier, ainsi que sur les deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 39 boulevard Maréchal Fayolle.

ARTICLE 2 - Madame Françoise RODIER prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des quatre emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Françoise RODIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Françoise RODIER et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2026

P/Le Maire

Jean-Franbbis PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71 .04.07.69Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Publié sur le site le 17/06/2026

has ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville 1e

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1033

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de redéfinir la nature des emplacements de stationnement, et ce afin de mieux partager l'espace public,

Considérant la nécessité d'améliorer l'offre de stationnement, en développant notamment des emplacements spécifiques, tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 53 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié :

« Des emplacements sont exclusivement réservés à des véhicules de transport de fonds aux endroits suivants :

- Place du Clauzel, au droit du n° 1, cet emplacement est supprimé.

ARTICLE 2 - L'article 83 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

Le stationnement des deux roues est autorisé sur les emplacements suivants :

+ Place du Clauzel, au droit du n° 1, un emplacement est créé en lieu et place de l'emplacement Transport de Fonds susvisé.

ARTICLE 3 — Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Éervice Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 17/06/2026

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY SERVICE RÉGLEMENTATION

enVELAY

N°Arrêté : 26/JG/1039

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE RAPHAEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 26/LCH/781 du 11 mai 2026, instaurant, en raison de l'ouverture de la saison estivale et du déploiement des terrasses sur la voie publique, une circulation interdite à tous véhicules à moteur (sauf services d'incendie et de secours, services d'interventions urgentes et services publics) rue Raphaël, hors partie comprise entre la rue du Consulat et l’entrée du parking souterrain de l’O.P.A.C., du samedi 16 mai 2026 au dimanche 13 septembre 2026 inclus, de 11h à 1h15 les jours de semaine et de 11h à 1h45 les samedis, dimanches et jours fériés

Considérant la demande de la SAS MATHIEU RÉNOVATION, 38 place Saint-André, 43500 JULLIANGES, représentée par Madame Stéphanie THOMAS,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public et à faciliter l'intervention des professionnels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une intervention réalisée à la corde sur la façade de l'immeuble sis 17 rue Raphaël, la SAS MATHIEU RENOVATION est autorisée, le lundi 29 juin 2026 de 8h à 17h, à instaurer une interdiction de circuler à tous véhicules rue Raphaël, partie comprise entre la rue Chènebouterie et le n° 23.

En aucun cas cette restriction de circulation automobile n'affectera la circulation piétonne pour laquelle la SAS MATHIEU RENOVATION préservera une largeur de passage sur chaussée d'au moins 1,50 mètre à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 2 — La SAS MATHIEU RÉNOVATION prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en installant les panneaux “Rue Raphaël barrée" à l’entrée de la rue Chènebouterie, au niveau de l'intersection rue Raphaël / rue de la Saulnerie et au niveau du n°27 rue Raphaël, - instaurer un périmètre de sécurité tout autour de l'intervention, - préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- restituer le domaine public dans son état initial de propreté, - garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MATHIEU RÉNOVATION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/06/2026

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Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1034

OBJET : AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE TOMBOLA

APEL SAINT FLORY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure et

notamment ses articles L322-1 à L324-10 ;

VU la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans

le domaine de la justice et des affaires intérieures ;

VU le décret n° 2015-137 du 19 mars 2015, stipulant que la décision d'autorisation ou de refus de loterie appartient au maire de la commune où se situe le siège social de l'association ;

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande d'autorisation d'organiser une tombola déposée par Madame Amela KLJAJIC, trésorière de

l'APEL Saint Flory, 13 avenue Saint Flory, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant les statuts et objets de l'association organisatrice,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Amela KLJAJIC, trésorière de l'APEL Saint Flory, dont le siège social est situé 13 avenue Saint Flory, 43000 LE PUY EN VELAY, est autorisée à organiser, le vendredi 26 juin 2026, une tombola au capital de 365 €, composé de 365 billets à 1 €, dont le produit sera destiné à l'organisation d'une action culturelle.

ARTICLE 2 - Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article 1, sous la seule déduction des frais d'organisation et d'achat des lots dont le montant global ne pourra dépasser 15 % du

capital d'émission, soit 54,75 €.

ARTICLE 3 - Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.

ARTICLE 4 - Les lots seront composés d'objets mobiliers, à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons

remboursables en espèces.

ARTICLE 5 - Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus dans tout le département de la Haute- Loire. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise.

ARTICLE 6 - Le tirage aura lieu en une seule fois le vendredi 26 juin 2026, dans l'enceinte du bois de Bonneterre sis 45 avenue d'Ours Mons. Tout billet invendu dont le numéro sortira sera immédiatement annulé, et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.

ARTICLE 7 - L'inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 et les articles

406 et 408 du code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l'article premier du présent arrêté.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Amela KLJAJIC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera notifié à l'organisateur titulaire de la présente autorisation.

Fait au Puy-en-Vdlay, le 15 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/06/2026

ile PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1049

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place :

. la circulation s'effectuera par demi-chaussée et le stationnement sera interdit à tous véhicules, à hauteur du n° 14 rue de la Roche Arnaud, le mercredi 1er juillet 2026 de 8h à 17, ° la circulation automobile sera dévoyée et s'effectuera sur le zébra blanc, boulevard Saint Louis, du côté des n° pairs, à hauteur du feux de circulation implanté au cœur du carrefour, sur la voie de gauche débouchant sur le boulevard Gambetta, le lundi 29 juin 2026 de 8h à 17h,

. la circulation automobile sera dévoyée et s'effectuera sur le zébra blanc, boulevard Saint Louis, du côté des n° pairs, à hauteur du feux de circulation implanté au cœur du carrefour, sur la voie de gauche débouchant sur le boulevard Gambetta, et les 3 feux de circulation composant le carrefour Gambetta / Saint Louis / Carnot seront réglés à l'orange clignotant, le mardi 30 juin 2026 de 8h à 17h.

Durant la dernière intervention susvisée, le mardi 30 juin 2026 de 8h à 17h, le régime laissant la priorité aux véhicules venant de la droite s'appliquera.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment au débouché de chacune des 3

voies sur le carrefour visé à l'article 1,

> implanter des panneaux “Stationnement interdit” au droit des emplacements supprimés, et ce 48h avant

l'ouverture du chantier,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté, > instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux, > garantir l'accès des riverains,

> maintenir la circulation automobile à hauteur des deux interventions.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2026

Jean-Fra

“ : #7

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/06/2026

Gite le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1048

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise S.T.P.P.V. sur le réseau gaz, la circulation automobile s'effectuera sous forme d'alternat, à l'aide de feux tricolores, avenue Maréchal Foch, à hauteur du n° 17, du lundi 29 juin à 8h au mardi 30 juin 2026 à 17h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

garantir la circulation automobile,

+ maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 — L'entreprise S.T.P.P.V. libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2026

P/Le Maire,

Parxélégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -— Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/06/2026

Fi le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1047

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.P.PV., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget,

43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de

l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés par l’entreprise S.T.P.P.V. sur le réseau d'eau, la chaussée sera rétrécie et la circulation s'effectuera par demi-chaussée, à hauteur du n° 4 rue du Bouchetaud, le jeudi 25 juin 2026 de 8h à 17h.

L'entreprise S.T.P.P.V. garantira la circulation automobile à hauteur du chantier.

ARTICLE 2 — L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté, instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

garantir l'accès des riverains. VYYNYYV

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2026

Jean-Fraiois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 17/06/2026

Fe le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1055

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Florian BAILLY, Association THE SUN TRIP”, 17 avenue du Lac Léman, BP 411, 73370 LE BOURGET DU LAC,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des participants et des usagers, à l'occasion de la manifestation ‘Sun Trip Tour” et du large public attendu ce jour-là en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la manifestation ‘Sun Trip Tour”, le stationnement sera interdit à tous

véhicules, rue Saint Pierre, sur le délaissé situé au droit des n° 3 à 9, le mercredi 24 juin 2026 de 7h à 12h.

L'espace ainsi libéré sera réservé au stationnement des vélos solaires de l'Association “Sun Trip”.

ARTICLE 2 — Dans ce même cadre, le mercredi 24 juin 2026 de 8h à 11h, et pour des raisons organisationnelles, l'espace sablé du jardin éphémère situé place du Martouret, au droit de l'Hôtel de Ville, sera également réservé au stationnement des vélos solaires de l'Association “Sun Trip”.

ARTICLE 3 — Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 — La Police Municipale se chargera de renforcer les conditions de sécurité au moment du départ des cyclistes.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citoyenn

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51hs ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vi

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1056

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier des rives du Dolaizon, et en raison de travaux réalisés par l'entreprise EGEV, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur l'ensemble des emplacements

situés Faubourg Saint Barthélemy, du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2026 inclus.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l’entreprise EGEV.

ARTICLE 2 -— L'entreprise EGEV prendra toutes mesures pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment des panneaux "Stationnement

interdit” au droit des emplacements neutralisés et ce 48h avant l'ouverture du chantier, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

° informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Ciféyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/06/2026

hdi ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY | |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/1061

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE ÉDOUARD ESTAUNIÉ

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, représentée par Monsieur Matthieu ROURE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise CHAUSSONS MATERIAUX est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé HC-433-FK, sur 4 emplacements de stationnement situés rue Edouard Estaunié, au plus près de bâtiment de l’entreprise CER, le lundi 22 juin 2026, de 9h à 12h.

ARTICLE 2 - L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des quatre emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, équiper chaque béquille de patins de protection,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des usagers de la piscine et les avertir de la gêne occasionnée, prendre en compte les bennes de chantier et le véhicule de l'entreprise EGGE 43 déjà stationnés sur les 3 premières places du parking du 15 au 26 juin 2026, en positionnant le camion-grue sur les 4 places suivantes,

+ garantir la circulation à hauteur de l'intervention,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2026

Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/06/2026

|

| D | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enV ELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1060

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Alban FAURE, 25 place du Breuil, 43000 LE PUY-

EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°25 place du Breuil, Monsieur Alban FAURE

est autorisé à stationner, deux véhicules légers de moins de 3,5 tonnes, immatriculés FY-342-RZ et FM-576-JG, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°25 place du Breuil, le dimanche 21 juin 2026, de 8h à 15h.

ARTICLE 2 - Monsieur Alban FAURE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ garantir un accès permanents aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Alban FAURE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE _ 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Alban FAURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/06/2026

| Te ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1059

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES TABLES - RUE BOUCHERIE HAUTE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°13 rue des Tables, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GK-658-YV, ainsi qu’un monte-meubles, sur la voie de circulation, au droit du n°2 rue Boucherie Haute, le jeu llet 2026, de 6h30 à 13h.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le jeudi 16 juillet 2026, de 6h30 à 13h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Boucherie Haute, pour sa partie comprise entre le n°2 et le n°4.

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘rue barrée”, à l'entrée de la rue Boucherie Haute, à l'intersection avec la rue des Tables ainsi qu'au niveau du n°6 rue Boucherie Haute,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon et du monte-meubles, + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter un itinéraire de

substitution,

+ garantir les entrées et les sorties du parking privé situé en face du n°6 rue Boucherie Haute, . garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE _4 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 17/06/2026

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

L.

N° Arrêté : 26/LCH/1058

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Camille SCHOPPS, 25 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement au n°25 boulevard Saint-Louis, Madame Camille SCHOPPS est autorisée à stationner, un camion de location Carrefour, sur un emplacement de stationnement payant, situé au droit du n°23 boulevard Saint-Louis, le dimanche 12 juillet 2026, de 9h à 15h.

ARTICLE 2 - Madame Camille SCHOPPS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit»

au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 — Madame Camille SCHOPPS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Camille SCHOPPS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2026

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 17/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1051

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD CARNOT - RUE CHARLES VII

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Mylène MOUREAU, 1 boulevard Carnot, 43000 LE-PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°1 boulevard Carnot , Madame Mylène MOUREAU est autorisée à stationner, un fourgon Fiat Ducato de 12m3, sur deux emplacements de stationnement réservés aux livraisons, situés au droit du n°3 rue Charles 7, le samedi 18 juillet 2026, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Mylène MOUREAU prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Mylène MOUREAU déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mylène MOUREAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2026

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 17/06/2026

| te pe | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1046

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand, 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement au n°7 avenue Maréchal Foch, l’entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner un camion et un monte-meubles, sur le couloir descendant de ulation, au droit du n° 7 avenue Maréchal Foch, le vendredi 10 juillet 2026, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le vendredi 10 juillet 2026, de 8h à 17h, les dispositions suivantes seront prises :

- le couloir de circulation descendant sera neutralisé à hauteur du n°7 avenue Maréchal Foch, - la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir montant et sera alternée à l'aide de panneaux de type ‘’B15 - C18”,

- la priorité sera donnée aux véhicules montants,

- deux signaleurs seront présents de part et d'autre de l'intervention afin d'assurer des conditions optimales de sécurité aux automobilistes.

ARTICLE 3 — L'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en créant notamment une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion et du monte-meubles, + maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'intervention, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

+ garantir la circulation automobile au niveau de l'intervention,

+ garantir les entrées et sorties du parking « Foch » situé en face de l'intervention, + permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux:

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 17/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/863

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

VIDE-GRENIERS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY - JARDIN HENRI VINAY DIMANCHE 5 JUILLET 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT l'organisation par la Ville du Puy-en-Velay d’un vide-greniers dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, le dimanche 5 juillet 2026 de 8 heures 30 à 17 heures,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre aux participants du vide-greniers d'accéder en véhicule à leur emplacement et de stationner près de celui-ci durant tout le vide-greniers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation à l'arrêté municipal susvisé du 2 février 2012 réglementant le stationnement et la circulation dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay, le jardin sera ouvert à la circulation des véhicules des exposants du vide-greniers afin de permettre à ces derniers d'accéder à leur emplacement en voiture de 7h30 à 8h30, en empruntant le grand portail du jardin, situé rue Antoine Martin. Les exposants pourront ensuite stationner près de leur emplacement durant tout le vide-greniers, le dimanche 5 juillet 2026 de 7h30 à 17h00.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2026

P/Le Maire,

ar délégation,

Le Responsable|du service ViPublié sur le site le 17/06/2026

hu | _ le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Ville |

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/849

OBJET : VIDE GRENIERS - SAMEDI 11 JUILLET 2026

PLACE DU THERON - RUE PORTAIL D'AVIGNON - PLACE DES DROITS DE L'HOMME - RUE ODDO DE GISSEY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Pauline MICHELI, Présidente de l'Association des commerçants des rues Portail

d'Avignon et Chèvrerie, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des organisateurs ainsi que celle de

l'ensemble des usagers du domaine public et mettre à disposition l'espace public nécessaire pour la réalisation de la

manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -_Stationnement - Circulation

En raison du vide-greniers organisé par l'association des commerçants, le samedi 11 juillet 2026, place du Théron, place des droits de l'Homme, rue Oddo de Gissey et rue Portail d'Avignon, de 7h à 17h, les mesures suivantes seront mises en place :

1 - Du vendredi 10 juillet 2026, à partir de 19h jusqu'au samedi 11 juillet 2026 à 18h, le stationnement sera interdit, à tous véhicules, place du Théron, place des droits de l'Homme, rue Oddo de Gissey et rue Portail d'Avignon sur l'ensemble des emplacements de stationnement,

2- Le samedi 11 juillet 2026, de 6h30 à 18h, la circulation sera interdite à tous véhicules sur la place du Théron, sur la place des droits de l'Homme, rue Portail d'Avignon, rue Oddo de Gissey et rue des Cordelières pour sa partie allant du

n°18 jusqu'à l'intersection avec la rue Portail d'Avignon.

ARTICLE 2 - Organisation du vide-greniers

Les emplacements de stationnement ainsi libérés seront réservés à l'installation des exposants. Les organisateurs contrôleront l'accès des espaces susvisés afin qu'aucun véhicule ne soit stationné la veille du vide-greniers à partir de 19h. Ce contrôle reste sous l'entière responsabilité des organisateurs.

Les organisateurs prendront les dispositions suivantes :

- Installer les barrières, mises à disposition par les services techniques, afin de bloquer les accès interdits à la circulation susvisés,

- Avertir l'ensemble des riverains des secteurs concernés susvisés par courrier.

ARTICLE 3 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Signalisation

Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Pauline MICHELI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51