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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 239 24 AJ Travaux Publie le 10 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Lons Place Bernard Deytieux CS 70213 64144 LONS Cedex _ _ _ : Lo 2 222 Arrêté n° 239/24/AJ Le Maire de la Commune de LONS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, article R 610.5, Vu le Code de la Route, Considérant que lors de travaux de raccordement électrique, il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des usagers, de réglementer la circulation et le stationnement avenue Erckmann Chatrian, ARRÊTE ARTICLE 1°: En raison de travaux de raccordement électrique, effectués par l’entreprise ETPM, avenue Erckmann Chatrian (entre le boulevard de l’Europe et l’avenue Didier Daurat), la circulation sera maintenue dans le sens Est-Ouest mais rétrécie au niveau des travaux et interdite à tous véhicules dans l’autre sens. Une déviation sera mise en place par la société chargée des travaux par le boulevard de l’Europe et l’avenue de Santoña, à partir du 21 octobre 2024 jusqu'à la fin des travaux. ARTICLE 2°. : | L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non-respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 21 octobre 2024 jusqu’à Ja fin des travaux. ARTICLE 3°". : Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux. ARTICLE 4" : Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut être contesté : - par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les délais et voies de recours suscités sont prorogés de deux mois à l’expiration d’une période d’un mois suivant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. ARTICLE 5°" : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, - S.D.LS, pour information, - ODP, pour information, - Collecte des ordures ménagères, pour information, - Entreprise ETPM, pour notification, - Services Techniques Municipaux, - La STAP, pour information, - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, Date de mise en ligne le 10 10 2024