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Déliberation - D2026.02.09 annexe ROB
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.02.09 annexe ROB)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 €: f 7
Pubiéte Fr LOGS LL he
ID : 059-215904913-2026021 1-DELT820260209-8F
RAISMES Multiples et Réunis
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
0000
CONSEIL MUNICIPAL
11 FEVRIER 2026 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfeciure le 13/02/2026 .. »
| S LG Publié le Ë FF ÿ HR
ID : 059-215904913-2026021 1-DELIB20260209-BF SOMMAIRE
l- CADRE REGLEMENTAIRE ET PROCEDURE BUDGETAIRE nn 3
I. CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU BUDGET 2026
1. Effort global demandé aux collectivités
2. Concours de l'Etat : DGF et dotations d’investissement…
3. Mécanismes de ponction et encadrement des dépenses.
4. Masse salariale : hausse des cotisations CNRACL.......…..
5. Effets attendus sur l'épargne, l'investissement et les politiques locales …
Il- ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE DE RAISMES
1. Etat des lieux budgétaire (Récapitulatif RRF/DRF, épargne brutelnette) . a- Evolution des niveaux d'épargne
b- Autres ratios financiers
2. Trajectoire financière et soutenabilité budgétaire
3. Politique d'investissement et stratégie de financement
a- Politique d'investissement 2021-2025...
b- Programme d'investissement 2026
c- Stratégie de financement des investissements...
4. Etats de la dette... "ns
a- Synthèse de la dette au 1e' janvier 2026 …
c- Evolution du CRD et des annuités de la dette.
d- Encours cible et capacité d'emprunt...
5. Des ressources humaines optimisées.
a- Structure des effectifs 2025...
b- Evolution des dépenses de personnel.
c- Autres indicateurs RH issus du RSU 2024...
I CADRE REGLEMENTAIRE ET PROCEDURE BUDGETAIRE
La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l'article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Le débat d'orientation budgétaire s'appuie notamment sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB} qui doit non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Le ROB se doit de comporter les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'EPCI dont elle est membre, Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 e LE
ne y à fE4 A LOST 2 : . . D : 059-215904913-20260211-DELIB20260209-BF 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orienthière Chrisagees-ê HHAUGIS ER
programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme,
3° Des informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Toutes ces informations doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Pour les communes et intercommunalité de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte désormais la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il fait désormais l'objet d'une délibération spécifique.
Par ailleurs, le Il de la loi 2018-32 de programmation des finances publiques a ajouté qu'à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
En termes de publicité, le DOB doit être mis en ligne lorsqu'un site internet existe.
Au-delà de ces obligations légales, le DOB apparait comme un moment privilégié permettant au Conseil municipal de faire connaître sa stratégie financière, après avoir fait le point sur la situation budgétaire, et ainsi d'établir les moyens mobilisables nécessaires à la mise en œuvre de ses projets et des priorités définies pour les années à venir.
Il est à préciser que ce débat et les documents présentés ne constituent pas pour autant des engagements, mais définissent les perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels, prévisions et propositions d'investissements des années à venir.
Enfin, à la date de rédaction du présent rapport, l'exercice 2025 n'est pas totalement clôturé et les données reprises dans les analyses correspondent à l'atterrissage anticipé fiabilisé grâce à la comptabilité d'engagement et le suivi budgétaire. De même, le projet de loi de finances n'étant pas abouti au moment de la rédaction de la présente note, cette dernière se base donc sur les derniers éléments connus.
Ce ROB est soumis au conseil municipal du 11 février 2026 pour ouvrir un débat non contraignant préparatoire au vote du budget primitif 2026. Les orientations retenues guideront l'élaboration du plan pluriannuel d'investissement, confirmeront la volonté de la commune de poursuivre sa politique de stabilité de la fiscalité locale et des tarifs des services publics, et permettront d'afficher les priorités d'action publique. Envoyé en préfecture te 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 ….,
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ID : 059-2 DUT oro2e0200.8e
Il- CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU BUDGET 2026
L'année 2026 s'inscrit dans un contexte économique marqué par une croissance modérée autour de 1% du PIB, une inflation stabilisée à environ 1,3% et des taux directeurs de la BCE maintenus à leur niveau actuel (taux de dépôt à 2%, refinancement principal à 2,15%), favorisant un coût moyen des emprunts communaux autour de 2,5-3% selon les maturités. Les finances publiques nationales affichent un déficit structurel persistant, avec une dette publique dépassant 117% du PIB, dans un cadre européen de réduction progressive des déficits imposé par le Pacte de stabilité et de croissance réformé. Ce taux, qualifié de record hors période guerre ou de pandémie, a dépassé le niveau de 115,5% prévu pour fin décembre dans le budget 2025 et se rapproche du pic global de 117,8% atteint début 2021 en raison de la pandémie de COVID-19.
1- Effort global demandé aux collectivités
La trajectoire du PLF 2026 s'est construite en plusieurs étapes successives, avec un durcissement initial de l'effort demandé aux collectivités, puis un allègement progressif sous la pression des élus locaux et du Parlement.
Dans la première version du projet {automne 2025), l'État programmait un effort global d'environ 4,6 à 4,7 Mds£€ pour le secteur local, combinant hausse de la « mise en réserve » (Dilico), baisse de certains concours financiers et mesures sur la fiscalité locale (notamment sur les locaux industriels). ° Les travaux parlementaires, les alertes des associations d'élus et les avis du Haut Conseil des finances publiques ont mis en évidence le caractère inédit de ce niveau de contribution, supérieur à celui des périodes 2014-2017, et les risques pour l'investissement local et l'épargne des collectivités. «À la suite de ces critiques et des difficultés d'adoption de la loi de finances, le gouvernement a révisé sa copie : dans la version finalement retenue, l'effort net est ramené à environ 2 Mds£, grâce à la réduction du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO), à l'allègement des mesures sur les compensations fiscales, et au maintien de la DGF en volume.
Cette mise en perspective montre que la situation 2026 est moins défavorable qu'annoncé initialement, mais que l'effort reste significatif, notamment pour les intercommunalités dont la CAPH, et appelle à la prudence.
Au fil de la navette parlementaire, le Sénat a cherché à ramener l'effort autour de 2 Md£, et les arbitrages finaux laissent entrevoir un effort net compris entre 2 et 2,5 Md€ pour le bloc local et plus précisément les intercommunalités et les Régions.
2- Concours de l'État : DGF et dotations d'investissement
La Dotation globale de fonctionnement est affichée comme stable à environ 27 Md€ en 2026, mais hors retraitements elle est en réalité gelée, ce qui, en période d'inflation, équivaut à une baisse en volume du pouvoir d'achat des dotations.
La part régionale de DGF est rétablie via un jeu de vases communicants avec la TVA régionale, sans gain global pour les collectivités.
Les dotations d'investissement, comme DETR, DSIL et DPV sont maintenues sans fusion ni réduction de 200 ME, contrairement au projet initial qui prévoyait un Fonds d'investissement territorial (FIT). Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Pubiéle 4 O Er dk
ID : 059-215904913-20260211-DELIB20260209-BF
Elles restent à leur niveau de 2025, préservant ainsi le soutien de l'État à l'investissement local malgré les tensions budgétaires globales.
Le Fonds vert subit une nouvelle réduction de 500 ME après une baisse de 1,15 Md€ en 2025, réduisant la capacité de cofinancement d'opérations de transition écologique.
I convient donc de souligner la perte de pouvoir d'achat de la DGF à politique de services constants et de mettre en regard les projets d'investissement 2026-2028 avec un environnement de subventions d'État moins favorable {Fonds vert réduit). ‘
3- Mécanismes de ponction et encadrement des dépenses
Dans le PLF 2026 adopté, le DILICO est fortement allégé à environ 740-890 ME total (contre 2 Md€ initialement), avec exonération totale des communes. Le Prélèvement sur la Sauvegarde de la Recette (PSR, ou PSR VLEI) fait l'objet d'une minoration plafonnée à 2% des recettes réelles de fonctionnement, atténuée par le Parlement.
Aussi, les communes sont entièrement exonérées du DILICO comme promis par le gouvernement après pression du Sénat et seules les régions et intercommunalités sont concernées par le dispositif.
Cependant, selon « Intercommunalités de France », la commune devrait enregistrer une baisse de 185 800 € du Prélèvement sur recettes (PSR) sur les locaux industriels en 2026.
Le PSR correspond à un montant déterminé de recettes de l'Etat rétrocédé directement aux collectivités territoriales ou à l'Union européenne pour couvrir les charges spécifiques qui leur incombent ou pour pallier des exonérations d'impôts locaux sans passer par les crédits de dépenses de l'Etat.
S'agissant de la commune de Raismes, le PSR « locaux industriels » compense la perte de recettes fiscales due à l'abattement de 50% sur la taxe foncière et la CFE des biens industriels.
Aussi, le PSR de la commune enregistrera une baisse de 185 800 € en 2026 qui viendra directement impacter les recettes de fonctionnement et contraindre les marges de manœuvre budgétaires.
INTERCOMMUNALITÉS
mme DE FRANCE ss
Coût estimé des mesures du Budget 2026 piésenté par le Gouvemement Lecomu ti sur les communes Réie & fou mo M octobre 7U2S
. à Buskée tu PSR ur Goût ssfimé des Retourdu Dico ÎBoëse des " Béartemant Nom de la commune mesures "jus ETS RTE ui Menu
ET) ÎRoismes Î sauce) L_] ol dé me
4. Masse salariale : hausse des cotisations CNRACL
Le PLF 2026 prévoit une hausse progressive de 3 points du taux de cotisation patronale à la CNRACL sur quatre ans, dont un impact d'environ 1,2 Md£ pour les budgets locaux dès 2026.
Cette augmentation s'inscrit dans la décision gouvernementale de revaloriser de 12 points les cotisations de retraite des fonctionnaires territoriaux pour redresser les finances structurellement déficitaires de la caisse. En Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 …. : ;
Puis À & FE 076 LOT
1D :f59-218004013-20260211-DELIB20260209-BF effet, la CNRACL subit un déséquilibre majeur avec des transferts de 100-Hinerés-éeurséérs autres
régimes depuis 1970.
Cette mesure renchérit directement le coût des emplois titulaires dans la fonction publique territoriale, sans compensation globale dédiée pour les communes et EPCI.
Les collectivités à forte intensité de main-d'œuvre (services de proximité, écoles, entretien, police municipale, etc.) sont particulièrement exposées, avec un risque de hausse substantielle de leurs charges de personnel et une potentielle érosion plus rapide de leur épargne brute.
En 2025, le taux patronat CNRACL était de 34.65% et la hausse de 3 points le porte à 37.65% en 2026, soit un pourcentage d'augmentation de 9.48% (3/34.65 x 100) et une hausse de la masse salariale de plus de 150 000 € hors glissement vieillesse technicité (GVT).
En 2027, le taux CNRACL sera porté à 40,65% pour atteindre 43.65% en 2028. L'impact cumulé de ces hausses successives est estimé à terme à plus de 500 000 €/an sur les dépenses de fonctionnement sans transfert d'Etat.
Cette mesure nationale imposée sans concertation pèsera lourdement sur la section de fonctionnement et limitera drastiquement les marges pour la politique RH tant d’un point de vue des recrutements, que de la gestion des carrières ou encore de l'attractivité.
5- Effets attendus sur l’épargne, l'investissement et les politiques locales
Le PLF 2026, adopté fin janvier 2026, exerce une pression modérée sur l'épargne et l'investissement des collectivités locales via un effort budgétaire net ramené à 2 Md£, favorisant une gestion prudente des politiques locales sans couper drastiquement les soutiens. Cela préserve globalement la capacité d'autofinancement, mais incite à l'arbitrage entre fonctionnement et investissement face à l'inflation et la hausse CNRACL.
Effets sur l'épargne nette
L'épargne des communes correspond à leur capacité d'autofinancement, soit les recettes de fonctionnement disponibles après paiement des charges courantes.
Cette épargne est soumise à des facteurs de pression tels que :
* Dotations de l'État : Les dotations, telles que la DGF, restent stables en euros courants et ne sont pas indexées sur l'inflation, ce qui réduit leur valeur réelle.
< Prélèvements spécifiques : Certaines contributions imposées par le PLF 2026 sur les collectivités locales diminuent directement les ressources disponibles.
+ Croissance des dépenses contraintes : Les charges de personnel, les dépenses techniques et les obligations sociales continuent d'augmenter.
En conséquence, l'épargne des communes devrait diminuer, limitant leur capacité d'autofinancement et augmentant la dépendance à l'emprunt pour financer leurs projets.
Effets sur l'investissement local
La baisse de l'épargne réduit les fonds disponibles pour l'investissement et les communes devront prioriser leurs projets en fonction de leur importance stratégique et de leur financement possible. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture te 13/02/2026
Publié le is D
ID : 059-215904913- L =L1820260209-BF
En conséquence, les communes pourront être amenées :
e. À reporter ou à annuler certains projets non essentiels,
e. À se recentrer sur les projets prioritaires tels qu'infrastructures de base, services essentiels, transition énergétique,
e Augmenter le recours à l'emprunt pour maintenir certains investissements.
En conclusion, les communes voient leur capacité d'action locale réduite car elles sont de plus en plus dépendantes des décisions et des financements de l'Etat. Les associations d'élus alertent sur un risque de ralentissement marqué de l'investissement public local, d'effet récessif pour l'économie et de décrochage dans les politiques de transition écologique, alors que les collectivités portaient jusqu'ici une part majeure de l'investissement public civil.
Ce cadrage national, combiné à la hausse des charges contraintes (CNRACL +7,5% en 2026, énergie +3%, revalorisations indiciaires), impose à notre commune une trajectoire prudente de soutenabilité budgétaire : maîtrise de l'encours de dette sous 70% des recettes réelles de fonctionnement, préservation d'une épargne brute positive supérieure à 15% des recettes réelles de fonctionnement, et capacité d'autofinancement des investissements. Plusieurs scénarii d'investissement {haut, médian, bas) doivent être étudiés notamment au regard du niveau d'épargne brute anticipée en 2026-2028.
I- ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE DE RAISMES
Aujourd'hui, le débat sur la maîtrise des dépenses publiques engage la responsabilité des décideurs et des gestionnaires publics, y compris à l'échelon local. Il est donc important d'apporter aux élus et aux citoyens les outils nécessaires pour comprendre ces enjeux au travers des documents budgétaires locaux.
L'analyse réalisée dans le cadre de l'élaboration du ROB vise à permettre de déchiffrer les comptes de la commune de façon objective et prudentielle.
Au travers du ROB, sont précisées les actions et orientations s'inscrivant dans le projet de ville « Raismes 2032 » et les moyens qui peuvent leur être dédiés.
1. Etat des lieux budgétaire et financier
L'examen approfondi de la section de fonctionnement et des ratios d'épargne constitue le socle de toute
stratégie budgétaire pluriannuelle.
Il détermine :
- La capacité structurelle d'investissement via l'épargne brute
- La soutenabilité de l'endettement via l'épargne nette
-__ La résilience aux chocs exogènes (énergie, CNRACL, PLF)
a- Evolution des niveaux d'épargne
L'épargne brute mesure l'excédent structurel de la section de fonctionnement, disponible pour rembourser la
dette et financer les investissements. Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de
cession d'immobilisation}) et les charges réelles {hors valeur comptable des immobilisations cédées) de
fonctionnement. Elle permet donc d'identifier la part de ressources restant disponible pour investir, après
paiement des charges récurrentes. Elle est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 €:
Pubiste À À FEU 20267
ID : 059-215904013-20260214-DELIB20260208-8F L'épargne nette représente la marge résiduelle après remboursement kRé-R-aété-Hétt-nanceres
investissements en préservant les réserves de la commune. Elle représente donc le reliquat disponible pour
autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement et est donc une des composantes du financement
disponible. I s'agit donc d'un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la
commune à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses projets
d'investissement, une fois ses dettes remboursées.
17 19 19 851 20
15 381 15 16171 16771
î 1 1
Les comptes administratifs 2021-2025 témoignent d'une très bonne trajectoire financière, marquée par une
croissance soutenue des recettes et une excellente maîtrise des charges de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement affichent une croissance annuelle moyenne de 4,6% qui résulte de
facteurs indépendants de toute hausse des taux votés par la commune, à savoir dynamique des bases
fiscales, hausse des participations en 2025 avec le booster d'investissement de 720 K€ de la CAPH en 2025,
recettes propres dynamiques sans hausse des tarifs communaux.
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent à un rythme modéré de 2,3% par an, soit 2,3 points sous
la dynamique des RRF, malgré l'inflation, notamment énergétique en 2022-2023, le GVT et la hausse des
cotisations patronales CNRACL à compter de 2025.
Aussi, l'écart entre la hausse des dépenses et la hausse des recettes se répercute sur les niveaux d'épargne
qui enregistre une amélioration tout au long de la période étudiée. L'épargne brute a doublé entre 2021 et
2025 et l'épargne nette est passée de 1 045 K€ en 2021 à 2 746 K€ en 2025, soit une hausse de plus de
163%. Ces niveaux traduisent une amélioration notable de la situation financière de la commune qui doit
cependant être nuancée au regard du caractère exceptionnel du booster d'investissement de 720 KE versé
par la CAPH.
Aussi, afin de donner une image plus fidèle de la capacité structurelle d'autofinancement de la commune, les
niveaux d'épargne de l’année 2025 ont été recalculés hors recettes ponctuelles ne présentant pas de
caractère pérenne.
RRF 17 476 18 546 19 089
DRF 15 381 15 293 15 677 16171
Epargne bruts hors booster: " 51,7 742005] 3253[.. … 3412 “3.680 Taux d'épargne brute hors booster
Taux d'épargne nette hors booster
Les taux d'épargne diminués du booster d'investissement s'établissent à 17% pour l'épargne brute et à 10%
pour l'épargne nette. Ces niveaux signifient que la commune dispose de 17% de ses recettes de
fonctionnement avant remboursement de la dette pour financer les investissements. Ces niveaux témoignent
8 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
” Î Publié le} ! FE À
1D : 069-216004013-2026021 1 B20260209-8F d'une capacité d'autofinancement modérée mais suffisante pour maintenir les-prééé-Prertares-à
de suivre attentivement l'évolution des dépenses contraintes.
b- Autres ratios financiers
En complément à l'analyse des niveaux d'épargne, certains ratios financiers doivent être étudiés afin de
disposer d'une vision exhaustive de la santé financière de la commune.
L'analyse des principaux ratios financiers permet d'appréhender la capacité de la commune à financer ses
activités et ses investissements, ainsi que la structure et la soutenabilité de ses charges. Ces indicateurs
constituent des outils de pilotage stratégiques et sont utilisés par la Cour des comptes, la DGFIP et les
cabinets spécialisés pour évaluer la santé financière des collectivités locales.
<7% - alerte
Te En (EB/Recettes réelles de fonctionnement) x 100 7-15% - vigilance
>= 15% - confort
<0% - alerte
Taux d'épargne k . 0-5% - faible nette (EN) (ENReceties réelles de fonctionnement) x 100 5:10% - moyenne
>=10% - solide
<7% alerte
Autonomie k k . 7-15% - vigilance financière (EB/Dépenses réelles de fonctionnement) x 100 15.25% - favorable
> 25% - confort
<40% - faible
40-60% - modérée
60-75% - élevée
>=75% - critique
Rigidité (Dépenses de personnel + dette)/DRF x 100
<80% - Situation saine
(Dette/Recettes réelles de fonctionnement) x 100 |80-120% - Vigilance
>120% - Risque accru
Taux
d'endettement
Les ratios financiers ont été calculés en excluant les recettes exceptionnelles 2025 afin de donner une image
plus fidèle de la capacité structurelle d’autofinancement de la commune.
Ces ratios permettent d'évaluer à la fois la capacité de la commune à générer de l'épargne et sa flexibilité
budgétaire. Le taux d'épargne brute (17 %) indique la part des recettes de fonctionnement mobilisable pour
financer les investissements, tandis que le taux d'épargne nette (10 %) montre ce qui reste réellement
disponible après remboursement du capital de la dette. Le ratio d'autonomie financière (21 %) complète
cette analyse en mesurant la part des dépenses de fonctionnement pouvant être transformée en
autofinancement. Le ratio de rigidité s’établit à 62%, ce qui indique que 62 % des dépenses réelles de
fonctionnement sont mobilisées pour les charges de personnel et les intérêts de la dette. Ce niveau montre
que la collectivité dispose encore de marges de manœuvre pour ses projets et dépenses discrétionnaires,
mais qu'une aïtention particulière doit être portée à la maîtrise des dépenses de personnel. Enfin, Avec un
9 Envoyé en préfeciure le 13/02/2026
Reçu en PRES k É VAR 5 F.
Publié le ë F \ E LOT
1D ; 959-215904913-2026021 1BELIB20260209-BF
taux d'endettement de 46 %, la commune présente une situation financière-sare-mañtfées-ceéar
d'endettement reste inférieur au seuil de 80 % considéré comme prudent par les repères financiers, offrant à
la collectivité une marge de manœuvre pour poursuivre ses investissements tout en maintenant l'équilibre de
son budget. La vigilance devra cependant rester de mise sur l'évolution des charges contraintes afin de
préserver cette soutenabilité
Ensemble, ces indicateurs montrent que la commune dispose d'une capacité d'autofinancement
relativement confortable, mais que la marge réelle pour financer les projets doit être rapprochée des besoins
d'investissement sur le territoire, L'autonomie financière modérée et la rigidité relativement élevée des charges
soulignent l'importance d'un pilotage rigoureux et d'un phasage adapté des investissements pour garantir
la soutenabilité financière.
Afin de compléter cette analyse, le ratio de désendettement doit également être étudié afin de mesurer la
soutenabilité de l'endettement existant et d'orienter les ambitions d'investissement.
La capacité de désendettement correspond à la dette au 31/12 de chaque année rapportée à l'épargne
brute et traduit le nombre d'années nécessaire à une collectivité pour rembourser sa dette si elle y consacre
toute son épargne brute. Aussi, plus ce ratio est faible, meilleure est la situation. À contrario, une capacité de
désendettement qui augmente indique une situation qui se dégrade.
On considère généralement qu'une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à
12 ans est dans une situation critique. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du
remboursement de la dette se profilent pour les années futures et le seuil de vigilance peut donc être estimé à
9 années.
CRD au 31/12N | oo] ‘176% 174
GAPACITE DE DESENDETTEMENT {nombre d'années 46
CAP, DE DESENDETTEMENT (hors booster
Situation conforme aux pratiques des communes de même strate (moyenne AMF - 7,5 ans), ne
nécessitant pas d'interpellation de la CRC maïs un suivi prudent pour ne pas glisser vers la vigilance 6-9 ans Satisfaisante
La capacité de désendettement (CDD) de 2,78 ans positionne la commune en zone « Performance »
traduisant une structure d'endettement saine et une forte capacité de remboursement. Cette situation
10 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 B
Publié le Je S LG
demeure toutefois fragile par nature, dans la mesure où elle repose sur des ri
à une certaine volatilité. La commune reste en effet exposée à une contraction de ses recetles, notamment
des dotations, à une hausse potentielle de ses dépenses de fonctionnement mais également à une
augmentation possible de son stock de deïte liée au financement des projets d'investissement. À titre
d'illustration, une hausse du stock de dette de 2 ME, combinée à une baisse de 1 ME de l'épargne brute,
porterait mécaniquement la capacité de désendettement à 3,65 années, traduisant une dégradation
significative de cet indicateur. Dans ce contexte, même si les ratios financiers sont très satisfaisants, ils
appellent à une vigilance constante, à un pilotage rigoureux du budget et à une anticipation des évolutions
économiques et financières afin de préserver durablement la soutenabilité financière de la commune.
2. Trajectoire financière et soutenabilité budgétaire
Cette partie vise à analyser la trajectoire financière prospective de la commune au regard des équilibres
budgétaires actuels, des besoins du territoire et des contraintes économiques et financières à venir. Elle a
pour objectif d'apprécier la capacité de la collectivité à maintenir durablement ses équilibres, à financer
ses projets et à préserver sa soutenabilité budgétaire dans un contexte marqué par des incertitudes sur
l'évolution des recettes, des charges de fonctionnement et des conditions de financement.
L'enjeu n'est pas uniquement de constater une situation financière favorable à un instant donné, mais
d'évaluer la robustesse du modèle financier communal dans le temps, sa capacité d'adaptation et les
marges de manœuvre disponibles pour concilier ambition de développement, qualité du service public et
responsabilité budgétaire.
L'analyse des équilibres financiers montre que la commune dispose aujourd'hui d'une situation budgétaire
solide, caractérisée par des niveaux d'épargne satisfaisants et une capacité de désendettement très
favorable, Cette situation constitue un atout structurel pour accompagner les projets du territoire.
Toutefois, cette trajectoire reste structurellement sensible à l'évolution des équilibres de fonctionnement. La
commune demeure exposée à une volatilité de ses recettes, notamment des dotations, ainsi qu'à une
dynamique haussière de certaines dépenses incompressibles. Toute contraction durable de l'épargne
aurait un effet mécanique sur la capacité de financement des investissements et sur les équilibres de long
terme.
Le scénario retenu pour l'analyse prospective 2026-2028 pour la section de fonctionnement repose sur
les postulats suivants :
+ Quasi-stabilité des recettes de fonctionnement (pas de hausse des taux d'imposition, légère hausse
des bases locatives, stabilité des dotations et participations),
+ _ Hausse conjoncturelle de 2%/an des charges de fonctionnement,
+ Hausse de 3% des charges de personnel jusqu'en 2028 intégrant notamment le GVT et la hausse des
cotisations CNRACL,
+ __ Stabilité des autres charges de gestion courante,
+ Charges financières en diminution chaque année grâce à la baisse du stock de dette.
La maîtrise des charges de fonctionnement constitue un enjeu central pour la commune. Elle conditionne
directement le maintien d’une épargne nette positive, indispensable au financement des investissements et à
la préservation des équilibres budgétaires. Toute dérive des dépenses de fonctionnement aurait pour effet de
réduire mécaniquement l'autofinancement disponible et de limiter la capacité d'action de la commune.
11 Aussi, toute hausse
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 F3
SLR Publéle À f FEV 2
se à à ID :,059-215904913-26260211-DELIB20260209-BF structurelle des charges associée à une baisse maké É6S eéeneS BU pour CE TESTÉES Gore pPoûT
conséquence une accélération de l'endettement et un risque de rupture de l'équilibre budgétaire.
Produits des services 70 541 550
Fiscalité 73 10 165 10 250
Dotations et 74 8 529 8 500
Autres recettes d' 313 350
à caractère 5 000
de 01 10 300
de courante 4 600
financières 66 287
nelles 25]
Provisions 68 100
20 000
19 500
18000
18500
18600
17 500
16 500
16 000
Evolution prévisionnelle des recettes et dépenses de
fonctionnement
206 2027 208
cm RAF mme DRF
On observe la matérialisation progressive d'un effet de ciseaux budgétaire, caractérisant une dynamique de
recettes faiblement évolutive et une augmentation continue des dépenses contraintes, entraînant une
compression mécaniq
Remboursement
ue de l'épargne.
RRF 19 548 19 650 19 700
DRF 17 312 17 555 17 823
bite..." 5.2 Sr FUME A
Taux d' brute 1% 1% 10%) de la dette 1200 990 97
nette . 1:036 = "4.105
Taux d' nette 5% 6% 5%
La contraction de l'épargne nette impactera directement la capacité d'autofinancement de la commune et
réduira le volume d'investissements programmables sans recours à l'emprunt.
12 3. Politique d'investissement et stratégie de financement
a- Politique d'investissement 2021-2025
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 € jf
Publiéle } À LE mi LOT
ID : 059-215004913- 20360211. DELIB20260209-EF
Au cours de cette période, la commune a engagé un volume significatif de dépenses d'équipement, traduisant
une politique d'investissement soutenue au service du patrimoine communal, des équipements publics et du
cadre de vie.
“FCIVA | 46 1 209) ___2904
Subventions 763 344 2 986) 6587 Emprunts 700] 2 000
Autres recettes 34]
Dépenses d'équipement 1 295
Li 270 2 e 2 128) 5471 19 200
Remboursement capital de la dette
Sur 5 ans, les dépenses d'équipement réalisées s'élèvent à 19,2 M€. Ces investissements ont été financés
selon une logique d'équilibre entre ressources propres et financements extemes.
Le financement de ces opérations s’est notamment appuyé sur :
2 904 K€ de FCTVA, correspondant la récupération de TVA sur les investissements réalisés en N-1 ; 6 587 K€ de subventions, mobilisées auprès des partenaires institutionnels, permettant de réduire significativement le reste à charge pour la commune ;
4 000 K€ d'emprunts, contractés de manière maîtrisée afin d'accompagner la réalisation des projets
structurants, tout en préservant la soutenabilité financière de la collectivité.
Le soide des dépenses a été couvert par l'aufofinancement de la commune, issu de l'épargne dégagée sur la
section de fonctionnement et de la mobilisation de ressources propres.
Ces éléments témoignent d'une capacité de la collectivité à conduire des investissements importants,
tout en veillant à un équilibre entre subventions, autofinancement et recours à l'emprunt.
b- Programme d'investissement 2026
Le programme d'investissement repose sur un travail préalable de diagnostic du patrimoine communal
réalisé par les services techniques, qui a permis d'identifier les besoins et travaux potentiellement réalisables
sur les équipements et infrastructures communales.
Les principaux projets en cours ou planifiés en 2026 :
Réhabilitation du Château Mabille pour accueil de la Maison des droits et des solidarités :
{sur un total de travaux estimés à 3 600 K€)
Isolation des façades enduites de la mairie :
Remplacement tribune Bostsarron :
Rénovation salle Allendé :
Alarmes intrusion bâtiments communaux :
1000 K€
830 K€
215K€
590 K€
300 K€
13 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 e' f
… 5 Re
eme ne oa M ocersueo.or -_ Rénovation piscine TITRE
- Aménagement des entrées de ville : 366 K€
- Travaux de voirie et mobiliser urbain : 1158 K€
- Mise en conformité Salle Godeau : 264 K€
- Rénovation thermique école DANNA : 900 K€
- Toiture école Langevin : 253 K€
- _ Vidéoprotection : 267 K€
- Divers travaux patrimoniaux : 662 K€
TOTAL : 7 000 K€
c- Stratégie de financement des investissements
Le financement du PPI repose sur une approche équilibrée, visant à concilier la réalisation de projets
structurants de la commune avec la préservation des équilibres financiers et budgétaires.
La capacité d’autofinancement de la commune, ou épargne nette, représente le premier levier de
financement du PPI. Toutefois, dans un contexte de contraintes budgétaires renforcées et de pression sur les
dépenses de fonctionnement, cette capacité demeure limitée et devra être mobilisée de manière priorisée et
ciblée sur les projets essentiels.
La commune dispose également de fonds propres (fonds de roulement) accumulés au fil des exercices qui
peuvent être mobilisés pour financer le PPI. Leur utilisation permet de soutenir des projets structurants en
limitant le recours à l'emprunt, de lisser l'effort financier et de compléter l'autofinancement dégagé par
l'épargne.
Le financement du PPI reposera également sur la mobilisation de financements externes, notamment les
subventions de l'Etat, de la Région et du Département ainsi que les fonds de la CAPH. Ces ressources
permettront de réduire le reste à charge pour la commune et d'optimiser l'équilibre financier des opérations,
tout en conditionnant le phasage des projets à l'obtention effective des financements.
Le recours à l'emprunt constitue un levier complémentaire de financement du PPI. Il doit être mobilisé de
manière raisonnée et encadrée, dans le respect de la soutenabilité financière de la commune. Aussi,
l'endettement doit rester compatible avec le niveau d'épargne nette, la capacité de remboursement, les ratios
prudentiels de gestion, la trajectoire financière pluriannuelle.
Le scénario financier présenté aux élus retient comme levier le volume d'investissement à réaliser sur la
période, dans la mesure où les autres paramètres budgétaires ont été volontairement stabilisés pour les
besoins de l'analyse.
En effet, les charges de fonctionnement sont considérées comme maïtrisées, avec une hypothèse d'évolution
limitée à +2 % par an, correspondant à une progression modérée des dépenses contraintes. Par ailleurs, les
recettes réelles de fonctionnement sont anticipées comme globalement stables sur la période 2026-2028,
en l'absence d'évolution structurelle identifiée à ce stade.
Dans ce contexte, le volume d'investissement constitue la principale variable d'ajustement de la trajectoire
financière. Le scénario proposé repose sur un volume d'investissement de 7 M€ permettant de répondre aux
14 besoins du territoire tout en garantissant la soutenabilité
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le “+ # ï OO LES Fi
in : 059-218b0401a/2b2d02s (LIB20260208-BF
À l'issue de la période de programmation, le fonds de roulement de la commune s'établirait à 1 531 K€ à fin
2028, représentant une capacité de couverture d'environ 31 jours de dépenses courantes. Ce niveau, bien
qu'assurant le maintien d'une trésorerie positive, traduit un resserrement des marges de sécurité
financières et appelle à une vigilance particulière dans le pilotage budgétaire et la priorisation des
investissements.
Hypothèses d'investissement 2026 :
Dépenses d'investissement : 8 200 000 € dont
7 000 000 € de dépenses d'équipement
1 200 000 € de remboursement du capital de la dette existante
Recettes d'investissement : 2 495 000 € dont
827 000 € de FCTVA
1 668 000 € de subventions
Le solde de 5 705 000 € entre les dépenses et recettes d'investissement est financé :
À hauteur de 2 236 000 € par l'épargne brute prévisionnelle dégagée par la section de fonctionnement
en 2026,
RRF
DRF
Taux ne brute
Remboursement de la dette 1 200
Taux d' ne nette 5%)
À hauteur de 3 469 000 € par un prélèvement sur les réserves disponibles dont le montant devrait être
de 7 255 000 € au 1e janvier 2026.
Fonds de roulement en début d'exercice
Résultat de l'exercice
Fonds de roulement en fin d'exercice
Fonds de roulement en nombre de
Restant Dû au 31/12
Restant Dû dette pros au 31/12
Dette totale au 31/12/N
À fin 2026, les taux d'épargne brute et nette s'établiraient respectivement à 11% et 5% des recettes réelles de
fonctionnement. Ces niveaux traduisent un resserrement maîtrisé des marges d’autofinancement par
rapport aux exercices antérieurs, mais permettent de conserver une capacité suffisante pour financer les
15 investissements prioritaires sans aucun recours à l'emprunt.
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfeciure le 13/02/2026 EE a
Publié le î ÿ FEV A LEReT
ID : 059-215904913-20260211-DELIB20260209-BF
La capacité de désendettement s'établirait à 3,78 années à fin 2026, niveau compatible avec la soutenabilité
financière et les repères prudentiels.
Ce scénario permet de maintenir un fonds de roulement positif de 3 786 K€, assurant une couverture
adaptée des besoins courants de trésorerie et permettant de disposer encore de réserves pour le financement
des investissements 2027.
Taux d'évar <7% - alerte
on ER) (EB/Recettes réelles de fonctionnement) x 100 7-18% - vigilance
rute (EB) >= 15% - confort
<0% - alerte
Taux d'épargne . 0-5% - faible nette (EN) (EN/Recettes réelles de fonctionnement) x 100 5-10% - moyenne
>=10% - solide
<7% alerte
Autonomie a . 7-18% - vigilance financière {EB/Dépenses réelles de fonctionnement) x 100 45.25% - favorable
> 25% - confort
<40% - faible
Lette A 40-60% - modérée Rigidité (Dépenses de personnel + dette}/DRF x 100 60-75% - élevée
>=75% - critique
ï <80% - Situation saine
d'end “ x t (Dette/Recettes réelles de fonctionnement) x 100 |80-120% - Vigilance encetemen >120% - Risque accru
Il faut cependant noter que la mobilisation des réserves communales dans le cadre du financement du
programme d'investissement 2027 constitue un levier ponctuel et non reconductible. Cette utilisation « one
shof » des ressources accumulées permet de limiter le recours à l'emprunt, mais ne saurait être considérée
comme une ressource pérenne pour le financement des investissements futurs.
+ ‘Seuils-de référence
« +20 jours:
Analyse du fonds
&. situation tendue
— risque de tension de trésorerie, dépendance aux encaissements:
de roulement e Entre 30 ei 60 jours :
exprimé en jours : PA zone de confort minimale
— pérmiet d'absorber les aléas et de sécuriser la gestion.
+ Entre 60 et 90 jours :
M4 situation confortable
— Éonne capacité d'absorption des chocs,
» > SOjours:
&, situation très prudente
—+ peut interroger sur une sous-utilisation des ressources,
16 3- Etats de la dette
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 EL S
or" Publié le CE HE LC
u Li LACS
ID : 659-215904913-20260211-DELI
cu ja A
Les orientations en matière de gestion de la dette présentées dès 2020 et reprécisées à chaque nouvel
exercice budgétaire, sont largement respectées.
a- Synthèse de la dette au 01/01/2026
Dette bancaire :
€ LERTNE
CONTES
LES
Nombre de financements 15
Durée de vie résiduelle 16 ans et 1 mois
8 753 432€
LE]
CRD
Durée de vie résiduelle moyenne 11 ans et 8 mois (au 01/01/2026}
Taux fixe (part de l'encours) 95,61%
mn 3,06%
Taux variable (part de l'encours) 4,39% Taux d'intérêt moyen
Taux structuré (part de l'encours) 0% {80E/860, exercice 2026)
Capital 1051K€ ne 1 305 824€
Intérêts . 255 Ke Annuité
ICNE au 31/12/2026 30 K€ {due sur l'exercice 2026)
Contrepartie (nom éfficiel) LT | LUN CORTEECRE LES
CR
1414116559 Emprunt bancaire | Caisse des Dépols et Consignafions 450 006,00 €] 168 176,84 €] 23 106,44 €| Livret À + 0,45% M
2141215379 Emprunt bancaire | Caisse des Dépols et Consignations 360 000,00 €] 46 000,00 €] 24 946,00 €| Livret À + 1,85% M
3} MIN2S068GELR Emprunt bancaire Société de Financement Local 1 870 000,00 €] 1178 532,64 € 107 907,97 €] Taux fixe à 3,85% A1
520130108000 Emprunt bancaire | Caisse d'Epargne Hauts de France 436 000,00 €| 91 606,88 € 38 677,93 € Taux fixe à 3,97% A1
8/MONS22142EUR | Emprunt bancaire La banque postale 700 000,00 € 210 009,00 €] 71 837,50 € Taux fre à 1,00% M
107 99143199726 Emprunt bancaire | Crédit Agricole de Nord de France 2 000 000,00 € 416 666,54 €] 101 305,18 €| Taux fixe à 4,48% AM
11/MON538862EUR | Emprunt bancaire La banque postale 700 000,90 € 560 000,00 €] 38 445,32 €| Taux fixe à 0,63% M
124 90146490626 Emprunt bancaire | Crédit Agricole de Nord de France 2 706 000,00 €l 1697 993,30 €] 154 334,88 €] Taux fixe à 3,89% M
13/MPH2392282EUR | Emprunt bancaire Société de Financement Local 5 013 286,80 € 179 968,85 €] 481 381,81 €| Euribor 3m + 0,02%, flooré à 0,00% A1
14/ MONSS38861EUR | Emprunt bancaire La banque postale 2 009 000,00 €] 1 625 000,00 €] 110 477,50 € Taux fixe à 0,68% A1
154 MON27495$EUR | Emprunt bancaire Société de Financement Lacal 700 000,00 € 32 202,66 €] 32 770,14 € Taux fixe à 4,76% A1
16/4 MON2407468CHF | Emprunt bancaire Bawag P.S.K, Bank 1478 431,62 € 749 996,12 € 148 111,76 € Taux fixe à 3.87% AM
17 499147502601 Emprunt bancaire | Crédit Agricole de Nord de France 800 000,00 €] 675 307,04 €| 140 486,96 € Taux fxe à 4,72% A1
184 MIN546823EUR | Emprunt bancaire La banque postale 300 000,00 €] 1126 666,64 €] 128 687,42 € Taux fixe à 3,93% A
0226147/003/2 Emprunt bancaire Saciété de Financement Local 314 945,58 €| 4 314,54 € 4 368,36 €| Taux fixe à 4,99% A
17
dr
1820260209-BF Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 …, +
Publié le Î ê FEV 6 l Dee
ID : 059-215904913-20260211-DELIB20260209-BF Cia Tee) LT AR CT
Fe
96%
Dette CAPH :
Nombre de financements 2 € 889078€
nu Durée de vie résiduelle 6ans CRD
Durée de vie résiduelle moyenne 6ans (au 01/01/2026)
Taux fixe (part de l'encours 0% b ) è 0%
Taux variable {part de l'encours) 0% Taux d'intérêt moyen
Taux structuré (part de l'encours) 0% (80Ë/360, exercice 2026)
Capital 148K€ p . 148 180 €
LUTTE) Intérêts rene 9 Ke Annuité
ICNE au 31/12/2026 O0 K€ {due sur l'exercice 2026)
b- Evolution du CRD et des annuités de la dette
Rétrospective de la dette
À Et 4e 0 qu 0 Up il
Dette bancaire 11.765 787 | 10 782 328 | 10 467 109 | 11 309 498 | 11 394 503 | 10 092 722| 8 753 432
Dette CAPH Piscine 636 485 579 195 521 904 469 714 417 523 365 333 313 142
Dette CAPH Sabatier 671 926 575 936
RAR RER EU Î
Entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2025, bien que la commune ait réalisé des travaux de grande
ampleur, notamment 6 ME pour la rénovation énergétique de l'école GODEAU, l'encours de dette a baissé de
plus de 22% en passant de 12.40 ME à 9.64 ME (-2.75 ME)
. TOTALDETTE | 12402 272 | 11 361 523| 10
La commune a eu recours à l'emprunt à hauteur de 700 K€ en 2021, 2 000 K€ en 2022 et 1 300 K€ en 2023,
soit un total de 4 000 KE sur 3 ans destinés au financement des travaux. Cette contractualisation à une
période de taux historiquement bas a permis une maîtrise des charges d'intérêts malgré une hausse du stock
de dette, Le financement des investissements 2024 a pu être réalisé sans recours à l'emprunt et l’année 2024
18 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 € LG
Publié le LE C LU Y td a 7
aus à ue k . . L Ga a.été propice à la constitution de réserves qui ont permis de financer 5 450 KE par oz se Reese £F
besoin de mobiliser l'emprunt.
En 2024, la commune a conventionné avec la CAPH pour la réalisation des travaux de requalification des
espaces publics du projet de RU du quartier Sabatier. Elle s'est engagée à rembourser sur 8 années la
somme de 767 916 € supportée par la CAPH au titre des travaux imputables à la commune, soit une annuité
de 95 990 € {dernière échéance 2031). De la même manière, le remboursement des travaux réalisés par la
CAPH pour la piscine de Raïsmes représente une dépense annuelle pour la commune de 52 490 £/an
(dernière échéance 2031).
Prospective de la dette
CEE 1 2077 ET CCR) EH CRETE NET] PE ES TS STE] EX Dette bancaire FT02516] 68142] 6032419 5273620] 4405285] 3887091] 3446601| 2606616] 2560013 2113787] 1657569] 1160764] 712062] 471045] 160 000] Dette CAPH Piscine 260952] 208762] 156571] 104281] 52 190 a] Detie CAPH Sahatier 479946] 383056] 287967] 19197] 95 959 ÿ Don ET TNT ETC ONE ET EE EE ET RE TO ET EE EEE PRE TE RETECEL EE
Evolition du stock de dette
14000 000
12000000
10000 600
8000 600
6600 %0
4000 000
26000 600
Même en l'absence désuVéeER Emprunts Vars 168 dMÉES'a vérnir analysé piospéetvE"de"stock de dette
et de l’annuité de la dette à moyen et long terme demeure essentielle.
En effet, la commune reste engagée sur des emprunts antérieurs, dont le remboursement du capital et le
paiement des intérêts continueront de peser sur les budgets futurs jusqu’à leur extinction.
Cette analyse permet d'anticiper la trajectoire de désendettement de la collectivité, d'évaluer la diminution
progressive du capital restant dû et d'identifier les marges de manœuvre qui se reconstituent à mesure que
l'annuité de la dette se réduit. Elle contribue ainsi à apprécier la capacité future de la commune à financer de
nouveaux projets, soit par l'autofinancement, soit par un recours ultérieur à l'emprunt dans des conditions
soutenables.
À titre d'illustration, alors que l’annuité de la dette s’élève à 1 454 000 € en 2026, son niveau diminuera
progressivement pour atteindre environ 500 000 € à compter de 2032. Cette évolution traduit une trajectoire
de désendettement favorable, résultant de l'extinction progressive des emprunts en cours et de l'absence de
recours à l'emprunt sur la période.
Cette baisse significative de l'annuité constitue un levier important de reconstitution des marges de
manœuvre financières à moyen et long terme. Elle permettra une réduction des charges rigides pesant sur
le budget de fonctionnement et contribuera à l'amélioration de l'épargne nette, sous réserve du maintien d'une
gestion maîtrisée des charges de fonctionnement.
19 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Publié le
Reçu en péefarep VUS £ Gr
AD: 059-215904913-20260211-DEL1820260209-BF
Par ailleurs, même sans nouvel endettement, le niveau de l'annuité de la dété-ériètiré-che-érarge-rigiee
qui impacte directement l'épargne nette. Son évolution doit être mise en perspective avec celle des recettes et
des charges de fonctionnement afin de vérifier que la commune conserve une épargne suffisante pour faire
face à ses engagements et maintenir un niveau d'investissement adapté.
Enfin, cette approche prospective permet de sécuriser la stratégie financière à moyen terme. Elle offre aux
élus une lecture claire des engagements déjà pris, éclaire les choix de phasage des investissements et
garantit que l'absence de recours à l'emprunt ne se traduit pas par une fragilisation du fonds de roulement
ou une ponction excessive des réserves, au détriment de la soutenabilité budgétaire.
Evolution prévisionnelle des annuités de la
1 600 000
1400000 —-
1200 000
1000000 --
800000 --
600000 —
400 Q0û
PT EC ER ES PT EC ER ES SUR LES 5 PROCHAINES ANNEES
40%
300% 303% 303% 200% 255% 30%
20%
Taux
moyen
payé
00% _—. . b . . | 2024 2625 2028 2027 2028 202 2030
c- Encours cible et capacité d'emprunt
Au 1e janvier 2026, le stock de dette représente 46% des recettes réelles de fonctionnement, Ce ratio place la commune dans une situation très confortable, bien en-deçà des seuils de vigilance pour une commune de sa strate.
Aussi, la commune dispose d'une marge d'endettement par rapport au seuil maximum de 80% recommandé par les chambres régionales des comptes. Cet encours de dette atteste d'une gestion prudente et offre une capacité d'investissement importante pour le mandat 2026-2032.
Les charges d'intérêts représentent moins de 1.5% des recettes réelles de fonctionnement. Elles témoignent de la qualité du stock de dette contractualisé à des taux plancher et ce ratio libère 98.5% des recettes de fonctionnement pour les missions communales.
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Aussi, avec un encours de dette limité à 46% des RRF (vs 65% strate) et des BLEUE seau ae 1220260209-8F basses, la commune dispose de 2 leviers qui permettront de financer les investissements.
5- Ressources humaines
Pour mémoire, le ROB des communes de plus de 10 000 habitants doit comprendre des informations sur
l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, sur les rémunérations, sur les avantages
en nature et sur le temps de travail.
a- Structure des effectifs (Source délibération 2025-12-05)
PERMANENTS
Filière administrative
Filère animation
Filère médico-sociale
Filière m
Filière e
Filière
Filière culturelle
Emplois contractuels anents
250
200
150
100
50
0!
34120021 31122022 412202 3112/2024 3412/2025 11022026
CEMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS NON PERMANENTS
Les effectifs de la commune ont connu une progression significative au cours des dernières années, passant
de 188 agents en 2021 à 234 agents en 2025, soit une augmentation de 46 agents sur la période.
Cette évolution traduit le renforcement des moyens humains mobilisés pour répondre aux besoins du service
public, à l'évolution des missions communales et aux projets portés par la collectivité.
Toutefois, cette dynamique a un impact direct sur les charges de personnel, qui constituent un poste de
dépense structurel et rigide. Elle nécessite, à moyen terme, une vigilance particulière afin de garantir la
soutenabilité de la masse salariale et de préserver les marges d'autofinancement indispensables au
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ID : 059-215904913-20260211-DELIB20260209-BF
financement des investissements futurs.
La commune dispose désormais d'une organisation administrative et technique structurée et dimensionnée au
regard de ses compétences et des besoins du service public. Les évolutions d'effectifs intervenues ces
dernières années ont permis d'atteindre un niveau de structuration et d'optimisation des services considéré
comme stabilisé. Ainsi, sauf évolution majeure des missions ou des projets portés par la collectivité, les
effectifs ont vocation à demeurer globalement stables sur les exercices à venir.
Dans ce contexte, les évolutions futures de la masse salariale devraient principalement résulter de facteurs
exogènes et mécaniques, tels que le glissement vieillesse technicité (GVT), lié à la progression de carrière
des agents, ainsi que de l'évolution des charges patronales, notamment la hausse des cotisations à la
CNRACL. Ces éléments devront être intégrés à la prospective financière afin d'anticiper leur impact sur les
charges de fonctionnement et de garantir le maintien d’une épargne nette positive.
Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut æ Répaïiition des agents par catégorie
Filière Titulaire __Contractusl Tous
Administrative 25% 43% 27% 10% Technique AT% 21% 45%
Culturelle 1% 7% 1% D * CatégorieÀ Sportive 3% 7% 3% « Catégorie B
Médico-sociale 12% 14% 13%
Police 4% 3% * Gitégorle
Incendie
Animation 8% 2% 8%
Total 100% 100% 100%
æ Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
u Hommes « Femmes Adjoints techniques 39%
Fonctionnaires EAU NN ASS Adjoints administratifs 15% Contractuels ‘SUN masse AHCRÉS 7
Ensemble “ELA asian:nn Auxdiaires de puérieutture si L " Adjoints d'animation 5%
b- Evolution de la masse salariale
Au 31/12/N 2021 2022 2023 2024 2025 2026
| Effectits 228.1 ..226 222/ 295 25]: 284
La masse salariale est anticipée en hausse d'environ 300 K€ en 2026, évolution qui résulte principalement de
facteurs mécaniques et exogènes. Elle intègre notamment l'impact de la progression des carrières des agents
au titre du glissement vieillesse technicité (GVT), ainsi que la hausse des charges patronales, en particulier
l'évolution des cotisations patronales à la CNRACL dont le surcoût est estimé à 150 K€ pour l'année 2026.
Cette progression s'inscrit dans un contexte de stabilisation des effectifs et ne traduit pas une augmentation
22 des postes. Elle devra néanmoins faire l'objet d'un suivi attentif afin d'en maïs: ñ
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FS6 ETES SU IC S-UCPENSET
de fonctionnement et de préserver les niveaux d'épargne nécessaires au fi nancement des investissements.
10400
10200 —
10000 ——
5 800
8600
9400 -—
9200
9000
8 800
8600 + _
203 22
mn Masse salariale mme Effectifs
2021 2025
c- Autres indicateurs RH issus du Rapport Social Unique 2024
— Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires 3
| I Contractuels 93% î
! F
F# Temps complet # Temps non complet
Les 3 fillères les plus concernées par le
temps non complet
Filière $ fonctionnaires TNC 4 contractuel TNC
Médico-sociale 5% 50%
Administrative 5% 0%
Technique 3% 0%
— Pyramide des âges
5 Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
# Temps plein r Temps partiel
> Part des agenis permanents à temps
pariiel selon le genre
0% des hommes à temps partiel
5% des femmes à temps partiel
moyen
des agents permanents
Fonctionnaires 50,35
de 50 + Contractuels le SO ans et
er MaANeTIÉs
Ensemble das de 30 à 49 ans
Age moyen de-de 30 ans
des agents non permanents
Contractuels nort su
permanents
> En moyenne, les agents de la collectivité ont 50 ans
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
i
!
2% ll 3%
MHommes NFemimes
* L'âge moyen est colculé sur lo bose des onches d'ôge
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Reçu en préfecture le 13/02/2026 gs
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— Équivalent temps plein rémunéré
“ 203,63 agents en Equivalent Temps Plein Rérnunéré (ETPR} sur l'année 2024
> 164,81 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie E > 15,11 contractuels permanents Catégorie A = 47,26 ETPR
| > 23,71 contractuels non permanents Catégorie 8 MN 22,51E7PR
370 607 heures travaillées rémunérées en 2024 Catégorie € SRE TPE |
— Positions parliculières
> Un agent en disponibilité
—— Budget et rémunérations
“æ Les charges de personnel représentent 58,73 % des dépenses de fonctionnement
Budgat da Charges de 052104€ à Soit 58,73 % des dépenses de
fonctionnement* 16211185 € personnel fonctionnement * Montant glohal
Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur 5 897 414€
emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 853 184€
IFSE : 832 506 € s71078€
CIA : 12373€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 45759€
Nouvelle Bonification indiciaire : 111521€ SFT ftitulaire uniquement] : 52421€
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titufaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 61532€ 43340€ 35617 € S 30 729€ s
Technique $ $ 39951€ $ 28977€ 25188€
Culturelle s $ 5
Sportive 42032€ s $ Médico-sociale 38826€ 34275€ $ 29272€
i Police s 31268€
| Incendie
i Animation 34466 € 281476 30192 €
Toutes filières 54110 € A4 684€ 86233 € 32328€ 29554€ 28070 €
i 5 : secret stotistique appliqué en dessous de à ETPR
—… Absences
% En moyenne, 19,8 jours d'absence pour > En moyenne, 1,1 jours d'absence pour tout tout motif médical en 2024 par motif médical en 2024 par agent contractuel fonctionnaire permanent
h n Contractuels Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires
(Een Ets permanents LUE Ta
- ntés:
Taux d'absentéieme 8,95% 0,31% 3,67% 0,10% # compressible » (modies ordinaires et gecidents de travail) Er Ë Ë
Taux d'absentéisme médical 0,31% 0,10% (foutes absences , pour motif médical} EF Ë
Taux d'absentéisme global 0,31% 0,10% ftoutes absences y compris matemité, naternité
etautre) E. ER Ë CE 7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'obsences Toux d'obsentéisme: narbre de jours d'absence / nombre totol d'agents x 365]
24