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unknown - 01 1 Annexe ROB 2025
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune de Loos.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Rapport d’
Orientations
Budgétaires 2025
Commission des finances du 22 février 2025 Sommaire
ROB 2025 – Budget principal 2
Préambule
I- Le contexte économique et monétaire d’élaboration du BP 2025
I.A – Les perspectives économiques internationales
I.B – Le contexte économique national
I.C – Le contexte économique local
II- Le projet de Lois de Finances 2025
II.A – La dotation forfaitaire
II.B – Les bases fiscales
III- La gestion financière de la Ville de Loos dans ce contexte
III.A – L’autofinancement comme levier du développement de la Ville
III.B – La maitrise de la dette comme levier du développement de la Ville
III.C – La maitrise de la masse salariale comme levier du développement de la Ville Sommaire
ROB 2025 – Budget principal
IV- Le maintien et la concrétisation des ambitions à travers le budget 2025 IV.A – L’équilibre général du budget
IV.B – Une section de fonctionnement qui marque la volonté de maintenir le service public de proximité malgré le contexte économique national
IV.B.a – Des recettes de fonctionnement stagnantes
IV.B.b – Les dépenses de fonctionnement au service des publics
IV.C – Le programme pluriannuel d’investissement (PPI) en action
IV.C.a – La diversification des sources de recettes permet de s’adapter au contexte IV.C.b – Les dépenses d’investissements 2025: le pari de l’avenir
V – Vision prospective des engagements programmatiques
VI – Profil d’extinction de la dette
3 Préambule
ROB 2025 – Budget principal
Le débat d’Orientation Budgétaire (DOB) introduit le cycle budgétaire 2024 qui conduira au vote du budget primitif le 03 avril 2025.
Celui-ci s’appuie sur le présent Rapport d’Orientation Budgétaire qui doit permettre au Conseil municipal de débattre sur les priorités politiques de la Ville.
A cette fin, il présente les engagements de la Ville de Loos de manière concrète, en les inscrivant dans les contextes international, national et local qui les impactent. Conformément à la règlementation, le ROB précise notamment la structure et la gestion de la dette ou encore les éléments relatifs aux effectifs. Il a également vocation à informer le Conseil municipal sur les orientations concernant les niveaux de dépenses, les projections en matière de recettes et les équilibres en résultant.
Rendu difficile depuis plusieurs années, l’exercice prospectif s’avère des plus délicats pour l’année 2025 tant la situation internationale et nationale est incertaine et mouvante.
A l’heure de rédiger ce ROB, le Projet de Loi de Finances 2025 vient d’être promulgué après l’utilisation de l’article 49.3 par le 1er Ministre François Bayrou.
4 Préambule
ROB 2025 – Budget principal
Initialement estimée autour de 10 milliards d’euros, la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics sera de l’ordre de 2,2 milliards d’euros. Les collectivités locales sont mises en cause de manière infondée: la dette des collectivités ne pèse que 8,9% de la dette publique globale.
Pour autant, une cure d’austérité leur est réservée, faisant fi du rôle qu’elles jouent dans la lutte contre le réchauffement climatique, la lutte contre les inégalités, la promotion du vivre-ensemble et dans l’activité économique du pays: réduction du fonds vert, hausse des cotisations CNRACL, remise en cause des critères d’éligibilité au Fonds de Compensation de la TVA, prélèvement sur recettes pour certaines collectivités… Pourtant les collectivités représentent, à titre d’exemple, près de 70% de l’investissement public du pays.
Les annonces qui se succèdent offrent des perspectives inquiétantes:
- Fragilisation du secteur du BTP et de l’ensemble des acteurs économiques répondant aux appels d’offres des collectivités territoriales
- Affaiblissement des services publics pour les habitants
- Recul des investissements nécessaires pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au réchauffement climatique
Les données présentées ici sont plus que jamais prévisionnelles et pourront être amenées à évoluer d’ici le vote du budget primitif en fonction de la réalité du moment.
5 I- Le contexte
économique et
monétaire d’élaboration
du BP 2025 PROJECTIONS DE CROISSANCE PAR RÉGION (CROISSANCE DU PIB RÉEL, VARIATION EN POURCENTAGE)
A EL CUES EER DE
2024 2025 2026
DE RENE 7: PARENT , Rae 3 e RE TT NET 7 ENRET 7:
MÉRIC TT
ER EN
A 7 2026
IM [a PT y r EE Source : FMI, Mise à jour des Perspectives de l'économie mondiale, janvier 2025.
L g 9 Note : Les bâtons indiquent, de gauche à droite, les projections de 2024, 2025 et 2026.
I-A Les perspectives économiques internationales
ROB 2025 – Budget principal
Selon l’OCDE, la croissance du PIB mondial devrait
s’établir à 3,3%, n’évoluant que peu par rapport à
2024 et 2023. Dans le détail cette progression est
portée par les pays émergents et les pays en
développement alors que la prévision croissance en
Europe est quasiment atone (0,8%)
Au niveau mondial, l’inflation globale devrait ralentir à
4,2 % en 2025 puis à 3,5 % en 2026, et elle devrait
converger plus rapidement vers sa cible dans les pays
avancés que dans les pays émergents et les pays en
développement.
Au niveau européen, le taux de chômage 2025 est de
6,3%. Malgré la faible croissance économique,
l'indicateur se maintient à son plus bas niveau depuis
que l'office européen des statistiques a commencé à
compiler cette série en avril 1998 pour les vingt pays
partageant désormais la monnaie unique.
Sources: Fonds Monétaire International
Commission européenne
7 Graphique 1 - Inflation globale et globale hors alimentation et énergie depuis les années 1990
OCDE, inflation en glissement annuel
-+- Global --- Global hors alimentation et énergie
20
10
0
SSP PT PS SI SP EE PT SE SL Ÿ EL TRE Ÿ S & S À SE TR ES à €
Source : OCDE (2024) Indices des prix à la consommation (IPCSs, IPCHS), COICOP 1999
I-A Les perspectives économiques internationales
ROB 2025 – Budget principal
L’inflation en glissement annuel dans la zone
OCDE, mesurée par l’indice des prix à la
consommation (IPC), a été globalement stable en
octobre 2024, à 4.5 %, contre 4.4 % en
septembre, après quatre mois consécutifs de
baisse.
Pour autant, elle reste à un niveau supérieur à
celle connue durant les deux premières
décennies du siècle.
L’OCDE prévoit une inflation de 3,8% pour 2025.
Celle-ci impacte évidemment le budget des
collectivités comme celui de tout un chacun.
8 Évolution des taux d'intérêt
6 Euribor 3 mois et taux directeurs BCE (%) c OAT 10 ans et taux de swap EUR 10 ans (%)
Taux, %
5 5
4 4
3 3
2 2
1 1
0 0 Source :ILSEG Workspace . Source : LSEG Workspace . ° p
2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2007 2009 2O11 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025
——{#%uribor 3 mois —»=Taux de dépôt BCE —OATIOans =» faux swap 10 ans ©La Banque Postale ©La Banque Postale
Taux d'intérêt : poursuite de la baisse des taux courts, mais pas forcément des taux longs
L'épisode inflationniste observé à partir de 2022 a amené la BCE à fortement remonter ses taux directeurs afin de juguler la hausse des prix en zone euro : le taux de dépôt
est ainsi passé de -0,5 % en juillet 2022 à 4,0 % en septembre 2023, soit une hausse de 450 points de base (pb). L'inflation a toutefois nettement diminué en zone euro
depuis 2023, revenant progressivement vers la cible de 2 % et la BCE anticipe une inflation à 2,1 % en moyenne en 2025. Cette maîtrise de l'inflation a permis à la BCE d'entamer son cycle de baisse des taux directeurs depuis juin 2024. Fin 2024, la BCE a ainsi réalisé 4 baisses de taux de 25 pb, ramenant le taux de dépôt de 4,00 % à 3,00 %. Ce mouvement devrait se poursuivre en 2025, les marchés anticipant 4 à 5 baisses supplémentaires de 25 pb. Cela amènerait le taux de dépôt vers 2,00 %, voir légèrement
moins en cas de ralentissement plus marqué de la croissance (la BCE anticipe à ce stade une croissance de 1,1 % en zone euro pour 2025).
Cette baisse des taux « courts » ne s'est pas complètement traduite dans la partie longue des taux en zone euro : tout d'abord, le taux souverain à 10 ans de l'Allemagne
(Bundl) est resté quasi-stable, passant de 2,5 % en mai 2024 à 2,2 % en fin d'année (-30 pb), soutenu notamment par la résilience des taux aux États-Unis. Par ailleurs, le
contexte français est particulier : avec l'instabilité politique qui a suivi la dissolution de l'Assemblée nationale et la dégradation des finances publiques, la prime de risque de la France s'est tendue depuis juin. Le spread de taux entre le taux à 10 ans de la France et de l'Allemagne est ainsi passé de 50 pb sur la première moitié de 2024 à 80 pb
fin 2024 (soit +30 pb). Cela a ainsi maintenu le taux à 10 ans de la France (OAT) autour de 3,0 % fin 2024. En 2025, l'OAT 10 ans pourrait rester proche de ce niveau avec le
maintien d'un spread de taux durablement plus élevé vis-à-vis de l'Allemagne.
I-A Les perspectives économiques internationales
ROB 2025 – Budget principal 9 Finances des régions & collectivités
territoriales uniques 2024 (estimations et
évolutions)*
Recettes de fonct. 31,4Md€ +2,1%)
Dépenses de fonct. 25,5Md£€ +3,8%)
Épargne brute 5,8Md£€ -51%
- — - Investissement** 14,3Md£€ +4,6%
Base 100 en janvier 2015, évolution me os EPA Encours de dette 371Md€ +4,9%
Finances des communes 2024 (estimations + 1,9 % (dernier mois disponiblenovembre 2024) > e et évolutions)* —Combustibles et carburant -7,3% (dernier mois disponible novembre 2024) = Produits alimentaires
250
Électricité, gez, vapeur et air conditionné -13,5% (dernier mois disponible novembre 2024) Recettes de fon ct 99 5 Md£€ +2 5%
— Bâtiment +11% (dernier mois disponible octobre 2024) _ ° ! !
Travaux publics +0,8% (dernier mois disponible octobre 2024) Dépenses de fonct. 86,0 Md£€ +4,4%
Épargne brute 13,5Md£€ -7,8%
Investissement** 29,2Md£€ +8,3%)
Encours de dette 66,5Md€ +1,4%
Finances des EPCI à fiscalité propre 2024
(estimations et évolutions)*
Recettes de fonct. 53,7Md£€ +2,8%
50 Dépenses de fonct. 46,6Md£€ +3,8% BREUSSESEUSSU SELS SES EUSSE ER SUSSTESESSEESESSTESESSLTEEESSEEEESS 2 > = = = = = = = = = = _ o ÊF SÉSÉF SÉÉÉF SÉSÉF SÉBÉF SÉSÉF SÉSEF SES SÉSÉE SÉSÉE 366 Épargne brute 71Md€ 3,5% à à 2 à à à à 4 à à à à à 4 à à à 4 à à . #* ge ge LE g € g € g © ge ge ge ge Investissement 13,Md€ +9,3% 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Source : Indices Insee, calculs La Banque Postale @La Banque Postale Encours de dette 30,3 Md£€ +3,1%
©La Banque Postale, prévisions
I-B Le contexte économique national
ROB 2025 – Budget principal 10
Pour l’ensemble des collectivités, l’année 2024 restera elle aussi marquée par l’inflation. Le bloc communal est le plus touché avec une augmentation des dépenses de fonctionnement de 4,4% directement liée à la hausse des prix et aux mesures salariales imposées par l’Etat aux collectivités. : Financement des investissements locaux* En milliards d'euros courants
90
80 |_ mm Épargne nette Subventions et participations La dette des administrations publiques | Emprunts — Dépenses d'investissement En % du PIB
70 — 130
60 + — TT — — 22 — 205 120 35%. 50 + 2 ES EE & à [RE ER 110 — - T
ol RER 2 | | __N Administrations 228, 3% M 15% h 100 publiques
90
80 Administrations de
70 sécurité sociale
Critère de Maastricht 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p 60 =mmmmmmmm… 1 cm. _
Encours de dette des collectivités locales 50 En milliards d'euros courants (au 31 décembre) En % du PIB n%x 40
200 c% || » 180 L 9% TT 160 - | 8x 20 140 :- - 7% 10 120 - 6% o
100 :- r 5% 1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24
80 - L 4% ©La Banque Postale (p}
60 - L 3%
40 - + 2%
20 - L 1%
0 - - 0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p
I-B Le contexte économique national
ROB 2025 – Budget principal 11
La dette des administrations locales est stabilisée. Celle des administrations centrales et de la sécurité sociale a décollé ! II- La Loi de
Finances 2025 25
20
15
10
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
(DCF)
En milliards d'euros Total 2025 = total 2024 dans l'attente d'une
26,931 Md£€ 27,245 Md€ nouvelle LFI
DGF départements L
Dotation
d'aménagement
- part groupements
Dotation
d'aménagement
- part communes
Dotation forfaitaire
des communes
2023 2024 2025p
©La Banque Postale
II-A – La dotation forfaitaire
ROB 2025 – Budget principal 13
La Loi de finances adoptée le 06 février dernier
après un ultime vote du Sénat est venue
confirmer le statu quo de la DGF .
Pour autant, la répartition à l’intérieur de
l’enveloppe normée n’est pas encore actée. no Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales n 7
(Ce 1= PER lee (eee RE
8 consommation harmonisé
de nov n-1 à nov n-2
di.
L.!
a Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
— Inflation prévisionnelle annexée au PLF
3,4
1,2 =
(ex Si Ke E exz
2013
Source: Insee
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
II-B– Les bases fiscales
ROB 2025 – Budget principal 14
Depuis la loi n°2017-1837 de finances pour 2018 du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation. On observe clairement que l’évolution des bases fiscales a suivi la période inflationniste 2022/2024. III- La gestion financière
de la Ville de Loos dans
ce contexte 40
39
30
25
20
15
10
Millions
Evolution de la CAF brute
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 prov.
2024
12€
10 €
Millions
8€
ea Recettes de fonctionnement ss Dépenses de fonctionnement == (CAF brute
Evolution CAF nette
10€
8€
Millions
6€
4€
2€
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA
-2€ 2014-2015 2016-2017 2018-2019 20202021 20222023 —prov-
2024
0€
a CAF brute EN Remboursement capital de dette (CAF nette
II-A – L’autofinancement comme levier de développement de la Ville
ROB 2025 – Budget principal 16
La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement de la dette en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées. (source: DGFIP)
CAF brute = recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement
CAF nette = CAF brute – cout de la dette
Les trajectoires très comparables de la CAF brute et de la CAF nette montrent la bonne gestion de la dette et la capacité de la Ville à s’adapter à l’environnement économique.
La CAF nette ayant atteint un niveau record en début de mandat grâce au travail de gestion opéré durant le mandat précédent, il a été décidé de puiser dans cette réserve constituée pour financer le programme d’investissement.
En 2024, la CAF nette finance 31,20% des dépenses
d’équipement. Millions
Le financement des dépenses d'équipement par l'emprunt
10€
9€
8€
7€
GE
5€
4€
3€
2€
1€
0€
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 prov.
2024
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
BE Remboursement capital de dette SN! Dépenses d'équipement Ratio
II-B – La maîtrise de la dette comme levier de développement de la Ville
ROB 2025 – Budget principal 17
Depuis la sortie des emprunts toxiques
contractés avant 2014, la dette de la Ville est
assainie et maitrisée bien que l’apurement
complet de ceux-ci pèse toujours sur les
finances de la Ville.
Le recours à l’emprunt est un choix de gestion
pour mener à bien le programme
d’investissement tout en maintenant une
capacité à dégager des marges de manœuvre.
En 2024, les dépenses d’équipement sont
financées à 21,56% par l’emprunt. En 2015,
elles l’étaient pour 53,40% alors qu’il y avait 5
fois moins d’investissements réalisés sur la
Commune. Millions
18€
16€
14€
12€
10€
8€
6€
4€
2€
Masse salariale/Effectifs
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA BP
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
BR Masse salariale = Fffectifs
500
450
400
390
300
250
200
150
100
©O
II-C – La maîtrise de la masse salariale comme levier de développement de la Ville
ROB 2025 – Budget principal 18
Alors que le coût de la masse salariale aura évolué de
30,39% entre 2014 et 2025, les effectifs montrent une
certaine régularité sur la période.
Pour autant, la Municipalité n’a pas rogné sur les
services publics de proximité. Bien au contraire, ceux-ci
se sont développés. A titre d’exemple:
- Ouverture de la Fileuse et mise en place d’une saison
culturelle ambitieuse
- Ouverture de France services sur 2 sites
- Hausse du nombre d’enfants accueillis dans les
activités péri et extra scolaires
- Démarche volontariste dans la lutte contre le
réchauffement climatique
- Mise aux normes des ERP
- Labellisation du centre social Mosaïque et de l’EVS
Arago
- Etc…
Autant de services qui demandent de l’encadrement,
de l’accompagnement et donc de la compétence
humaine. IIV- Budget 2025:
maintien et
concrétisation des
ambitions =
IV-A – L’équilibre général du budget 2025 (prévision)
ROB 2025 – Budget principal 20
TOTAL RÉEL ORDRE TOTAL RÉEL ORDRE
32 690 798 € 32 690 798 € 0 € 32 690 798 € 28 404 705 € 4 286 093 €
33 004 766 € 33 004 766 € 0 € 30 424 366 € 28 624 366 € 1 800 000 €
-313 968 € -313 968 € 0 € 2 266 432 € -219 661 € 2 486 093 €
-0,95% -0,95% 0,00% 7,45% -0,77% 138,12%
TOTAL RÉEL ORDRE TOTAL RÉEL ORDRE
22 131 773 € 19 541 773 € 2 590 000 € 22 131 773 € 21 331 773 € 800 000 €
25 898 116 € 19 617 716 € 6 280 400 € 25 898 116 € 23 998 116 € 1 900 000 €
-3 766 343 € -75 942 € -3 690 400 € -3 766 343 € -2 666 343 € -1 100 000 €
-14,54% -0,39% 0,00% -14,54% -11,11% -57,89%
TOTAL RÉEL ORDRE TOTAL RÉEL ORDRE
54 822 571 € 52 232 571 € 2 590 000 € 54 822 572 € 49 736 479 € 5 086 093 €
Pour rappel, budget primitif 2024:
58 902 882 € 52 622 482 € 6 280 400 € 56 322 482 € 52 622 482 € 3 700 000 €
Ecart
-4 080 311 € -389 911 € -3 690 400 € -1 499 910 € -2 886 003 € 1 386 093 €
-6,93% -0,74% 0,00% -2,66% -5,48% 37,46%
Variation Variation
Pour rappel, budget primitif 2024: Pour rappel, budget primitif 2024:
Ecart Ecart
Pour rappel, budget primitif 2024: Pour rappel, budget primitif 2024:
Ecart Ecart
Variation Variation
Variation
RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES RECETTES TOTAL DES DEPENSES
Variation
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En fonctionnement, le budget est sensiblement
identique à celui de2024 dans ses grandes masses.
En investissement, les dépenses réelles suivent le
tempo fixé par le déroulement des chantiers de
travaux et baissent de 5,48%. Les recettes baissent de
ce fait, les besoins pour équilibrer le budget étant
moindres. IV-B – Une section de fonctionnement qui marque la volonté de maintenir le service public de proximité en dépit du contexte économique national défavorable
ROB 2025 – Budget principal 21
Malgré le contexte d’élaboration particulier, évoqué précédemment, la lettre de cadrage de la municipalité pour le budget 2025 ne contenait aucune baisse de crédits en dépenses de fonctionnement. Partant du principe que les recettes de l’Etat allaient être gelées, cela représente un choix fort de ne revenir sur aucune des politiques publiques sur lesquelles la municipalité s’est engagée.
BP 2025 BP 2024 BP 2025 BP 2024
32 690 798 € 33 004 766 € 32 690 798 € 33 004 766 €
Opérations réelles 28 404 705 € 28 624 366 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 108 413 € 2 992 791 €
011 Charges à caractère général 7 352 216 € 7 255 130 € 30 582 385 € 30 011 975 €
012 Charges de personnel 16 718 030 € 16 618 494 € 013 Attenuation des charges 30 000 € 30 000 €
014 Atténuations de produits 1 000 € 1 000 € 70 Produit des services 1 006 850 € 1 002 800 €
65 Autres charges de gestion courante 3 748 459 € 4 164 882 € 73 Impots et taxes 17 631 630 € 17 513 070 €
66 Charges financières 555 000 € 525 000 € 74 Dotations et participations 11 044 700 € 10 553 900 €
67 Charges exceptionnelles 5 000 € 36 400 € 75 Autres produits de gestion courante 201 000 € 250 000 €
68 Dot. aux amortissements et provisions 25 000 € 23 460 € 76 Produits financiers 662 205 € 662 205 €
Opérations d'ordre 4 286 093 € 4 380 400 € 77 Produits exceptionnels 6 000 € 0 €
042 Opérations d'ordre entre sections 1 790 000 € 1 800 000 €
023 Virement à la section d'investissement 2 496 093 € 2 580 400 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Hors excédent n-1
DEPENSES Millions
20€
18 €
16€
14€
12€
10€
8€
(SA >
4€
2€
0€
—— |mpots ettaxes
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 prov.
Principales recettes de fonctionnement
de —
EE ES
a
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA BP
2025
2024
—0Dotations et participations === Produit des services
IV-B-a – Des recettes de fonctionnement stagnantes
ROB 2025 – Budget principal 22
2025 confirme la réalité économique des collectivités
locales: les recettes stagnent au niveau des dotations et
participation de l’Etat.
Les produits des services varient peu dans la mesure où les
capacités d’accueil des différents services payants sont au
plus haut et que la volonté de la municipalité est de ne pas
faire supporter le cout de l’inflation par les familles en
augmentant les tarifs municipaux en conséquence.
Seuls les impôts et taxes présentent un relatif dynamisme
sous l’effet de la seule revalorisation des bases fiscales.
Là encore, la Municipalité a fait le choix de ne pas ajouter de
pression fiscale sur les foyers. Ainsi, 2025 sera la 15ème
année sans augmentation de la part communale de la taxe
foncière.
Ces recettes sont complétées par le dispositif de sortie des
emprunts structurés qui s’élève à 622 000 €/ an jusqu’en
2028. Celui-ci compense une partie du remboursement des
anciens emprunts toxiques de la Ville.
Enfin, l’autofinancement prévisionnel (chap.023) s’élève à
2,496 M€, soit un niveau équivalent à celui de 2024. Dépenses de fonctionnement par grandes catégories
Millions
2014 2015 16 2015 18 2019 D2p 2027 2025 2023 2024 2025 ( Ov: O Visoire)
& Charges de personnel M Charges à caractère général BB Charges de gestion Charges financières
IV-B-b – Les dépenses de fonctionnement au service des publics
ROB 2025 – Budget principal 23
La non-évolution du coût de la masse salariale est à apprécier
au regard du transfert des centres sociaux Mosaïque et Arago
sous la responsabilité du centre communal d’action sociale. La
masse salariale demeure le principal poste de dépense de
fonctionnement de la Commune (58%).
Dans leur globalité les dépenses de fonctionnement sont dans
la retenue du fait et depuis l’épisode inflationniste débuté en
2021.
A noter: les charges de gestion baissent de 416 000€ par suite
d'un besoin de subvention d’équilibre moindre pour le CCAS. Evolution de la subvention de la Ville vers Le CCAS
3 000 000,00 €
2330 000€ 2400 000€
2 500 000,00 € 2100000€
1900 000€
2 000 000,00 €
1496000€ 1500 000€
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
- €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
IV-B-b – Les dépenses de fonctionnement au service des publics
ROB 2025 – Budget principal 24
Focus sur la subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale
La subvention nécessaire à l’équilibre du budget du CCAS est 1,9 M€. Cette baisse de 20,83% s’explique notamment par la fermeture des résidences de la Marlière et Salengro dont les budgets cumulés s’élevaient à 460 000€. Par ailleurs, l’intégration des centres sociaux dans les compétences du CCAS est en partie amortie par les subventionnements CAF qui accompagnent ces politiques sociales. Enfin, la provision pour risques inscrite en 2024 n’apparait plus dans le prévisionnel 2025.
Dépenses en
moins par rapport
à 2024
-
Dépenses en plus
par rapport à 2024
+
Montant
Subvention de la
Ville
Subvention Ville 2024 perçue par le CCAS 2 400 000,00 €
Résultats déficitaires 2023 de fonctionnement cumulé des budgets Marlère et S alengro -> Intégrés au Budget 2024 du
CCAS 460 000,00 € 1 940 000,00 €
Provision pour risques et charges (existantes en 2024 et inexistantes en 2025) 200 000,00 € 1 740 000,00 €
Masse salariale des Centres sociaux à ajouter 370 000,00 € 2 110 000,00 €
Baisse de la subvention de fonctionnement à verser par le CCASaux budgets annexes (S AD/S S IAD/Vesprée) 336 900,00 € 1 773 100,00 €
Recettes CAF pour les Centres S ociaux (recettes en plus) 136 000,00 € 1 637 100,00 €
Prévoyance (dépenses en plus) 9 500,00 € 1 646 600,00 €
Mutuelle (dépenses en plus) 33 000,00 € 1 679 600,00 €
Dépenses d'activités des Centres sociaux (dépenses en plus) 118 800,00 € 1 798 400,00 €
GVT +2% 62 500,00 € 1 860 900,00 €
Indemnités de rupture conventionnelle 12 000,00 € 1 872 900,00 €
Loyers Cordonnier 2025 (recettes à percevoir en moins sur 2025) 10 700,00 € 1 883 600,00 €
NOUVELLESUBVENTION 2025 à demander 1 883 600,00 € TOTAL(dépenses et recettes en plus ou en moins par rapport à la Subvention Ville 2024) 1 132 900,00 € 616 500,00 €
ECARTentre Subventions Ville 2024 et 2025 516 400,00 €
NOUVELLESUBVENTION 2025 à demander 1 883 600,00 €
DETAIL DES MONTANTS Millions
18 €
17€
16€
15€
14€
13€
12€
Evolutionrecettes fiscales/côut masse salariale
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA BP
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
= Recettes fiscales = (Çôut masse salariale
ROB 2025 – Budget principal 25
Il est intéressant de souligner que l’évolution des recettes
fiscales par le simple effet des bases ne couvre en fait que
l’évolution naturelle du coût de la masse salariale.
En d’autres termes, l’augmentation des recettes fiscales n’offre
pas de nouvelles marges de manœuvre à la Ville de Loos.
Elle permet uniquement de faire face au GVT (Glissement
Vieillesse Technicité) de la masse salariale.
IV-B-b – Les dépenses de fonctionnement au service des publics 1 808 335€
637370€ 720%
Répartition des dépenses masse salariale comprise par compétences dédiées au public
2,75%_
216 020€
_0,93%
6057 115€ /
26,12%
| 264880€
9 400 380€ 1,14%
40,53% L | 1 990 000€ : 8,58%
—_545 200€
2,35%
2273 340€
9,80%
s CULTURE, SF CTP # ENFANCE/EDUCATION/JEUNESSE
# JEUNESSE ET FAMILLE/POPULATION m PREVENTION/MEDIATION/POLICE MUNICIPALE a SERVICES TECHNIQUES m URBANISME
# DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE # POLITIQUE DE LA VILLE # CCAS
IV-B-b – Les dépenses de fonctionnement au service des publics
ROB 2025 – Budget principal 26
L’engagement des dépenses de fonctionnement est représentatif du niveau fixé en matière de politiques publiques de proximité. Malgré les injonctions de l’Etat à réduire les dépenses locales, la Ville fait le choix de ne sacrifier aucun domaine de ses compétences en maintenant tous les budgets sectoriels. IV-C – Le programme pluriannuel d’investissement (PPI) en action
ROB 2025 – Budget principal 27
BP 2025 BP 2024 BP 2025 BP 2024
22 131 773 € 25 898 116 € 22 131 773 € 25 898 116 €
001 Déficit investissement cumulé 1 218 834 € 3 041 834 € 021 Virement depuis la section de fonctionnement 2 496 093 € 2 580 400 €
6 857 371 € 7 927 318 € 14 045 762 € 18 396 358 €
16 Emprunts 2 191 250 € 2 130 000 € 001 Résultat d'investissement reporté 0 € 0 €
20 Immobilisations incorporelles 193 710 € 289 230 € FCTVA 1 400 000 € 1 200 000 €
21 Immobilisations corporelles 3 901 411 € 4 552 088 € Taxe d'aménagement 0 € 15 000 €
23 Immobilisations en cours 65 000 € 450 000 € 13 Subventions d'investissement 3 894 670 € 3 726 890 €
26 Participations et créances rattachées 6 000 € 6 000 € 16 Emprunt 5 649 053 € 7 081 527 €
27 Autres immobilisations financières 500 000 € 500 000 € 27 Autres immobilisations financières 0 € 0 €
8 372 445 € 8 476 500 € 1068 Excedents de fonctionnement capitalisés 3 102 039 € 6 372 940 €
101 Cuisine centrale 4 417 500 € 2 936 000 € 2 590 000 € 3 700 000 €
102 Cité des enfants 1 500 000 € 1 220 000 € 040 Opérations d'ordre entre sections 1 790 000 € 1 800 000 €
914 Requalification quartier Clémenceau 190 000 € 190 000 € 041 Opérations patimoniales 800 000 € 1 900 000 €
916 ANRU 5 000 € 0 € 2 999 919 € 1 221 358 €
922 Extension école Perrault 0 € 50 000 €
923 Conservatoire de musique FIPROTEC 1 134 945 € 3 440 000 €
925 Restaurant scoalire des Oliveaux 0 € 380 000 €
926 Extension de l'école Voltaire 1 125 000 € 260 500 €
927 Maison des associations 0 € 51 600 €
800 000 € 1 900 000 €
041 Opérations patrimoniales 800 000 € 1 900 000 €
4 883 123 € 4 552 464 € RE PORTS
INVESTISSEMENT
RE PORTS
DEPENSES
Opérations réelles
AP
Opérations patrimoniales
RECETTES
Opérations réelles
10
Opérations d'ordre
Le budget 2025 d’investissement poursuit la réalisation des engagements programmatiques notamment par l’exécution des autorisations de programme et des opérations votées. Celles-ci sont financées par des recettes de différentes natures. Typologie des recettes d'investissement
Autofinancement FCTVA
prévisionnel à La fin 1400 000€
de l'exercice LL SE 7%
2 496 093€
13%
Autofinancement
de N-1
3102039€
16%
IV-C-a – La diversification des sources de recettes permet de s’adapter au contexte
ROB 2025 – Budget principal 28
La diversification des sources de recettes permet
de s’adapter au contexte et d’amortir la perte d’un
financement le cas échéant.
Le travail volontariste et exploratoire opéré depuis
plusieurs années sur la recherche de financements
extérieurs est récompensé par un taux de
financement de 35%.
Les recettes sont complétées par
l’autofinancement à hauteur de 29% (réalisé +
prévisionnel).
Un haut niveau d’investissement induit une
dynamique ascendante qui conduit à un FCTVA de
l’ordre de 1,4 M€ soit 7% des recettes.
Le budget d’investissement est équilibré par une
autorisation d’emprunt qui s’établirait autour de
5,7 M€ (29%)
Cette répartition au tiers est un vecteur de la
gestion budgétaire de la Municipalité. Le financement des dépenses d'équipement par l'emprunt
ny 10€ 60,00%
S 9€ .— 0 = 8e 50,00%
= 7€ 40,00%
6€
5€ 30,00%
4€ 0
3€ 20,00%
2€ ; 10,00%
N TNNNRRI oc IE 0,00% CA (CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 prov. 2024
a Remboursement capital de dette B Dépenses d'équipement = Ratio
IV-C-b – Les dépenses d’investissements 2025: le pari de l’avenir
ROB 2025 – Budget principal 29
Malgré la cure d’austérité dictée par l’Etat, le Municipalité
maintient son programme d’investissement ambitieux. Non pas
par entêtement mais parce qu’elle a su dégager des marges de
manœuvre et une capacité d’autofinancement qui permettent
d’aller au bout des engagements pris auprès de la population.
Elle maintient son programme car elle fait le pari de l’avenir .
Nouveau conservatoire, nouvelle cuisine centrale, cité des
enfants et des parents, investissements climatiques… Autant de
projets pour la jeunesse loossoise et les familles, et pour relever
le défi climatique.
13 862 445 €
101 Cuisine centrale 4 417 500 €
102 Cité des enfants 1 500 000 €
914 Requalification quartier Clémenceau 190 000 €
923 Conservatoire de musique FIPROTEC 1 134 945 €
926 Extension de l'école Voltaire 1 125 000 €
695 000 €
4 800 000 €
AP/CP - Opérations votées
PPI Climatique
Reports 2024
La volonté de maintenir un niveau d’endettement acceptable qui n’obère pas l’avenir reste de rigueur dans la gestion.
Preuve en est, le ratio de financement des dépenses d’équipement par l’emprunt est inférieur à celui de 2015 alors que le niveau des dépenses d’investissement est 5 fois supérieur . V – Vision prospective des engagements programmatiques
ROB 2025 – Budget principal 30
Après une année d’existence, il convient de procéder à l’ajustement des crédits de paiement en fonction du réalisé effectif sur le dernier exercice, selon la proposition ci-dessous.
Pour rappel, l’AP 101 englobe l’ensemble des travaux de création d’une nouvelle cuisine centrale; et l’AP 102 englobe quant à elle l’ensemble des travaux de création d’une Cité des enfants et des parents.
Au regard du caractère pluriannuel de l’opération 926 Extension de l’école Voltaire, il est proposé la mise en place d’une nouvelle AP afin d’avoir une meilleure lisibilité et un suivi plus fin dans sa réalisation comptable. Les caractéristiques sont les suivantes:
DENOMINATION DE L'AP MONTANT TTC DE L'AP CP 2025 CP 2026 CP 2027
REHABILITATION ET
EXTENSION DE L'ECOLE
VOLTAIRE
5 950 000,00 € 1 125 000,00 € 2 500 000,00 € 2 325 000,00 €
Concernant l’AP 102, sur les 1,5 M€ proposés pour 2025, 700 00€ sont des avances forfaitaires. En effet la Ville poursuit sa politique de soutien à l’économie notamment en fixant des taux d’avance à 15% dans ses marchés publics de travaux pour les grands projets.
BP Réalisé Situation antérieure Nouvelle proposition Situation antérieure Nouvelle proposition Situation antérieure Nouvelle proposition
AP 101 - CUISINE CENTRALE 2024 6 800 000,00 € 2 112 457,72 € 2 936 000,00 € 2 112 457,72 € 3 564 000,00 € 4 417 500,00 € 300 000,00 € 270 042,28 € 0,00 € 0,00 €
AP 102 -CITE DES ENFANTS
ET DES PARENTS 2024 8 770 000,00 € 87 497,94 € 1 427 910,00 € 87 497,94 € 5 152 060,00 € 1 500 000,00 € 1 890 030,00 € 5 500 000,00 € 300 000,00 € 1 682 502,06 €
EXERCICE
OUVERTURE
AP
DENOMINATION DE L'AP
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
MONTANT AP Cumul antérieur V – Vision prospective des engagements programmatiques
ROB 2025 – Budget principal 31
L’exercice 2025 est le dernier exercice plein du mandat.
A la veille d’une année électorale portant renouvellement des assemblées municipales, la prospective financière se base sur l’unique profil d’extinction des opérations en cours de réalisation pour lesquelles des engagements juridiques et comptables sont pris. Elles correspondent en tout point aux engagements du programme municipal.
Au-delà des crédits inscrits au budget 2025, ces opérations se poursuivront comme suit:
Au-delà des opérations énumérées ci-dessus, il appartiendra à la future municipalité de décliner le programme municipal pour lequel elle aura été élue en prospective budgétaire.
2025 2026 2027 Total période
101 Cuisine centrale 4 417 500 € 270 042 € 0 € 4 687 542 €
102 Cité des enfants et des parents 1 500 000 € 5 500 000 € 300 000 € 7 300 000 €
103 Extension de l'école Voltaire 1 125 000 € 2 500 000 € 2 325 000 € 5 950 000 €
914 Requalification quartier Clémenceau 1 400 000 € 0 € 0 € 1 400 000 €
923 Conservatoire de musique FIPROTEC 1 134 945 € 0 € 0 € 1 134 945 €
9 579 470 € 8 272 068 € 2 627 027 € 20 472 487 €
Opérations votées et AP/CP
Total période Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx, Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
E, 22 128 582 € % 2,49 % © 13 ans © 6 ans et 11 mois
© Intérêts © Capital
VI – Profil d’extinction de la dette au 01/01/2025
ROB 2025 – Budget principal 32