Compte-Rendu - CR du CM 2026 05 21

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Compte-Rendu - CR du CM 2026 05 21 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2026 05 21)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 MAI 2026

Compte-rendu

L'an deux mille vingt-six le vingt et un mai à vingt heure trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil, sous la présidence de : M. Alain CHAPUIS, Maire

Membres présents : Mesdames, Messieurs,

Alain CHAPUIS, Sophie BRUYERE, Michel TIRAND, Julie POMMEREL, Christophe BENABDALLAH, Sylvie ADAM, Georges MICHELARD, Nicole BERARD, Maxime CHAPUIS, Océane DELCROIX, Christophe LAFAY, Anthony BRUYAS, Véronique PINEY, Jean-Michel BLANC, Elodie FROMONT, Dominique FORAY, Marc-Olivier BORRON, Fanny WEBER, Fabrice RAQUIN.

Membres du Conseil Municipal excusés :

Sandra CARK a donné pouvoir à Anthony BRUYAS,

Christian RENOUD a donné pouvoir à Michel TIRAND,

Cédric BERODIER a donné pouvoir à Nicole BERARD.

Membres du Conseil Municipal absents : Estelle PIATTI

Secrétaire de séance : Michel TIRAND

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Michel TIRAND pour remplir cette fonction.

Rapport adopté : Pour : 22 (dont 3 pouvoirs) Absence : 1, Contre : 0, Abstention : 0.

2. Approbation des comptes-rendus du 27/03/2026

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. le Maire, Alain CHAPUIS. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 15, M. le Maire rappelle aux membres la tenue de la séance précédente, en date du 27/03/2026, et présente le compte-rendu de cette séance pour approbation, dont chaque conseiller municipal a été destinataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents :

— APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 27/03/2026.

Rapport adopté : Pour : 22 (dont 3 pouvoirs) Absence : 1, Contre : 0, Abstention : 0.

3. Régularisation relative à la création des emplois

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux et de répondre aux besoins de la collectivité, il convient de régularisation la création de plusieurs emplois perma- nents pour partie présent au tableau des emplois.

Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois correspondants. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.Il est proposé au Conseil municipal de créer les emplois suivants :

° un emploi permanent au restaurant scolaire, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 8

heures 03 minutes ;

° un emploi permanent au service administratif, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 25

heures 30 minutes ;

* un emploi permanent au service technique, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents ou représentés :

DECIDE la création :

o d’un emploi permanent au restaurant scolaire à temps non complet de 8h03 hebdoma- daires ;

© d’un emploi permanent au service administratif à temps non complet de 25h30 hebdo- madaires ;

© d’un emploi permanent au service technique à temps complet de 35h hebdomadaires ;

— DECIDE que les emplois seront inscrits au tableau des effectifs de la collectivité ;

— DECIDE M. le Maire à procéder aux recrutements correspondants et à signer tout document affé- rent ;

— DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

ces emplois seront inscrits au budget communal.

Rapport adopté : Pour : 22 (dont 3 pouvoirs) Absence : 1, Contre : 0, Abstention : 0.

4. Mise à jour du tableau des effectifs

M. le Maire informe le Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Afin de prendre en compte les créations d’emplois décidées par la collectivité et d’assurer une gestion actualisée des effectifs communaux, il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois.

Cette mise à jour intègre les postes suivants :

° un emploi permanent au restaurant scolaire à temps non complet de 8 heures 03 minutes

hebdomadaires ;

° un emploi permanent au service administratif à temps non complet de 25 heures 30 minutes hebdoma- daires ;

* un emploi permanent au service technique à temps complet de 35 heures hebdomadaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité :

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

— APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité telle que présentée

ci-dessus ;

— Dir que le tableau des emplois actualisé sera annexé à la présente délibération :

— AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibéra- tion ;— DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Rapport adopté : Pour : 22 (dont 3 pouvoirs) Absence : 1, Contre : 0, Abstention : 0.

5. Régularisation cession parcelle chemin de la Zone d’ Activité

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 5 mars 2026, la commune a autorisé

la cession à l’entreprise SECHE d’une emprise foncière issue de la parcelle cadastrée section C n°1576p, située

en zone artisanale de la Bergaderie, pour une superficie estimée à environ 470 m°.

Il indique qu’à la suite de l’intervention du géomètre-expert réalisée postérieurement à cette délibération, la

superficie définitive de la parcelle à céder a été arrêtée à 453 m°.

Il convient par conséquent de retirer la délibération du 5 mars 2026 afin de tenir compte de la superficie exacte

de la parcelle et du montant actualisé de la cession.

La parcelle concernée, située en zonage UX, jouxte la parcelle cadastrée C n°1385 actuellement occupée par

l’entreprise SECHE, laquelle souhaite l’acquérir afin de développer son activité.

Le service du Domaine ayant évalué la valeur vénale à 42 €/m°?, le montant de la cession est désormais fixé à

19 026 €.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents ou représentés :

— RETIRE la délibération du Conseil municipal du 5 mars 2026 relative à la cession de la parcelle

cadastrée C 1576p à l’entreprise SECHE ;

— AUTORISE la cession à l’entreprise SECHE de la parcelle issue de la parcelle cadastrée section

C n°1576p, d’une superficie de 453 m°, au prix de 19 026 € ;

— AUTORISE M. le Maire à signer tous documents, actes notariés et pièces administratives ou fi-

nancières nécessaires à la réalisation de cette cession ;

— DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

Rapport adopté : Pour : 22 (dont 3 pouvoirs) Absence : 1, Contre : 0, Abstention : 0.

6. Modification du règlement intérieur de la médiathèque et approbation des docu-

ments annexes

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder à une mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque afin de prendre en compte l’évolution du fonctionnement du service et des

outils mis à disposition des usagers.

Cette mise à jour porte notamment sur l’intégration :

- d’une charte d’utilisation du réseau Wi-Fi ;

- d’une charte informatique ;

- ainsi que d’une politique documentaire définissant les orientations de gestion des collections de

la médiathèque.

Ces documents ont pour objectif de préciser les conditions d’utilisation des services numériques pro- posés au public, les droits et obligations des usagers ainsi que les modalités de gestion, d’acquisition et

de désherbage des collections.Le règlement intérieur modifié ainsi que les documents annexes ont été présentés aux membres du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

— APPROUVE le règlement intérieur modifié de la médiathèque ;

— APPROUVE la charte d’utilisation du réseau Wi-Fi annexée au règlement intérieur ;

— APPROUVE la charte informatique annexée au règlement intérieur ;

— APPROUVE la politique documentaire annexée au règlement intérieur ;

— PRECISE que ces documents annexés font partie intégrante du règlement intérieur de la médiathèque ;

— AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et à mettre en œuvre

les dispositions prévues dans le règlement intérieur et ses annexes.

Rapport adopté : Pour : 22 (dont 3 pouvoirs) Absence : 1, Contre : 0, Abstention : O.

7. Désherbage des collections de la médiathèque et organisation d’une vente

d’ouvrages

M. le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la gestion et du renouvellement des collections de la médiathèque de la Fontaine, un travail de désherbage a été réalisé par le service con-

formément aux pratiques professionnelles des bibliothèques publiques.

Le désherbage constitue une opération régulière et nécessaire au bon fonctionnement d’une média- thèque. Il consiste à retirer des collections les documents devenus obsolètes, détériorés, insuffisam- ment empruntés ou ne correspondant plus aux attentes et aux besoins des usagers.

Cette démarche permet :

+ de maintenir des collections attractives, actualisées et adaptées au public ;

°__ d’améliorer la qualité et la visibilité des fonds proposés ;

«de libérer de l’espace pour l’accueil de nouveaux documents ;

«et d’assurer une gestion cohérente et dynamique des collections de la médiathèque.

Le désherbage concerne un total de 371 documents dont la liste détaillée est annexée à la présente dé- libération. Ces ouvrages seront retirés de l’inventaire de la médiathèque de la Fontaine.

Afin de valoriser ces documents et de leur offrir une seconde vie, il est proposé d’organiser une vente publique le samedi 14 novembre 2026 de 9h00 à 12h30 au sein de la médiathèque de la Fontaine.

Les tarifs de vente proposés sont les suivants :

e l£€lelivre;

e 2€ la bande dessinée ;

e 25€ le lot de bandes dessinées.

Les documents restant invendus à l’issue de cette vente pourront être distribués à différentes structures, notamment au Service d’ Accompagnement à la Jeunesse (SAJ), déposés dans le frigo livres communal

ou détruits par pilon pour les ouvrages en mauvais état.

Il est également précisé que l’encaissement des recettes liées à cette vente sera assuré exclusivement par la régisseuse de la collectivité dans le cadre de la régie de recettes en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

— APPROUVE le désherbage de 371 documents issus des collections de la médiathèque confor- mément à la liste annexée à la présente délibération ;

4— AUTORISE le retrait de ces documents de l’inventaire communal de la médiathèque de la Fon- taine ;

— APPROUVE l’organisation d’une vente publique des ouvrages désherbés le samedi 14 novembre 2026 de 9h00 à 12h30 au sein de la médiathèque de la Fontaine ;

— FIXE les tarifs de vente à :

o l1€lelivre;

o 2€ la bande dessinée ;

o 25€ le lot de bandes dessinées ;

— APPROUVE les modalités de gestion des documents invendus telles que présentées ;

— PRECISE que l’encaissement des ventes sera réalisé uniquement par la régisseuse de la collecti- vité ;

— AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Pièce annexe : listing des 371 documents désherbés.

Rapport adopté : Pour : 22 (dont 3 pouvoirs), Absence : 1, Contre : 0, Abstention : 0.

8. Mise à disposition de deux salles aux dessus du restaurant scolaire

M. le Maire informe le Conseil municipal que deux salles situées à l’étage du restaurant scolaire, place du 19 mars 1962, anciennement utilisées comme salles de classe, sont disponibles pour une mise à disposition encadrée.

Ces locaux sont dénommés :

e Salle A ;

e Salle B.

La salle A est destinée à être mise à disposition du restaurant scolaire. La salle B est destinée à être mise à disposition de l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles de Saint Etienne-du-Bois pour l’exercice de leurs activités associatives.

Les conditions d’occupation des salles font l’objet d’une convention de mise à disposition précisant notamment :

e les conditions d’utilisation des locaux;

e les règles d’entretien, de sécurité et d’hygiène ;

+ __les modalités d’accès et de gestion des clés ;

e les obligations en matière d’assurance ;

+ les conditions de gratuité ;

e les modalités de résiliation ;

° ainsi que les dispositions relatives à la responsabilité de l’occupant.

Il est précisé que la convention prévoit notamment la remise de clés à l’association et, le cas échéant, la mise en place de clés électroniques assorties d’un chèque de caution fixé par délibération. Une attes- tation d’assurance responsabilité civile devra être fournie chaque année à la commune.

Les projets de conventions de mise à disposition ont été présentés au Conseil municipal et sont an- nexés à la présente délibération.

Deux membres du Conseil municipal, impliqués au sein de l’Association des Donneurs de Sang Béné- voles, ne prennent pas part au vote.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

— APPROUVE la mise à disposition de la Salle A au profit du restaurant scolaire ;

— APPROUVE la mise à disposition de la Salle B au profit de l’Association des Donneurs de

Sang Bénévoles de Saint Étienne-du-Bois ;

— APPROUVE les conventions de mise à disposition de la Salle A et de la Salle B annexées à

la présente délibération ;

— PRECISE que ces conventions font partie intégrante de la présente délibération ;

— AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Pièces annexes :

+ Annexe 1 : Convention de mise à disposition — Salle A

+ Annexe 2 : Convention de mise à disposition — Salle B

Rapport adopté : Pour : 20 (dont 3 pouvoirs), Absence : 1, Contre : 0, Abstention : 2 (Michel Tirand, Nicole Berard).

9. Commission fleurissement

La commune souhaite soutenir le comité de fleurissement dans ses actions visant à améliorer le cadre de vie, l’embellissement des espaces publics et la valorisation du patrimoine paysager communal.

Le comité de fleurissement constitue un acteur essentiel de la dynamique locale en matière d'environnement, de cadre de vie et d’attractivité du village. Son action repose sur l’implication de bénévoles et de référents locaux qui contribuent activement au fleurissement des espaces communaux

et à la mise en valeur du cœur de village.

Le soutien de la commune se traduit par un accompagnement technique, logistique et, le cas échéant, financier, afin de permettre la réalisation des projets portés par le comité. Ce soutien vise à encourager les initiatives locales, à renforcer la qualité du cadre de vie et à valoriser l’engagement citoyen.

La commune affirme ainsi sa volonté de poursuivre et de renforcer son partenariat avec le comité de fleurissement dans une démarche durable d'amélioration du cadre de vie communal.

Dans ce cadre, des élus ont été désignés afin de composer cette commission « fleurissement ». Cette nomination permet d'identifier les référents élus chargés du suivi des actions, de participer aux ré- flexions et propositions d’aménagement, et d’assurer le lien entre la commune et l’association impli- quée dans le fleurissement.

La désignation nominative des membres de la commission garantit une organisation claire, une réparti- tion des rôles et une continuité dans le suivi des projets engagés en matière d’embellissement commu- nal.

Sont désignés membres de la commission « fleurissement » :

— Sylvie Adam ;

— Elodie Fromont ;

— Nicole Berard ;

— Christian Renoud.10. Désignation des élus pour participer aux commissions thématiques de Grand

Bourg Agglomération

Dans le cadre de la mise en place des commissions thématiques de Grand Bourg Agglomération pour la nou- velle mandature, la commune procède à la désignation de ses représentants au sein des différentes commissions communautaires.

Après échange et organisation interne, les élus suivants sont désignés pour siéger au sein des commissions ci- après :

1. Commission finances, ressources humaines, administration générale et services aux communes :

e M. Alain Chapuis / Mme Océane Delcroix

2. Commission développement économique, commerce, emploi et insertion, enseignement supérieur :

e M. Alain Chapuis / Mme Océane Delcroix

3. Commission biodiversité, environnement et agriculture :

e Mme Véronique Piney / M. Jean-Michel Blanc

4, Commission sport, culture et tourisme :

e Mme Julie Pommerel / M. Fabrice Raquin

5. Commission gestion des déchets, patrimoine et énergie :

e Mme Sylvie Adam / M. Christophe Benabdallah

6. Commission aménagement, mobilités, voirie et habitat (dont gens du voyage) :

e M. Michel Tirand / Mme Fanny Weber

7. Commission solidarité, santé, petite enfance et jeunesse :

e Mme Sophie Bruyere / M. Christophe Lafay

Ces désignations permettront peut-être d’assurer la représentation de la commune au sein des instances commu- nautaires et de participer aux travaux préparatoires et aux avis rendus sur des projets soumis au Conseil commu- nautaire.

11. Affectation des élus référents pour chaque association

La commune souhaite maintenir lien entre les associations locales et les élus municipaux en continuant la mise en place du dispositif de référents par associations.

Dans ce cadre, des élus ont été affectés à chaque association qui siège ou réalise leur cours au sein de la commune. Cette organisation permet d’assurer un lien direct et régulier entre la municipalité et les structures associatives, afin de faciliter les échanges, de mieux accompagner les projets et de répondre plus efficacement aux besoins exprimés.

Les élus référents ont pour mission de maintenir un contact régulier avec les associations dont ils sont en charge, de relayer les informations auprès de la municipalité et de faciliter la coordination avec les services communaux lorsque cela est nécessaire. Ils contribuent ainsi à assurer une continuité dans les relations entre la commune et le tissu associatif local.

Ce dispositif vise à renforcer le dialogue, à soutenir la vie associative et à favoriser une meilleure connaissance réciproque entre les associations et la collectivité, dans un esprit de proximité et de coopération. Les élus référents n’interviennent pas dans la gestion interne des associations, mais assurent un rôle de relais et de facilitateur entre celles-ci et la commune.

12. Questions diverses :

a) Urbanisme: Un point est fait sur les différents dossiers en cours. Il est précisé que les restrictions de constructions actuellement en vigueur pourront être levées pour une partie du territoire communal, suite à la mise en conformité des travaux d’assainissement réalisés.

b) Travaux: Les travaux intérieur d’aménagement de la salle polyvalente de la Cure sont désormais achevés. Il faut maintenant réfléchir sur la réfection de la façade ainsi que

7l’aménagement de la cour.

Ces derniers permettront de disposer d’un sol propre, stable et sécurisé, afin d’éviter les risques de chute et de limiter de salir l’intérieur de la salle.

c) Finances: M. le Maire indique que les demandes de solde relatives à plusieurs dossiers de

subventions ont été réalisées. Les versements correspondants sont attendus dans les prochains jours. Sont concernés notamment les travaux de la salle polyvalente ainsi que les vestiaires du Biolay.

d) Divers :

1. Associations : L'association des Donneurs de Sang a adressé un courrier à la commune sollicitant la possibilité de mettre en lumière les bâtiments communaux en rouge le 14 juin 2026, dans le cadre de leurs actions de sensibilisation.

2. Élections sénatoriales : Il est rappelé que les élections sénatoriales se tiendront en

septembre prochain.

Eu conséquence, le Conseil municipal devra être convoqué le 5 juin 2026 afin de

procéder à la désignation des grands électeurs conformément aux dispositions

réglementaires en vigueur.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 23 h 30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Alain CHAPUIS Michel DIRAND