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Déliberation - del 20230626 08
Déliberation - del 20230626 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230626 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
CHAMPS-SUR-MARNE
EH Lu Q ui = 2 >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-
SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
15 JUIN
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
VOTANTS
:
32
ABSENTS
:
3
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Safia
DAVID
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ
(partie
après
le vote
du
point
3 à
19h45),
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
STABLO,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAVID,
M.
Maxence
PINARD
qui
a donné
pouvoir
à Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOUSSIR,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M,
Sébastien
MAUMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT.
Absents
:
Mme
Samia
TABAÏ
(à
partir
de
19h45
au
point
4),
M.
Foster
ABU,
Mme
Nathalie
LANIER,.
18/
OBJET
:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, VU
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
qui
précise
que
l'obligation
de
conclure
une
convention
s'applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000€
(numéraire
et
aides
en
nature
cumulés). CONSIDERANT
que
les
associations
campésiennes,
œuvrant
en
faveur
du
développement
de
la
pratique
sportive,
culturelle
et
de
loisirs,
apportent
leur
concours
dans
le
cadre
d'actions
locales,
en
partenariat
avec
la
Ville,
et
développent
des
actions
spécifiques
en
direction
de
tout
public.
Elles
contribuent
ainsi
à
renforcer
le
tissu
social
de
la
Ville
à
travers
la
participation
à des
actions
d'éducation,
d'intégration
ou
de
cohésion
sociale.
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
la
Ville
apporte
son
aide
financière
et
matérielle
par
la
mise
à
disposition
ponctuelle
ou
régulière
de
locaux
(établissements
sportifs,
salles
de
réunion...),
de
matériel,
CONSIDERANT
que
Ces
aides
se
doivent
d'être
formalisées
par
la
signature
d'une
convention
d'objectif
et
de
moyen
bipartite
entre
la
Commune
et
ladite
association.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adopter
une
convention
d'objectif
et
de
moyen
commune
aux
services
Sports
et
Vie
Associative
et
pourra
servir
de
base
pour
des
associations
d'autres
secteurs,
le
cas
échéant, Ce
projet
de
convention,
inscrit
dans
la
continuité
des
précédentes,
repose
sur
un
certain
nombre
de
principes
:
-
Inscription
dans
la
convention
des
aides
reçues
par
l'association
au
titre
des
subventions
communales
annuelles,
et
demande
de
justificatifs
de
l'utilisation
des
fonds
octroyés,
-
Estimation
des
aides
en
nature
apportées
par
la
ville
sur
la
base
des
plannings
prévisionnels
d'occupation
fournis
par
l'association
en
début
d'année
scolaire.
Ces
aides
seront
par
la
suite
calculées
effectivement
en
fin
d'année
et
communiquées
à
l'association
par
le
biais
d'un
avenant
à
ladite
convention,
-
Signature
obligatoire
d'une
charte
de
laïcité
pour
toutes
les
associations.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
mixte
sports
et
vie
associative
du
06
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
12
juin
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Mohamed
BOUSSIR,
Maire-Adjoint
délégué
au
sport
et
à
la
citoyenneté,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
les
Associations
locales
;
AUTORISE
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
lesdites
conventions
avec
les
Associations
pour
lesquelles
le
montant
cumulé
de
la
subvention
en
numéraires
et
aides
en
nature
dépasse
23
000
euros
annuels, PRECISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
10 juillet
2023
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
!
1
111
(97
publié
ou
notifié
le
1
9
!
Le
Maire
etquilést-donc
exécutoire
à
compter
de
la
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,