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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - 251 24 AJ Travaux Publie le 16 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de
LONS
Arrêté n° 251/24/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de réparation d’une conduite télécom,
D dun Daritine il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité CS 70213 des usagers, de réglementer temporairement la circulation et le 64144 LONS Cedex stationnement avenue Louis Joseph Gay-Lussac,
ARRÊTE
ARTICLE 1°‘. :
En raison de travaux de réparation d’une conduite télécom, effectués par l’entreprise ENSIO SUD, au n° 5 avenue Louis Joseph Gay-Lussac, la circulation sera maintenue mais rétrécie au niveau des travaux, à partir du
29 octobre 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°" :
L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non respect de
ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 29 octobre 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°", :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4", :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°". :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationales, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6°". :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information, - STAP, pour information,
- L'entreprise ENSIO SUD), pour notification,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
Date de mise en ligne le 16 10 2024