Compte-Rendu - CR du CM 2026 06 05

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Compte-Rendu - CR du CM 2026 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2026 06 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026

Compte-rendu

L'an deux mille vingt-six le cinq juin à vingt heure zéro minute, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil, sous la présidence de :

M. Alain CHAPUIS, Maire

Membres présents : Mesdames, Messieurs,

Alain CHAPUIS, Sophie BRUYERE, Michel TIRAND, Christophe BENABDALLAH, Sylvie ADAM, Georges MICHELARD, Nicole BERARD, Christophe LAFAY, Anthony BRUYAS, Véronique PINEY, Jean- Michel BLANC, Elodie FROMONT, Dominique FORAY, Marc-Olivier BORRON.

Membres du Conseil Municipal excusés :

Julie POMMEREL a donné pouvoir à Christophe BENABDALLAH,

Maxime CHAPUIS a donné pouvoir à Sophie BRUYERE,

Océane DELCROIX a donné pouvoir à Christophe LAFAY,

Sandra CARK a donné pouvoir à Nicole BERARD,

Estelle PIATTI a donné pouvoir à Georges MICHELARD,

Christian RENOUD a donné pouvoir à Michel TIRAND),

Fabrice RAQUIN a donné pouvoir à Anthony BRUYAS,

Fanny WEBER a donné pouvoir à Alain CHAPUIS,

Cédric BERODIER a donné pouvoir à Dominique FORAY.

Membres du Conseil Municipal absents : /

Secrétaire de séance : Christophe BENABDALLAH

0. Ajout d’un point

Avant l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour, M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'ajouter un point relatif à une décision modificative du budget communal.

M. le Maire propose au Conseil municipal d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la présente séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'ajout de ce point à l'ordre du jour à l'unanimité.

En conséquence, le point intitulé « Décision modificative n° 1 du budget communal » est ajouté à

l'ordre du jour et examiné au cours de la séance.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Christophe BENABDALLAH pour remplir cette fonction.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 9 pouvoirs) Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

2. Approbation des comptes-rendus du 21/05/2026

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. le Maire, Alain CHAPUIS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 15, M. le Maire rappelle aux

membres la tenue de la séance précédente, en date du 21/05/2026, et présente le compte-rendu de cette séance

pour approbation, dont chaque conseiller municipal a été destinataire.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents ou représenté :

— APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 21/05/2026.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 9 pouvoirs) Absence : 0, Contre : 0, Abstention : O.

3. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027

En application des articles 259 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d’assises. La liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300 habitants. Les communes comptant moins de 1 300 habitants sont regroupées et le tirage au sort a lieu à la mairie bureau centralisateur c’est-à-dire la mairie de St Etienne du Bois. Leur répartition est prévue par l’arrêté préfectoral du 19 mai 2026 : pour l’année 2027, l’effectif des jurés pour le département de l’Ain est de 531 noms. Les communes sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté. Le nombre de jurés pour la commune de Saint Etienne du bois est fixé à 2 donc 6 noms devront être tirés au sort. Pour les communes de moins de 1 300 habitants regroupées leur nombre est fixé à 8 donc 24 noms tirés au sort.

Les résultats sont ensuite transmis par M. le Maire au secrétariat du greffe de la cour d’assises en indiquant nom, prénom, adresse, profession date et lieu de naissance de la personne tirée au sort.

Cette liste sera examinée par une commission spéciale instituée au siège de la cour d’assises après exclusion des personnes ne remplissant pas les conditions d’aptitude requises.

4. Désignation du représentant de la commune au sein de la commission

d’évaluation des charges transférées (CLECT)

M. le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de l’organisation des compétences au niveau local, Grand Bourg Agglomération et ses Communes membres peuvent décider à quel niveau ces dernières doivent

être organisées : communautaire ou communal.

Lorsqu'une compétence ou un équipement est transféré entre une Commune et Grand Bourg Agglomération, dans un sens ou dans l’autre, les charges inhérentes à cette compétence ou à cet équipement doivent être com- pensées par des ressources, de manière que le transfert n’ait pas d’incidence sur l’équilibre financier de l’ancien et du nouveau détenteur.

L’article 1609 nonies C — IV du Code général des impôts (CGI) prévoit la création d’une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) par chaque établissement public de coopération intercommunale

(EPCI) pour réaliser cette évaluation.

Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des Conseils municipaux des Communes concernées, chaque Conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par le transfert.

La composition de la CLECT, à savoir un titulaire et un suppléant pour chaque Commune membre ayant été approuvée par le Conseil communautaire du 27 avril 2026, il appartient à chaque commune de désigner ses re-

présentants par délibération.

L’article 1609 nonies C prévoit que la Commission élit parmi ses membres son président et un vice-président

qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

CONSIDERANT que par délibération en date du 27 avril 2026, Grand Bourg Agglomération a approuvé la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

A cet effet, il est proposé que Monsieur Alain CHAPUIS, en qualité de titulaire et Madame Julie POMMEREL, en qualité de suppléant, représentent la commune de SAINT ETIENNE DU BOIS au sein de la commission

locale d’évaluation des charges transférées.Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C — IV du Code Général des Impôts,

Vu les dispositions de l’article L. 2121-33 du CGCT

Vu la délibération n° DC.2026-031 du Conseil de communauté de Grand Bourg Agglomération du 27 avril 2026 portant renouvellement et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

— DECIDE que Monsieur Alain CHAPUIS, en qualité de titulaire et Madame Julie POMMEREL, en qualité de suppléant, représentent la commune de SAINT ETIENNE DU BOIS au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 9 pouvoirs) Absence : 0, Contre : 0, Abstention : O.

5. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de

l’élection des sénateurs

Avant l'examen de ce point, M. le Maire propose au Conseil municipal de siéger à huis clos. Le conseil municipal décide à l'unanimité de poursuivre la séance à huis clos. Le public est invité à quitter la salle.

M. le Maire informe le Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code électoral et au décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, il convient de procéder à la désigna- tion des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants appelés à participer à l'élection des sénateurs.

M. le Maire rappelle que cette désignation doit être effectuée au scrutin secret et précise que pour la commune, il y a lieu d'élire sept délégués titulaires et quatre suppléants.

Une seule liste de candidats a été déposée dans les délais réglementaires : Saint Etienne du Bois 2026. Cette liste comprend les candidats aux fonctions de délégués titulaires et de suppléants suivants :

Délégués titulaires :

e M. Michel TIRAND

e MME Sophie BRUYERE

e M. Christophe BENABDALLAH

e MME Julie POMMEREL

e M. Georges MICHELARD

e MME Sylvie ADAM

e M. Maxime CHAPUIS

Suppléants élus :

MME Nicole BERARD

M. Christophe LAFAY

MME Océane DELCROIX

M. Anthony BRUYAS

Après la mise en place du bureau électoral et le déroulement des opérations de vote conformément à la régle- mentation en vigueur, les résultats du scrutin sont les suivants :

e Nombre de conseillers présents : 14

e Nombre de suffrages exprimés : 23

e Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

La liste unique Saint Etienne du Bois 2026 a obtenu 23 voix.Sont proclamés élus délégués titulaires :

° M. Michel TIRAND

e MME Sophie BRUYERE

° M. Christophe BENABDALLAH

° MME Julie POMMEREL

e M. Georges MICHELARD

e MME Sylvie ADAM

M. Maxime CHAPUIS

Sont proclamés élus suppléants :

e MME Nicole BERARD

° M. Christophe LAFAV

+ MME Océane DELCROIX

e M. Anthony BRUYAS

Le Conseil municipal prend acte des résultats de l'élection des délégués titulaires et des suppléants désignés pour représenter la commune au sein du collège électoral chargé de l'élection des sénateurs.

Le procès-verbal des opérations électorales a été transmis aux services de l'État dans les conditions prévues par

la réglementation.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 9 pouvoirs) Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

6. Décision modificative n°1

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget communal afin d'ajuster les crédits inscrits en section d'investissement.

En effet, certaines dépenses n'avaient pas été prévues lors de l'élaboration du budget primitif. Il est notamment nécessaire de procéder à l'acquisition d'une tondeuse, à l'aménagement des rayonnages de la nouvelle buvette, à l'achat d'équipements complémentaires pour les vestiaires du Biolay ainsi qu'à l'acquisition d'une machine desti-

née au décapage des sols.

M. le Maire présente les modifications budgétaires suivantes :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N°1 DM n° 1 2026

MAIRIE DE ST ETIENNE DU BOIS - COMMUNE INSEE 01350

Dépenses (1) Recettes 1}

Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de

crédits crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

D-2131-341 : VESTIAIRES LOCAL FOOT DU BIOLAY 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2158-286 : MATERIEL VOIRIE 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2188-266 : MATERIEL VOIRIE 000€ 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 11 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-231-342 : SALLE POLYVALENTE 11 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 ! Immobilisations en cours 11 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 11 000.00 € 11 000.00 € 0.00 € 0.00 €Afin de permettre la réalisation de ces investissements, il est proposé de procéder à un virement de crédits de- puis l'opération n° 342 « Salle polyvalente », dont les crédits disponibles permettent cet ajustement budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

— APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget communal telle que présentée ci-dessus ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision et procéder aux écritures budgétaires correspondantes.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 9 pouvoirs) Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

7. Versement subvention association du restaurant scolaire

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il est proposé d'accorder une subvention de 2 500 € au restaurant scolaire afin de participer à son fonctionnement. Cette participation financière permettra au restaurant scolaire de poursuivre ses missions dans de bonnes conditions et de maintenir un service adapté aux besoins des enfants et des familles de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE d'attribuer au restaurant scolaire une subvention d'un montant de 2 500 € ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au versement de cette subvention.

Rapport. adopié haur : 23 (dont 9 pouvoirs) Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

HANIAGEERIS stbor AS

uestions diverses :

a)

b)

c)

Culture : Dans le cadre des accueils de classes organisés par la médiathèque, les élèves des classes de CE2-CMI et CM1-CM2 de l’école publique ont participé à un projet de création théâtrale tout au long de l’année scolaire. Ce travail a permis aux élèves de découvrir les différentes étapes de la création d’une pièce de théâtre et de s’impliquer dans sa mise en scène et son interprétation.

La représentation finale s’est tenue le vendredi 29 mai 2026 au sein de la salle scène de la salle

polyvalente, en présence des familles, des enseignants et des élus.

Ce projet, porté et accompagné par le personnel communal, a été l’occasion de valoriser le travail mené avec les enfants dans un cadre culturel et éducatif.

À l'issue de la représentation, un pot convivial a été offert aux participants et aux personnes présentes.

Travaux : M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à des travaux de nettoyage et de rejointoiement du mur situé montée de la gare, en face de l’école privée.

Cet ouvrage présente un état de dégradation nécessitant une intervention préalable aux travaux de voirie programmés par le Département sur cette voie, dont le démarrage est prévu aux alentours du 15 juillet. Un devis a été établi pour une intervention portant sur une surface d’environ 55 m°, comprenant deux jours de travail ainsi que la fourniture des matériaux et la mise à disposition du matériel nécessaire. Le coût prévisionnel de cette intervention est estimé à environ 2 300 €.

M. le Maire indique que ces travaux pourraient être réalisés avec une participation active des élus du Conseil municipal, en complément de l’intervention technique envisagée.

Le conseil municipal est informé que ces travaux devront être réalisés en amont de l’intervention du Département sur la montée de la Gare.

Divers :

1. Informations relatives au fonctionnement du conseil municipal : Monsieur le Maire rappelle que la présence des élus est essentielle, le conseil municipal étant l’instance de décision de la commune. La participation de chacun contribue à la qualité des débats et des décisions.

Il est demandé à chaque conseiller de confirmer sa présence ou son absence dès que possible

5afin de faciliter l’organisation de la séance.

En cas d’absence, un conseiller municipal peut donner pouvoir à un autre conseiller. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Il est demandé de s’assurer, avant établissement du pouvoir, que l’élu désigné sera bien présent et ne détient pas déjà une autre procuration. En Afin de faciliter l’organisation, il est rappelé l’importance d’anticiper les absences, de prévenir rapidement et de transmettre les pouvoirs complétés dans les meilleurs délais. En cas de doute, il convient de contacter la responsable des services.

2. M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il est proposé de confier les visites de l’ensemble des salles communales comme la halle communale, le foyer, la salle Prosper Perdrix …

destinées à la location à un adjoint au maire. Cette organisation vise à assurer une présentation cohérente des équipements communaux, à garantir une information homogène des usagers et à sécuriser les conditions de mise à disposition des salles, notamment en ce qui concerne les

règles d’utilisation, Les capacités d’accueil et les modalités de location.

Par ailleurs, il est indiqué que la commune travaille actuellement à une réflexion plus globale sur l’organisation et la gestion des salles communales, afin d’en améliorer le fonctionnement, la

coordination et les conditions d’utilisation.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 23 h 30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

dé c - és poupe =

tistophe BENABDALLAH L

joint à l'urbanisme]

Alain CHAPUIS Christophe BENABDALLAH