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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
de
SARBAZAN
COMPTE
RENDU
Séance
ordinaire
du
03
septembre
2020
à
19h00
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire,
Membres
présents
:LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
BATS
Christian,
CALIOT
Xavier,
LALUQUE
Florence,
LEME
Emilie,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
LACOSTE
Viviane,
PARISOT
Francis,
Etaient
excusés
:Mme
DULUC
Nathalie,
Procurations
:Mme
DULUC
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DUCOS
Laurence
Secrétaire
de
séance
: Mme
PATTE
Julie,
Date
de
convocation
: 27
août
2020
ORDRE
DU
JOUR
1-
Présentation
du
rapport
de
l'audit
financier
par
le
cabinet
«
Stratégies
Locales
»
2-
Délibération
sur
le
choix
des
entreprises
Marché
rénovation
et
extension
Mairie
3-
Délibération
dossier
effacement
de
dette
locataire
4-
Pôle
santé
5-
Point
sur
différents
dossiers
:
-
Francis
ARRUABARRENA
-
Laurence
DUCOS
-
Bernard
MESTRE
6-
Questions
diverses.
Demande
d’autorisation
de
rajouter
un
ordre
du
jour
à
cette
séance
du
conseil
municipal
:
1
:Délibération
pour
les
fournitures
scolaires
2
:Délibération
pour
la
création
d’un
poste
d'agent
territorial |
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
juillet
2020
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
juillet
2020.
POINT_1:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
L'AUDIT
FINANCIER
PAR
LE
CABINET
« STRATEGIES
LOCALES
»
Comme
il avait
été
décidé
lors
de
notre
campagne
électorale
et
lors
de
notre
première
réunion
du
CM,
le
cabinet
d'expertise
«
Stratégies
locales
»
a
été
mandaté
pour
faire
une
analyse
et
un
bilan
budgétaire
et
financier
avec
une
mise
en
perspective
des
finances
pour
notre
mandat
de
6
ans.
Pour
votre
information
c'est
ce
cabinet
qui
a
fait
le
même
travail
pour
la
CCLA.
-
Le
travail
a
été
réalisé
à
partir
du
CA
2019
et
sur
les
années
2014
à
2019.
Monsieur
VALLETOUX
prend
la
parole
et
remercie
les
membres
du
Conseil
municipal
de
lui
avoir
confié
ce
travail Ilexplique
que
le
budget
de
la
commune
est
équilibré
et
que
l’auto
financement
est
positif,
Il'informe
qu'il
y'a
eu
des
pertes
de
dotations
entre
2014
et
2019.
fl faut
que
la
commune
soit
vigilante
par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement.
Concernant
l'investissement
les
subventions
ont
baissé
de
20%
en
moyenne,
il explique
que
le
prêt
contracté
n’a
pas
mis
en
péril
le
budget
de
la
commune.
Les
recettes
principales
des
collectivités
sont
la
fiscalité
(taxe
habitation,
taxe
foncier
bâti
et
non
bâti)
La
taxe
d'habitation
va
être
supprimée
sous
3
ans,
elle
continuera
à
être
versée
aux
communes.
Les
taux
de
fiscalité
n'ont
pas
été
augmenté
par
la
commune
de
2014
à
2019.
POINT
2
:DCM2020/09/30/01:
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
EXTENSION
ET
REHABILITATION
MAIRIE Mr
ASSENNE
Florent
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le
projet
d'extension
et
de
réhabilitation
de
la
Mairie
sur
la
commune
de
SARBAZAN,
Vu
la
délibération
du
3
mai
2016
confiant
la
maîtrise
d'œuvre
au
Cabinet
d'Architecture
DUGARRY
d'Aire
sur
l'Adour, Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
pour
le
marché
de
travaux
publié
le
04
juillet
2020
dans
les
Annonces
Landaises,
et
sur
la
Plateforme
dématérialisée
landespublic.org
le
04
juillet
2020.
Vu
la
réunion
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
03
septembre
2020,
Vu
le
rapport
d'analyses
des
offres
présenté
par
Mr
le
Maire
et
Mr
DUGARRY,
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix
:
À
de
retenir
les
entreprises
comme
suit
: Estimation
du
marché
: 319
000,00
€HT
LOT
ENTREPRISE
MONTANT
HT.
Lot 1:
VRD
—
Voiries
ét}
y
TP POUYDESSEAUX
38 820,94
Réseaux
Divers
Lot_2:
Démolitions-Gros
| GARBAGE
HONTANX
41
931,68
Œuvre
Option
portes
salle
du
conseil
1
558,61
Lot
3:
Charpente
bois
-
Couverture
- Zinguerie
BATI
BOIS
AIRE
51
489,33
Lot
4;
Menuiseries
| MIROÏTERIE
LANDAISE
D
.
ee
à
34
510,97
aluminium
Option
modification
système
fermeture
717
30
portes
existantes
391
1 57
Option
salle
du
conseil
!
Lot
5
: Plâtrerie
- Isolation
FIOR
18
926,98
Lot
6
: Menuiseries
bois
SOUBABERE
12
299,80
Lot
7
: Plomberie-Sanitaire
|
FOURNIER
4
271,90
Lot
-
8:
Electricité
-
SERTELEC
|
|
|
24
946,39
Ventilation
Option
Inversion
de
source
alimentation
:
.
484,01
électrique
Lot
9:
Carrelages
-|
LESCA
6
878,25
Faïences Lot
10:
Peintures
—
Revêtements
sols
souples- |
SADYS
28
297,35
Signalétique Lot
11:
Faux-plafonds
et |
MARQUE
6
023,00
panneaux
acoustiques
Lot
12:
Chauffage
—|LE
FROID
PYRENEEN
rare
A
-
16
886,28
Climatisation
réversible
Lot
13:
Ravalement
de |
BOUNEOU
27
638,80
façades
Option
pierre
apparente
inter
Montant
TOTAL
HT
319
593,16€
Montant
TVA
63
918.63€
Montant
TTC
383
511.79
€
À
De
valider
et
approuver
les
conclusions
du
rapport
de
l'analyse
des
offres
annexées
ci-oints.
À
De
transmettre
les
documents
nécessaires
à
Madame
la
Préfète
des
Landes
et
au
Trésorier
municipal,
À
De
déléguer
Monsieur
Le
maire
afin
de
signer
tous
les
documents
référents
à
ce
projet
et
au
marché.
VOTE
: Pour:
14
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0 POINT
3
:DCM2020/09/31/02:
EFFACEMENT
DETTE
LOCATAIRE
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
l’état
d'une
dette
d'un
locataire
adressé
par
la
trésorerie
de
ROQUEFORT. Cet
état
concerne
des
loyers
impayés
pour
un
montant
total
de
1258.88€.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
autorisation
à
l'assemblée
d'établir
un
mandat
à
l'article
6542
pour
un
montant
de
1258.88€€
afin
d'effacer
cette
dette.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
AD’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
transmettre
un
mandat
d'un
montant
de
1258.88€
pour
effacement
cette
dette.
VOTE
:
Pour:
15
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
POINT
4 : PÔLE
SANTE
1-
Suite
à
une
demande
de
J
M
Assenne
et
Alexandre
Ducourneau
la
commission
santé
a
reçu
pour
discuter
comment
on
pourrait
attirer
des
jeunes
médecins
sur
le
territoire.
Ils
nous
ont
expliqué
qu'aujourd'hui
il ne
faut
pas
s'attendre
à
ce
qu'un
jeune
vienne
s'installer
directement
sur
Sarbazan.
-
1! faut
attirer
des
collaborateurs.
o
un
collaborateur
peut
venir
travailler
avec
son
«
tuteur
»
o
On
peut
avoir
plusieurs
collaborateurs
en
même
temps
qui
se
répartissent
le
travail
dans
la
semaine.
"
Pour
cela,
il faut
pouvoir
proposer
un
moyen
pour
les
loger.
.
Mise
à
disponibilité
d’un
logement
meublé
(T2)
à
Mouneyres.
Ce
logement
est
en
cours
de
travaux.
-
Objectif
fixé
:
o
Faire
une
annonce
sur
FACEBOOK
(A
Ducourneau
va
gérer
et
fera
passer
à jean
marc).
o
D'ici
le
11
septembre
une
ébauche
d'annonce
doit
être
écrite.
"
On
se
revoit
pour
valider
.
On
informe
le
Dr
GOURGUES
à
St
Justin
car
c'est
lui
qui
«
pilote
»
l'asso
la
SISA
o
On
publie
sur
les
réseaux
sociaux.
“
Faire
des
photos
du
cabinet
médical.
-
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
va
falloir
également
prévoir
au
budget
2021
voir
avant
la
mise
en
place
d'une
banque
d'accueil
à
la
réception
de
notre
pôle
santé,
2-
Au
niveau
de
la
CCLA
:
-
Le
souhait
du
président
de
la
CCLA,
Ph
LATRY
est
de
prendre
la
compétence
«
Santé
»
au
niveau
de
la
CCLA.
o
Un
enjeu
essentiel
pour
lui.
Le
2
septembre
dernier,
une
rencontre
a
eu
lieu
entre
Dominique
COUTIERE,
conseiller
départemental
et
les
maires
de
la
CCLA
possédant
une
maison
de
santé,
sur
le
problème
de
la
santé
sur
notre
territoire.
Mise
en
place
d'un
PLAN
LOCAL
DE
SANTE.
Pour
la
mise
en
œuvre
des
actions,
au
plus
près
des
populations
d’une
collectivité
territoriale
afin
de
réduire
les
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé.
Pour
cela,
embauche
d'un
agent
subventionné
à
80
%
par
l'ARS Cet
agent
va
travailler
au
service
des
communes
dans
la
recherche
de
professionnels.
Il
sera
le
coordonnateur
pour
mettre
en
place
des
réunions
de
travail.
Les
EPHAD
sont
inclus
dans
ce
travail
Rattacher
les
EPHAD
à
la
territoriale
au
lieu
de
l’Hospitalier
sera
une
question
à
se
poser.
Sur
la
Cnté
de
Labrit
C'est
territorial.
I! faut
savoir
que
sur
toutes
les
maisons
de
santé,
il doit
y
avoir
du
logement
pour
les
remplacements.
C'est
obligatoire.
Des
aides
seront
rapidement
données
au
niveau
des
travaux.
Sarbazan
va
se
positionner
pour
un
T2
dans
la
grange
de
la
maison
AUBERT.
-
De
même
un
loyer
minimum
est
imposé
par
l'ARS
: 10
€
au
m°
=
Fin
Octobre/début
novembre,
une
réunion
de
travail
est
programméé
avec
le
DR
PASSERIEUX
et
Le
directeur
de
l'ARS
pour
mettre
au
point
une
stratégie
de
travail :
Trouver
un
consensus
entre
les
élus
pour
proposer
une
même
et
unique
politique
en
matière
de
santé
Arriver
à
réunir
autour
de
la
table
tous
les
professionnels
de
santé
pour
adhérer
à
la
politique
de
santé
qui
aura
été
décidée
par
les
élus
avec
l'ARS.
Prise
de
compétence
santé
à
la
CCLA
au
1° janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
s’ils
sont
d'accord
sur
le
principe
du
logement
afin
de
faire
venir
des
collaborateurs. Les
élus
sont
d'accord
sur
le
principe.
POINT
5
: POINT
SUR
DIFFERENTS
DOSSIERS
AFrancis
ARRUABARRENA
:
Chalets
:
Une
fiche
de
synthèse
sur
les
chalets
à
été
envoyé
par
email
aux
élus
en
charge
de
la
commission.
Logements
: Mr
ARRUABARRENA
fait
le
point
sur
l'état
des
lieux
de
l'appartement
qui
a
été
rendu
dans
un
état
pitoyable,
un
devis
pour
la
peinture
a
été
fait,
le
montant
de
ce
devis
s'élève
a
2000€
H.T,
il
explique
que
ce
logement
sera
aménagé.
Toiture
église
: Le
devis
s'élève
à
25000€,
le
charpentier
interviendra
en
mars
2021.
Etang
: Avec
les
intempéries
du
11
mai
dernier,
l'eau
est
passée
par-dessus
la
digue,
l'étang
se
situe
en
zone
CDC
Biodiversité
aucune
action
peut
être
prise
sans
l'accord
de
la
CDC
Biodiversité
l'abattage
d'arbres
a
été
effectué
avec
leur
accord.
A
Laurence
DUCOS
:
Madame
DUCOS
fait
le
point
sur
la
rentrée
scolaire,
elle
explique
que
la
rentrée
c'est
effectuée
avec
le
même
protocole
sanitaire
qui
était
en
vigueur,
lors
de
la
rentrée
après
Covid. Monsieur
Le
maire
à
rendez-vous
Mardi
au
tribunal
pour
l'affaire
RODRIGUES
LEITE
sur
à
notre
demande
d'expulsion
;
Rappel
:10
000
€
d'impayés
depuis
Novembre
2018.
Affaire
MIRAMBET
:
Des
Travaux
d'entretien
et
nettoyage
avec
une
entreprise.
3
semaines
de
travail
sont
prévues
dans
la
maison
de
Mr
MIRAMBET
Monsieur
Le
Maire
lui
a
proposé
durant
cette
période
de
le
reloger
dans
un
chalet.
À
Bernard
Mestre :
Mouneyres
info
: Monsieur
MESTRE
fait
le
point
sur
l'avancement
du
journal
info
Mouneyres,
et
explique
que
la
commission
à
travaillé
sur
la
mise
en
page.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
Le
mercredi
16
septembre
:
RDV
avec
Mme
GELSLOT
pour
présenter
le
parcours
orientations
en
mairie.
Le
Jeudi
17
septembre
RDV
chez
le
notaire
pour
signer
la
vente
du
lot
N°
3
à
Mr
DESCAC.
POINT
6
:DCM2020/09/32/03PARTICIPATION
AUX
FOURNITURES
SCOLAIRES
DU
COLLEGE
Comme
chaque
année,
Mr
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
participation
de
la
municipalité
pour
les
frais
de
fournitures
scolaires
en
faveur
des
collégiens
Sarbazannais
Il
rappelle
que
l’aide
concerne
les
familles
achetant
les
trousseaux
scolaires
auprès
de
l'A.P.E
de
Roquefort
pour
les
enfants
domiciliés
à
SARBAZAN
et
allant
au
collège
de
Roquefort.
Le
montant
de
la
dépense
s'élève
à
1437.43€
Après
en
avoir
discuté
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
DÉCIDE
:
+
de
prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
des
fournitures
scolaires
pour
les
familles
Sarbazannaises
pour
l’année
scolaire
2020
/ 2021
+ _
d'appliquer
cette
décision
jusqu’à
la
fin
de
la
mandature,
+
de
donner
délégation
à
Mr
le
Maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
verser
la
participation
communale
à
l'association
des
parents
d’'Elèves
de
Roquefort.
VOTE
: Pour
:
15
voix
-
Abstention:
OQ
Contre:
0
POINT
6
: DCM2020/09/33/04
: CREATION
EMPLOI
NON
PERMANENT
-
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
30h/semaine
d'adjoint
technique
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C
afin
de
renforcer
l'équipe
en
charge
de
la
restauration
scolaire
pour
une
période
minimum
de
3
mois
renouvelable
2 fois.
L'assemblée
délibérante,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3-1,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
30h/semaine
d'adjoint
technique
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
renforcer
l'équipe
en
charge
de
la
restauration
scolaire
pour
une
période
minimum
de
3
mois
renouvelable
2
fois.
-
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:Mise
en
place,
réception
et
chauffe
des
plats,
préparation
et
nettoyage
de
la
salle
de
restauration
et
nettoyage
des
couverts
-
Le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le
suivant
:connaissance
en
cuisine
souhaitée,
-_
L'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
l'indice
brut
353
correspondant
au
3°"
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
technique
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-__
Le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
publie
conformément
à
l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé,
-_
L'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement
de
cet
agent.
VOTE
: Pour:
15
voix
-
Abstention:
O0
Contre:
0
POINT
8
; QUESTIONS
DIVERSES
1-
Location
des
salles
Vu
le
contexte
actuel
avec
iéquel
il va
falloir
apprendre
à
vivre,
non
seulement
à
titre
individuel
mais
pour
nous
élus
au
niveau
de
la
collectivité,
une
réflexion
doit
être
faite
au
niveau
de
nos
salles
communales
et
louables
à
des
tiers.
(Administrés,
associations,
entreprises,
comité
d'entreprises
etc...)
-
Quelle
politique
mettons-nous
en
place
?
o
Des
assos
demandent
pour
reprise
d'activités
comme
la
danse,
le
taïchi,
la
belote
etc.
o
Des
entreprises
pour
des
réunions
©
Des
réunions
de
40
personnes
(aqualande)
o
Vont
arriver
les
noëls
des
entreprises
avec
le
père
Noël
et
les
repas
de
fin
d'année.
À
ce
jour
la
salle
est
occupée
par
la
cantine.
Vu
les
protocoles
c’est
toute
la
salle
qui
est
prise.
Propositions
retenues:
-
_1{:en
période
scolaire
pas
de
location
en
semaine
-
2:
Location
le WEEK-END
du
vendredi
16
heures
au
dimanche
soir
-
8:
Pour
les
joueurs
de
belote,
la
salle
du
musée.
+
Mettre
des
produits
à
disposition.
4:
Pour
le
mardi
22
septembre
un
accord
a
été
donné
à
Aqualande
pour
une
réunion
de
40
personnes. 5 : Pour
les séances
de
TAÏCHI
la bergerie.
6
: Déterminer
un
nombre
de
personnes
par
salle
:
o
Salle
des
fêtes
: 300
assis
possible
—
Retenu
150
personnes “Accueil
période
Covid
: 150
MAXI
o
Bergerie
: 50
assis
possible
—
Retenu
25
personnes
“Accueil
période
Covid
: 25
MAXI
o
Salle
des
associations
:20
assis
possible
Retenu
10
personnes
"Accueil
période
Covid
: 10
MAXI
w
©
Salle
catéchèse
: 15
assis
possible
Retenu
10
personnes
Accueil
période
Covid
: 10
MAXI
Questions
:
Des
produits
vont
devoir
être
consommés.
Qui
fournit
?
Qui
paye
?
Proposition
retenue
: La
commune
fournit
les
produits
nécessaires
et
fera
le
travail
de
désinfection
avant
et
après
la réunion.
Mais
les
«
loueurs
devront
nettoyer
et désinfecter
le mobilier
utilisé.
Fin
de
la
séance
: 22h00