Compte-Rendu - CR du CM 2026 03 05

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Compte-Rendu - CR du CM 2026 03 05 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2026 03 05)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU

DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 05 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six le cinq mars à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil, sous la présidence de : Monsieur Alain CHAPUIS, Maire

Membres présents : Mesdames, Messieurs,

Alain CHAPUIS, Chrystèle VANGREVELYNGHE, Katy MONDON, Joël BERODIER, Damien BLANC, Sylvie ADAM, Marie-Claire MOREY, Philippe CURT, Maud MOISSONNIER Maxime TIRAND, Jérôme GOMEZ, Nicole BERARD, Georges MICHELARD, Michel BERTHET, Laetitia DUCROZET, Fabrice CUISINIER.

Membres du Conseil Municipal excusés :

Bernard LACROIX a donné pouvoir à Joël BERODIER,

Alicia VERNIZEAU a donné pouvoir à Marie-Claire MOREY ,

Clémence VEYLON a donné pouvoir à Jérôme GOMEZ.

Membres du Conseil Municipal absents : /

Secrétaire de séance : Marie-Claire MOREY

001. Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Marie-Claire MOREY pour remplir cette fonction.

Rapport adopté : Pour : 19 dont 3 pouvoirs Absence : 0 Contre : 0 Abstention : 0.

002. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 15,

Considérant la séance du Conseil municipal en date du 27/11/2025,

M. le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 27/11/2025, dont chaque conseiller municipal a été destinataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents, adopte la délibération :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2025.

Rapport adopté : Pour : 19 dont 3 pouvoirs Absence : 0 Contre : 0 Abstention : 0.2

003. Etat annuel des indemnités des élus exercice 2025

Entendu le rapport de M. le Maire

La loi Engagement et Proximité n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a instauré l'obligation aux collecti- vités de présenter, avant l'examen du budget, un état annuel de l’ensemble des indemnités de toute na- ture perçue par les élus siégeant au Conseil municipal. Cette nouvelle obligation, définie à l'article 93 de la loi susvisée pour les communes, aurait dû être mise en œuvre dès 2021.

La loi du 27 décembre 2019 impose aux collectivités de présenter l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement et à la proximité.

Concrètement, l'état annuel doit présenter l'ensemble des indemnités que reçoivent les élus locaux sié- geant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :

• au conseil municipal ;

• au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d'équilibre territorial et rural ;

• au sein des sociétés publiques locales, des sociétés d'économie mixte a opération unique et leurs filiales.

Concernant le formalisme lié à la présentation de cet état, il n'y a pas de contrainte formelle hormis la mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociales. Il est recommandé d'indi- quer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des in- demnités allouées.

Cet état a été présenté à l'ensemble des membres du Conseil municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant et ne fait pas l’objet d’un vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents a pris connaissance de l’état annuel de l’ensemble des indemnités perçues par les élus siégeant au titre des fonctions municipales pour l’année 2025.

004. Présentation du Compte Financier Unique 2025 – Budget principal et budget annexe photovoltaïque

M. le Maire présente au Conseil municipal le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal de la commune ainsi que celui du budget annexe photovoltaïque.

Il est précisé que la validation technique des documents par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) n’ayant pas pu intervenir dans les délais nécessaires à l’édition définitive des CFU, ceux-ci ne peuvent pas être soumis au vote du Conseil municipal lors de la présente séance. Les résultats des deux budgets ayant néanmoins été validés par la DGFIP, ils sont présentés aux membres du Conseil municipal.

L’approbation définitive des Comptes Financiers Uniques interviendra lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.3

005 – Affectation du Résultat de l’exercice 2025 - Budget Principal

Dans l’attente du vote définitif du Compte Financier Unique 2025 du budget principal, M. le Maire pro- pose au Conseil municipal de procéder à une affectation provisoire du résultat afin d’assurer la continui- té budgétaire de la commune.

Vu le compte financier unique (CFU) 2025 :

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE d’affecter provisoirement le résultat de fonctionnement comme suit :

• AFFECTATION au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 290 139,52 €

• REPORT en fonctionnement au compte 002 : 1 003 606,74 €

Cette affectation est réalisée à titre provisoire et fera l’objet d’une confirmation lors de l’approbation définitive du Compte Financier Unique.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.4

006 – Affectation du Résultat de l’exercice 2025 - Budget Photovoltaïque-MPA

Dans l’attente du vote définitif du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe photovoltaïque, M. le Maire propose au Conseil municipal de procéder à une affectation provisoire du résultat.

M. le Maire rappelle que le budget annexe « Photovoltaïque MPA », ouvert le 14 mars 2016, a été clôtu- ré au 31 décembre 2025 par conséquent, le résultat de ce budget annexe sera intégré dans le budget prin- cipal de la commune.

Vu le compte financier unique (CFU) 2025 :

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE d’affecter provisoirement le résultat de fonctionnement au budget principal comme suit :

• REPORT en fonctionnement compte 002 : 6 372,10 €

• REPORT en investissement compte 001 : 20 220,28 €

Cette affectation est réalisée à titre provisoire dans l’attente de l’approbation définitive du Compte Fi- nancier Unique.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.5

007 – Taux d’imposition 2026

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code général des impôts, il appartient au Conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes directes locales.

Il informe également le Conseil municipal que l’état fiscal n°1259 portant notification des bases prévi- sionnelles pour l’année 2026 n’a pas encore été transmis par les services de la Direction Générale des Finances Publiques à la date de la présente séance.

M. le Maire précise qu’il est souvent plus facile pour les collectivités d’augmenter leurs taux d’imposition plutôt que d’assurer une gestion maîtrisée de leurs dépenses. Il rappelle cependant que, depuis 2014, la municipalité a fait le choix inverse, consistant à ne pas augmenter les impôts, tout en réduisant les dépenses de fonctionnement afin de maintenir une capacité d’investissement et de pour- suivre le désendettement de la commune.

Il souligne que cette politique de gestion rigoureuse porte ses fruits à Saint-Étienne-du-Bois, permettant de maintenir un niveau d’investissement satisfaisant tout en améliorant la situation financière de la commune.

À la suite de ces informations, et comme depuis 2014, M. le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune et de les maintenir pour l’année 2026 à l’identique de ceux appliqués en 2025.

A la suite de ces informations, comme depuis 2014, M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune et de les maintenir en 2026 à l’identique de 2025 :

Ces taux seront appliqués aux bases d’imposition qui seront notifiées ultérieurement par l’administration fiscale.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

− APPROUVE le maintien des taxes directes locales 2026 susvisées.

− AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

− CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

TAXES Taux 2025 Taux 2026

Taxe d'habitation 11,82 % 11,82 %

Taxe foncière (bâti) 29,57 % 29,57 %

Taxe foncière (non bâti) 39,23 % 39,23 %6

008 – Approbation du Budget Principal Primitif Commune 2026

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget principal primitif Commune de l'année 2026 qui s'équilibre comme suit :

2026 Fonctionnement Investissement

Recettes 2 782 622,74 € 4 215 413,52 €

Dépenses 2 506 028,82 € 4 215 413,52 €

− ADOPTE le budget principal primitif de l'année 2026.

− CHARGE M. le Maire et lui DONNE tout pouvoir d’exécuter le budget primitif 2026.

− CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

009 – Participation financière de la collectivité au contrat de complémentaire santé des agents

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de partici- per financièrement à compter du 01 janvier 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Il expose que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation.

Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collec- tivité ;

Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation déli- vrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur finan- cement7

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE :

- de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour le risque santé ;

- de retenir pour le risque santé : la labellisation ;

- De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à : 15 € mensuel ;

- Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

- De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en po- sition d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en ac- tivité à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d’un congé as- similé à une période d’activité.

- PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspon- dants ;

Rapport adopté : Pour : 19 dont 3 pouvoirs Absence : 0 Contre : 0 Abstention : 0.

010 – Cession parcelle ZA

M. le Maire informe le Conseil municipal que la commune est propriétaire d’un terrain constructible situé en zone artisanale de la Bergaderie, d’une superficie d’environ 470 m², identifié sous la parcelle cadastrale C 1576p, jouxtant la parcelle C 1385 actuellement occupée par l’entreprise SECHE.

L’entreprise SECHE souhaite acquérir cette parcelle afin de développer son activité. La parcelle concer- née est en zonage UX.

Le service du Domaine a évalué la valeur vénale de la parcelle à 19 740 €, soit 42 €/m².

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée C 1576p, d’une surface de 470 m², à l’entreprise SECHE, au prix de 19 740 €.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la finalisation de la sortie de portage, ainsi que tout acte administratif ou financier lié à cette opération ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Rapport adopté : Pour : 19 dont 3 pouvoirs Absence : 0 Contre : 0 Abstention : 0.8

011 – Intégration d’une parcelle dans le domaine public communal – Aménagement du carrefour RD 1083 x RD 118 x VC du Stade

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 11 juin 2024, la commune a approuvé la signature d’une convention avec le Département de l’Ain pour la réalisation des travaux d’aménagement du carrefour situé à l’intersection de la RD 1083, de la RD 118 et du chemin du Stade.

Ce projet visait à améliorer la sécurité et la lisibilité du carrefour, à organiser correctement les règles de priorité et à limiter le trafic de transit poids-lourds dans un quartier pavillonnaire. Les travaux ont no- tamment consisté à :

• déconnecter le chemin du Stade de la RD 1083 et le raccorder à la RD 118,

• réaménager le carrefour RD 1083 x RD 118,

• créer des accotements,

• réaliser la signalisation horizontale et verticale réglementaire,

• aménager les abords et végétaliser certaines zones.

Les parcelles concernées par ces travaux, issues du redécoupage des anciennes parcelles B1028 et B1207, sont désormais référencées comme suit :

Nouvelle

parcelle

Ancienne

parcelle Superficie Affectation

B1624 B1028 3 a 83 ca Voie publique (raccordement chemin du Stade / RD 118)

B1625 B1028 5 a 35 ca Aménagements publics (accotements et îlots du carre- four)

B1626 B1207 47 ca Voie publique (carrefour et RD 118)

B1627 B1207 18 a 23 ca Aménagements publics (bordures, zones végétalisées)

Conformément à l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique, le Département de l’Ain a été désigné maître d’ouvrage pour la réalisation de l’ensemble des travaux.

Après constatation de l’achèvement des travaux et de leur mise en service, le Conseil municipal décide de procéder à l’intégration de ces parcelles dans le domaine public communal, avec affectation :

• à la voie publique pour B1624 et B1626,

• aux aménagements publics pour B1625 et B1627, conformément aux usages réels et aux pres-

criptions légales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’intégration dans le domaine public communal des parcelles B1624, B1625, B1626 et B1627 ;

- AFFECTE les parcelles B1624 et B1626 à la voie publique et les parcelles B1625 et B1627 aux aménagements publics ;

- AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires, à signer tout acte, certificat ou document relatif à cette intégration, et à notifier cette décision aux services préfectoraux compétents.

Rapport adopté : Pour : 19 dont 3 pouvoirs Absence : 0 Contre : 0 Abstention : 0.9

012 – Mise à disposition gratuite de la salle annexe communale pour les candidats aux élections municipales

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article L.52-1 du Code électoral, la commune doit garantir l’égalité d’accès aux moyens de communication et aux locaux municipaux pour tous les candidats aux élections municipales, dans le respect du principe de neutralité du service public.

Afin de permettre aux candidats de tenir des réunions d’information, de préparation ou de coordination, il est proposé de mettre à leur disposition la salle annexe de la mairie pendant la période officielle de campagne électorale.

La mise à disposition se ferait à titre gratuit, dans le respect de l’égalité entre candidats et des règles de sécurité et d’occupation des locaux municipaux.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE la mise à disposition gratuite de la salle annexe municipale à tous les candidats aux élections municipales de 2026, pour la période officielle de campagne électorale ;

- CHARGE M. le Maire de notifier cette décision à tous les candidats connus et de prendre toutes dispositions pour la mise à disposition effective de la salle dans le cadre légal.

Rapport adopté : Pour : 19 dont 3 pouvoirs Absence : 0 Contre : 0 Abstention : 0.

013 – Questions diverses :

a) Travaux :

1. Rénovation & construction des vestiaires du Biolay : Les travaux de rénovation des vestiaires du complexe du Biolay sont pratiquement terminés. Il reste seulement l’intervention du plaquiste pour finaliser les travaux de peinture et parachever les finitions.

Lors de la visite de contrôle sécurité, un point a été souligné : l’absence de barres de maintien dans les douches, ce qui ne permet pas encore de respecter pleinement la norme PMR (personnes à mobilité réduite). Une mise en conformité sera réalisée pour répondre à cette exigence réglementaire.

Le site sera également équipé d’un système de vidéosurveillance, conformément à l’ensemble des bâtiments communaux. Ce dispositif permettra non seulement de protéger les infrastructures, mais également de faciliter la gestion des matchs, en permettant aux entraîneurs de revoir les séances et d’accompagner les équipes dans leur progression.

Par ailleurs, des grattoirs ont été installés à chaque sortie des terrains pour le nettoyage des crampons. Cette mesure vise à réduire, voire éviter, l’introduction de terre dans les vestiaires, dans le but de préserver les bâtiments et de faciliter le travail du personnel communal en charge de l’entretien.

Ces aménagements et mesures contribuent à rendre les vestiaires plus fonctionnels, sécurisés et adaptés aux besoins des utilisateurs tout en garantissant la durabilité des installations.

b) Culture : Un nouvel espace convivial a été installé à l’arrière de la halle communale : le Frigo à Livres, une initiative qui permet à chacun de déposer et de prendre des livres gratuitement. Nous tenons à remercier chaleureusement Jérôme Gomez, conseiller municipal, pour son engagement et son travail dans la mise en place de ce projet, qui encourage le partage, la lecture et le lien entre habitants.

Pour que cet espace reste agréable et durable, nous avons afficher pour rappeler quelques règles10

simples d’utilisations comme déposer uniquement des livres en bon état, lisibles et complets, ne pas jeter d’objets ou de déchets : le frigo à livres n’est pas un dépotoir.

c) Divers :

1. Les élections municipales se tiendront le dimanche 15 mars 2026. Sur la commune les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00, suivis du dépouillement des votes.

Pour cette élection, une seule liste a été déposée sur la commune. Malgré cette situation, il est nécessaire de maintenir l’organisation des bureaux de vote, conformément aux règles électorales, afin d’assurer le bon déroulement du scrutin et la validité de l’élection. Afin d’assurer une organisation optimale et un déroulement serein des opérations de vote, nous sollicitons les élus disponibles pour tenir les bureaux de vote tout au long de la journée.

Nous invitons chaque élu à confirmer sa présence et les plages horaires durant lesquelles il pourra participer afin de faciliter la répartition des tâches et la mise en place des équipes pour l’ouverture, le fonctionnement et le dépouillement.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 50.