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Compte-Rendu - CR 2022 03 07 SITE
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 03 07 SITE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 7 MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux et le sept-mars se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle du marronnier,
sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle
DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème adjointe, Rosalie SIMON
Raymond VITURAT, Martine DESBOIS, Albin COELHO, Christophe BOUSSAND
Alain COUTAUDIER, Anne-Sophie LARDET, Delphine MONTET.
Absents excusés : Catherine DESSEIGNE (pouvoir à Emmanuelle DANIERE),
Yannick DELANGLE
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la réunion du 7 février 2022 et
l’approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision qui a été prise ce mois dans le
cadre des délégations qui lui ont été confiées :
-Signature du bail entre la commune de Vougy et Mme THEVENARD Elodie pour la
location d’un appartement 120 rue des Ecoles à la Cure pour la période du 11 mars 2022 au
10 mars 2028.
Monsieur le Maire a été informé que la Commission Communale des Impôts directs se
réunira le lundi 11 avril 2022 à 9h.
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MUNICIPALES
• BATIMENTS-VOIRIE-ASSAINISSEMENT :
Robert CLEVENOT fait part des propositions émises par la commission Voirie
Bâtiments qui s’est réunie le 19 février dernier :
-
- Remise à niveau des tampons sur la RD 482 : 2 devis ont été reçus :
CHAVANY TP 7320 € TTC
SAS TPV 7536 € TTC
Pour des raisons d’ordre technique, l’entreprise TPV est retenue pour réaliser ces
travaux.
- Suite à l’hydro curage réalisé sur le réseau rue de Charlieu, il a été mis en évidence le
mauvais état de 4 tampons. L’entreprise TPV les remplacera pour 2472 € TTC.
- L’ensemble des marquages au sol de la commune nécessite d’être refait. Deux devis
ont été demandés à l’entreprise DESSERTINE : le premier pour une version résine, le second
pour une version peinture. En mixant les deux devis et en prévoyant de la résine aux endroits
stratégiques, Robert CLEVENOT arrive à un total de 6233.94 €. La commission propose que ces travaux, habituellement réalisés par les agents
communaux, soient faits par une entreprise extérieure, dans un souci d’économie de temps et
d’argent.
- Rafraichissement de la salle des fêtes : la commission propose d’inscrire ce dossier
au budget primitif pour un montant total de 30986.72 €. Ce sont les entreprises
DESBENOIT et ERELEC qui sont pressenties pour effectuer les travaux qui ont fait l’objet
de demandes de subvention par ailleurs.
- Jeu enfant cour école : Le prix est maintenu à 4039.20 €. Le fournisseur nous a
conseillé de confirmer la commande pour conserver ce prix, même si les travaux sont réalisés
plus tard. Robert CLEVENOT indique par ailleurs que l’installation d’un sol sécurisé par PJA
s’élève à 7667.76 € TTC.
- Voirie aux Chambons : le devis actualisé de l’entreprise EIFFAGE s’élève à 64742.40
€ TTC.
- Modification du circuit hydraulique et changement de chaudière salle des Anciens :
une chaudière à condensation sera installée en lieu et place de la chaudière actuelle,
ancienne et surdimensionnée. Le devis de THERMI SERVICE s’élève à 8962.74 € TTC alors
que la proposition de SARL CLEMENT MARTIN est de 6819.07 € TTC. La SARL CLEMENT
MARTIN est retenue par la commission qui propose d’inscrire ce projet au budget primitif.
- Eglise : on attend un devis pour la remise en conformité du coffret électrique du
clocher. Le devis de l’entreprise BARNAY pour le sablage de la façade de l’église est de
27847.46 € TTC.
- Cimetière : le devis des Pompes Funèbres PAIRE pour l’implantation de 5 colonnes
comprenant 3 cases de columbarium, s’élève à 18380 € TTC.
- Salle des Anciens : 3 devis ont été réalisés pour la réfection des peintures
intérieures. Il faudra compter 7393 € TTC et inscrire si possible cette somme au budget.
- Le suivi des prescriptions de SOCOTEC pour les vérifications électriques fait l’objet
de demandes de devis. Concernent le suivi des systèmes de désenfumage de la salle A.Ginet,
DESAUTEL présente un devis de 3391.44 € TTC.
- L’entreprise JANIAUD interviendra sur la toiture de l’église pour remettre en état
la moraine. Coût : 1469.40 € TTC.
- Robert CLEVENOT demande à Anne-Sophie LARDET de quitter la salle. Les devis
concernant le remplacement de 3 vitres cassées à la salle Albert Ginet sont présentés à
l’assemblée : MENUISERIES ALU ET PVC : 2236.36 € TTC SOUTRENON MENUISERIE :
2762.40 € TTC et THELIS : 3493.70 € TTC. L’entreprise MENUISERIES ALU ET PVC est
retenue.
- Courts de tennis : le club de Tennis Loire Sornin demande que les courts de tennis
soient remis en état pour pouvoir être utilisés lors de son tournoi de mi-mai à début juin. Un
devis a été demandé pour la réfection du court de droite. Il s’élève à 1882.76 € TTC. On achètera aussi deux bancs en plastique recyclé pour remplacer les bancs actuels qui sont
abimés. Coût 1114.80 € TTC.
- Raymond VITURAT indique qu’il a rendez-vous mercredi avec le SIEL pour le réglage
des LED au stade de foot. Il fera le point aussi sur les projecteurs qui ne donnent pas
satisfaction.
- Le chauffage des vestiaires de la salle Albert Ginet ne donnant toujours pas
satisfaction malgré des modifications de câblage effectuées dernièrement, la facture reste
bloquée. Un nouveau matériel devrait nous parvenir d’ici 3 semaines.
- Le SIEL vient ce mercredi à l’école pour l’étude du chauffage et du renouvellement
d’air. Les capteurs de CO2 seront en principe intégrés dans cette étude, les appareils vendus
actuellement n’étant pas efficaces.
- Le chauffage du bar de la salle du Marronnier fonctionne à nouveau correctement.
• VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
La commission s’est réunie le 24 février dernier et a abordé les sujets suivants :
- Contrat association avec l’école La Source : le seul moyen de réduire la participation
communale est que l’effectif de l’école publique augmente. Si on applique les règles de
financement minimum, c’est l’existence de l’école qui est remise en cause, ce qui n’est pas la
volonté de la municipalité.
- La commission a travaillé à l’élaboration du règlement d’attribution de subventions
aux associations dont l’approbation figure à l’ordre du jour.
- L’atelier mémoire est pratiquement complet. Une participation de 1€ par séance par
personne sera demandée.
- Suite aux problèmes de discipline rencontrés à la cantine, un courrier a été envoyé
aux parents. La directrice de l’école privée a également proposé de venir manger à la cantine
quelques fois. La présence d’un élu parfois serait aussi bénéfique.
- Le conseil d’école s’est tenu le 1er mars. L’effectif de l’école publique est actuellement
de 119 élèves. La commune a été remerciée pour l’abonnement à la ludothèque ainsi que pour
le remplacement des tapis de gym à la salle Albert Ginet. Les parents d’élèves ont aussi
apprécié la mise en place du portail de gestion de la cantine. Une demande a été faite pour
élargir le temps de garderie de 12h30 à 13h20. La commission est d’accord.
Il a été demandé que la mairie fasse un courrier aux parents d’élèves pour que
l’interdiction de stationnement et le sens interdit de la rue des écoles soient respectés.
- La réunion du CCAS se tiendra jeudi 10 mars à 18h30.
La commission Vie Sociale se réunira le 24/03 à 18h30. - Anne-Sophie LARDET souhaite revenir sur un sujet évoqué par la commission Vie
sociale : la discipline à la cantine. D’après elle, l’embauche d’une personne supplémentaire
dédiée à la surveillance uniquement des enfants, est nécessaire. L’emploi créé pourrait
prendre la forme d’un CAE, subventionné à hauteur de 60 %.
Selon elle, le personnel tout comme les enfants sont en souffrance, compte tenu du
fait qu’il faut aller vite et qu’aucun écart n’est permis.
Ce sujet revient régulièrement sur la table mais aucune solution n’est proposée.
Bernard MOULIN pense que le comportement et l’éducation des enfants est pour beaucoup
dans ces problèmes. Embaucher une personne entrainerait forcément une augmentation du
prix du repas, ce qui ne conviendra à personne. Martine DESBOIS demande si le personnel
est formé pour gérer les situations difficiles. Les agents suivent effectivement des
formations qui peuvent leur donner des outils, mais qui sont parfois difficiles à mettre en
place. En plus, exercer naturellement de l’autorité n’est pas donné à tout le monde. Pour
Emmanuelle DANIERE, les contraintes sanitaires liées au COVID sont pour beaucoup dans la
dégradation de la situation à la cantine. Avec l’allègement des contraintes, notamment au
niveau du brassage des élèves, cela devrait aller mieux.
Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir à cette question.
• URBANISME : adjoint responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Sophie GOUTTENOIRE présente les autorisations d’urbanisme accordées ce mois, à
savoir 4 permis de construire et 5 déclarations préalables.
DELIBERATIONS
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU RECEVEUR MUNICIPAL –
BUDGETS DE LA COMMUNE, DE L’ASSAINISSEMENT
N° 12/2022
Sous-Préfecture de Roanne
Bernard MOULIN, Maire, présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2020
relatif à la comptabilité principale de la commune, de l’assainissement, tels qu’établis par M.
le Percepteur de Charlieu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate que les présents comptes dont les
montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes aux écritures des
comptabilités administratives et approuve les comptes de gestion 2021.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
N° 13/2022
Sous-Préfecture de Roanne
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Sophie GOUTTENOIRE, délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Bernard MOULIN, Maire, et après
s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré : 1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif :
BUDGET DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement :
Recettes : Excédents antérieurs reportés 870 243.48 €
Titres émis en 2021 1 106 767.97 €
Total recettes 2021 1 977 011.45 €
Dépenses : Mandats émis en 2021 937 179.86 €
SOLDE DE CLOTURE + 1 039 831.59 €
Section d’investissement :
Recettes : Titres émis en 2021 590 761.67 €
Excédent antérieur reporté 219 929.95 €
Total des recettes 2021 810 691.62 €
Dépenses : Mandats émis en 2021 482 087.09 €
SOLDE DE CLOTURE 328 604.53 €
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT +1 368 436.12 €
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement :
Recettes : Titres émis en 2021 65 009.18 €
Dépenses : Mandats émis en 2021 76 474.54 €
Déficit antérieur reporté 3 091.70 €
SOLDE DE CLOTURE -14 557.06 €
Section d’investissement :
Recettes : Titres émis en 2021 56 329.87 €
Excédent antérieur à reporter 176 510.46 €
Total des recettes 232 840.33 €
Dépenses : Mandats émis en 2021 49 598.31 €
SOLDE DE CLOTURE +183 242.02 €
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT +168 684.96 € 2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement
du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Arrête les résultats définitifs tels que définis ci-dessus.
5°) Approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2021 du budget de la
commune et de l’assainissement.
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
N° 14/2022
Sous-Préfecture de Roanne
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire,
Après avoir examiné le compte administratif 2021 de l’assainissement statuant sur
l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Ne considérant que le compte administratif 2021 fait apparaitre un déficit de
fonctionnement de 14 557.06 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice -11 465.36€
B. Résultats antérieurs reportés -3 091.70 €
C. Résultat à affecter =A+B hors RAR -14 557.06 €
Investissement
D. Solde d’exécution d’investissement 176 510.46 €
E. Solde restes à réaliser d’investissement 56 012.00 €
F. Besoin de financement=D+E 0.00 €
AFFECTATION
Report en fonctionnement D OO2 : 14557.06 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET DE LA COMMUNE
N° 15/2022
Sous-Préfecture de Roanne Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire,
Après avoir examiné le compte administratif 2021 de la commune, statuant sur
l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Considérant que le compte administratif 2021 fait apparaitre un excédent de
fonctionnement de 1 039 831.59 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice 169 588.11 €
B. Résultats antérieurs reportés +870 243.48 €
C. Résultat à affecter =A+B hors RAR 1039831.59 €
Investissement
D. Solde d’exécution d’investissement 328 604.53 €
E. Solde restes à réaliser d’investissement 1163 554.78 €
F. Besoin de financement=D+E 834 950.25 €
AFFECTATION
Réserves. 1068 834 950. 25 €
Report en fonctionnement R OO2 : 204 881.34 €
MISE EN ACCESSIBILITE ET REHABILITATION DE LA MAIRIE – DEMANDE DE
SUBVENTION DETR A MME LA PREFETE DE LA LOIRE
N° 16/2022
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet AaBT
concernant la mise en accessibilité et la réhabilitation du bâtiment de la mairie, projet déjà
présenté au conseil municipal.
Ce projet qui comprend une démolition d’une partie existante, la réhabilitation de la
partie restante et la construction d’une extension est évaluée à 1300000 € H.T. soit
1560000 €.
Ce montant comprend les honoraires d’architectes, les coûts éventuels pouvant être
engendrés suite à l’étude de sol et au diagnostic amiante, et les honoraires d’assistance à
maîtrise d’ouvrage dont la commune souhaite être accompagnée.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces travaux et sollicite
Monsieur le Président du Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe
territorialisée pour la réalisation de ces travaux estimés au minimum à 1300000 € H.T soit
1560000 € TTC. CHANGEMENT DE CHAUDIERE ET CREATION DE CIRCUITS HYDRAULIQUES DANS
LE BATIMENT DE LA CANTINE/SALLE DES ANCIENS – DEMANDE DE SUBVENTION
DSIL 2022 A MME LA PREFETE DE LA LOIRE
N° 17/2022
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la chaudière du bâtiment de la salle
des anciens et de la cantine devient obsolète et son remplacement pourrait permettre de
réaliser des économies d’énergies substantielles. A l’occasion de son remplacement, des
travaux de création de deux réseaux hydrauliques permettraient de rendre chaque salle
indépendante au niveau du chauffage. Le montant de ces travaux est estimé à 7468.95 € H.T
soit 8962.74 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les travaux de
remplacement de la chaudière du bâtiment de la salle des anciens et de la cantine et la
création de réseaux hydrauliques pour 7468.95 € H.T soit 8962.74 € TTC, et sollicite Mme
la Préfète de la Loire pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du DSIL 2022.
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L’ORGANISATION
DES FETES DE PAQUES (COMITE DE LA FETE)
N° 18/2022
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique qu’après deux années où le Comité de la Fête n’a pu
organiser les festivités de Pâques à cause des restrictions sanitaires, l’organisation 2022 est
en train de se préparer. Comme chaque année, la commune est sollicitée pour apporter une
aide matérielle (prêt du camion, mise à disposition du personnel communal…) afin de soulager
le Comité de la Fête. Cependant, vu l’effort fourni par le Comité pour faire revivre cette
fête et donc contribuer à l’animation du village, une aide financière est cette fois sollicitée,
tout comme le Département, communauté de communes et d’autres organismes le sont
également.
Tous les membres du conseil municipal sont d’accord sur le principe d’une participation
financière de la commune pour aider le Comité de la Fête qui est vraiment une association à
part, mais un débat s’instaure sur le montant.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à 6 voix POUR, 4
CONTRE et 2 ABSTENTIONS d’attribuer une aide financière de 500 € au Comité de la Fête
pour l’organisation des fêtes de Pâques 2022.
MODALITES D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
N° 19/2022
Sous-Préfecture de Roanne
Sur proposition de la commission de la Vie Sociale, Monsieur le Maire présente au conseil
municipal le projet de règlement d’attribution de subventions aux associations. Ce document définit notamment les critères et les pièces qui permettront d’examiner les
demandes et servira de base de travail à la commission.
Après délibération à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les
modalités d’attribution des subventions aux associations.
APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE TERRITOIRE D'ENERGIE-
IMPLANTATION D’UN EQUIPEMENT TECHNIQUE SUR UN OUVRAGE COMMUNAL
N° 20/2022
Sous-Préfecture de Roanne
Le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa)
destinés aux objets connectés (ROC42).
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager l’implantation
d’un/des équipement(s) technique sur un/des ouvrages communal(aux),
A cet effet, les conditions d'hébergement des équipements seront précisées
ultérieurement dans la convention d’implantation,
Le projet est financé en totalité par le SIE-TE Loire, sans participation de la
commune.
Ceci étant exposé, Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- APPROUVE l’implantation d’un équipement technique sur le clocher de l’église de
VOUGY.
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention pour l’implantation d’un
équipement technique sur un ouvrage communal entre la commune et le
SIEL-TE-Loire.
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
ADHESION AU SERVICE DE SYSTEMES D’INFORMATION GEOGRAPHIQUES WEB :
GEOLOIRE ADRESSE
N° 21/2022
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le Syndicat
Intercommunal d’Énergies du département de la Loire – SIEL-TE- pour l’accès la gestion de
l’adressage des collectivités : GéoLoire Adresse
Dans le cadre de sa compétence « Pour une mutualisation efficace des données »
définie à l’article 2.2.3 de ses statuts, le SIEL-TE intervient pour mutualiser un certain
nombre de dépenses liées à l’utilisation du cadastre informatisé.
Le SIEL-TE propose à ses adhérents la mise en place d’une plateforme cartographique
pour le recensement des adresses du territoire et nommée « GEOLOIRE ADRESSE ». Cette
application répond à plusieurs besoins. Tout d’abord, dans le cadre de la commercialisation du réseau de fibre optique
THD42®, l’adressage constitue un élément essentiel car il permet d’identifier de manière
précise les logements à raccorder.
En effet, le raccordement final en fibre optique par un fournisseur d’accès internet
nécessite que les logements et locaux professionnels soient référencés par le Service
National de l’Adresse (SNA) via un numéro HEXACLE qui devient l’identifiant unique et
certifié du logement.
Ensuite, pour les communes et les EPCI situés en dehors de la zone RIP, l’outil
GEOLOIRE ADRESSE sera un appui aux services de proximité comme les services de
secours ou les livraisons.
Par délibération n°2021_06_28_14B en date du 28 juin 2021 le Bureau syndical du
SIEL-TE a validé la mise à disposition de cet outil.
L’offre de base comprend un accès individualisé et sécurisé au portail
https://geoloire42.fr/geo_adresse/
L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une
période de 6 ans, et à l'issue de cette période, l’adhésion pour une durée annuelle SE FAIT
par tacite reconduction.
Le montant de la contribution annuelle est le suivant :
Gratuit pour les collectivités adhérentes au SIG GEOLOIRE 42
10€ pour les collectivités non adhérentes au SIG GEOLOIRE 42
Les Communautés de Communes peuvent également adhérer en lieu et place des
communes qui leur ont transféré cette compétence, la contribution est alors la somme des
contributions qui auraient été versées par les communes isolément.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’adhérer à GéoLoire Adresse, à compter de l’exercice 2022
- S’engage à s’acquitter des obligations liées au RGPD
- Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE – REVALORISATION DE LA PARTICPATION
FINANCIERE DE LA COMMUNE AU CONTRAT DE PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
N° 22/2022
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique que la commune participe financièrement depuis sa mise en
place au contrat de protection sociale complémentaire des agents souscrit auprès de la
MNT. La participation est de 5 € par mois par agent. Le personnel communal sollicite une revalorisation de la participation de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que selon les dernières dispositions concernant l’assurance
prévoyance dans la Fonction Publique Territoriale, la participation des communes devra
obligatoirement s’élever à au moins 7 € à partir du 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de porter de 5 à 7 € la participation
financière mensuelle de la commune au contrat de prévoyance labelisé souscrit auprès de la
MNT par ses agents territoriaux. Cette délibération prendra effet au 1er avril 2022.
AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS EN FONCTIONNEMENT
N° 23/2022
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique que dans l’attente du vote du budget primitif de la
commune, il y a lieu de prévoir des crédits au chapitre de dépense de fonctionnement 67-
Charges exceptionnelles. Une délibération est nécessaire car les dépenses à régler
rapidement sont supérieures au montant des dépenses prévues l’an dernier.
Aussi, Monsieur le Maire propose d’inscrire les sommes suivantes :
➢ Au chapitre 67 : Charges exceptionnelles :
• 3180 € à l’article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs
• 9120 € à l’article 678 Autres charges exceptionnelles
➢ Au chapitre 002 : Excédent antérieur reporté :
• 12300 € au chapitre 002 Excédent antérieur reporté
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’inscrire les sommes
suivantes :
➢ Au chapitre 67 : Charges exceptionnelles :
• 3180 € à l’article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs
• 9120 € à l’article 678 Autres charges exceptionnelles
➢ Au chapitre 002 : Excédent antérieur reporté :
• 12300 € au chapitre 002 Excédent antérieur reporté
AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT
N° 24/2022
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique que suite au départ de deux locataires, il y a lieu de
reverser la caution sur bail.
Dans l’attente du vote du budget primitif, il est nécessaire d’autoriser ces dépenses au
chapitre 16/ Emprunts et dettes.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser les dépenses
suivantes :
- Chapitre 16 – article 165 1000 € QUESTIONS DIVERSES
- Bernard MOULIN transmet les remerciements de la famille CARRIE à la suite du
décès de Marc.
- Il fait part au conseil municipal du mariage en septembre prochain de Delphine
MONTET.
- Bernard MOULIN donne lecture du courrier qu’il a reçu du Département au sujet du
carrefour Lareure. Des études vont être réalisées.
- RTE va réaliser des travaux d’élagage sur les lignes hautes tensions prochainement.
- Emmanuelle DANIERE informe le conseil de la venue du cirque TEMPO qui est déjà
venu l’an dernier.
- Un référent laïcité doit être désigné au sein des communes. Un référent mutualisé
existe déjà au centre de Gestion.
- Alain COUTAUDIER demande si des travaux de gaz sont prévus sur la RD 482 dans la
plaine d’Aiguilly.
- Monsieur le Maire clôt la séance à 22h45.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Ont signé le présent registre des délibérations, tous les membres présents :
Bernard MOULIN
Robert CLEVENOT
Emmanuelle DANIERE
Sophie GOUTTENOIRE
Rosalie SIMON
Raymond VITURAT
DESBOIS Martine Albin COEHLO
Catherine DESSEIGNE
Christophe BOUSSAND
Alain COUTAUDIER
Yannick DELANGLE
Anne-Sophie LARDET
Delphine MONTET