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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 243 24 AJ Travaux Publie le 16 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
Arreté n° 243/24AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de déplacement d’une
armoire d'éclairage, il convient
afin d’assurer la bonne exécution du
chantier et la sécurité des usagers, de réglementer temporairement
la circulation et le Stationnement avenue Lavoisier,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de déplacement d’une armoire d'éclairage, effectués par l’entreprise ETPM, au n° 8 avenue Lavoisier, selon l’avancement des travaux, la circulation sera :
- Soit maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux,
- Soit alternée régie manuellement ou par panneaux,
à partir du 21 octobre 2024 Jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2ème :
L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme
génants au droit des travaux, le non respect des ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 21 octobre
2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°"° :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement
interdit aux abords et au niveau des travaux .
ARTICLE 47° :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une
signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5%, :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui
les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application
de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et de Sa publication.
ARTICLE 6". : :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Direction Opérationnelle dé la collecte des déchets, pour information,
- ODP, pour information,
- STAP, pour information,
- Entreprise ETPM, pour notification,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de Ja Police Intercommunale,
- Moñsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT A LONS, le 14 octobre 2024
Date de mise en ligne le 16 10 2024