Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 24 mars 2026
Compte-Rendu - 23 mai 2020
Compte-Rendu - 20 mai 2022
Compte-Rendu - 24 mai 2024
Compte-Rendu - 5 novembre 2019
Compte-Rendu - 24 avril 2026
Compte-Rendu - 11 septembre 2020
Convocation - bb61b4a551d192613c47765883d43406
Déliberation - 4991ea28466a604a7ccfa9653d799635
Déliberation - dd7503bc5a6c5e0ed52f4eb24c377623
Convocation - 626f7fa708c9ceb15401f8c667bd565f
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Convocation - 626f7fa708c9ceb15401f8c667bd565f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 01 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 23/02/2024 11 un mars deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : 10 , .
Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Laurent BONZOM,
Votants : 10 Eric MARTINEZ, Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS, Valérie JONIS, Christelle MARTY, Francis VERGE
Pour : 10 Représentés:
Contre: 0 £ Excusés:
Abstentions: 0 Absents: Julien ESTAQUE
Secrétaire de séance: Laurent BONZOM
Objet: Nomination des deux conseillers municipaux à la
commission de contrôle des listes électorales - DE_008_ 2024
Madame le Maire rappelle que la commission de contrôle des listes électorales est en cours de
renouvellement. Elle est composée de 3 membres titulaires (un conseiller municipal - hors adjoint, un
délégué de Fadministration et un délégué du Tribunal de Grande Instance) et de 3 membres suppléants
nommés pour 3 ans. Les réunions ont lieu 3 semaines avant chaque nouveau scrutin où au moins une
fois par an. Les conseillers se réunissent seuls, sur convocation du conseiller municipal titulaire. Pour
délibérer valablement, ils doivent être au moins 3 membres présents représentant chaque délégation. Ils
valident ou invalident la liste des inscrits qui se modifie au fil de l’eau, au gré des inscriptions ou des
radiations réalisées par le maire.
Les conseillers municipaux désignés par leurs pairs sont :
- Francis Vergé, titulaire
- Alice Denis, suppléante
Les autres membres de la CCLE sont :
Pour ke tribunal : Alice PERREU (titulaire) et Elisabeth COUZINET (suppléante)
Pour la préfecture : Jean DEREIX (titulaire) et Yvette LAFFONT (suppléante)
RE
Préfecture de l'Ariège
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 05/03/2024
009-210902045-DE 008_2024-DE Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention :
Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le D5/03/202 À
et publié ou notifié
RF
Préfecture de l'Ariège
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 05/03/2024
009-2109020485-DE_008_2024-DE