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Déliberation - D 2025.B.03 rapport orientations politiques 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.B.03 rapport orientations politiques 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250217-DELIB_2025 B_03-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
ee N° 2025 B 03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 février 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 28 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 février 2025 s'est
réuni le Lundi 17 février 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS
Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique,
GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Marine,
HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie,
Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, GUILBAUD
Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEŸRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de
BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
B.03
Rapport d'Orientations Politiques 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2312-1
La loi oblige la Ville de Marmande à tenir un Débat d'Orientations Budgétaires sur la base d'un Rapport d'Orientations Budgétaires. Ce débat donne lieu à une délibération destinée à prendre acte qu'il a bien eu lieu.
Il s'attache à présenter «les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette » (article L. 2312-1 du CGCT).
Mais, il n'oblige pas à avoir Un débat de fond sur les orientations de la politique municipale.
Cependant, nous en avons la volonté.
Comme les années antérieures, ce présent rapport, et en particulier son annexe, a pour objet
de permettre ce débat de fond. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Délibération 2025.B.04 Reçu en préfecture le 25/02/2025 5
Publié le s L
ID : 047-214701575-20250217-DELIB_2025 B_03-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve le Rapport sur les Orientations Politiques 2025 de la Mairie de Marmande
Votants : 31 - Abstentions : 03 (CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Caïherine, DUBOURG Jean-Luc) - Exprimés : 28 - Contre : 03 (FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOIT Jérémie} Pour: 25 - Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 février 2025
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET Séverine
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le... 14225 et de sa transmission au contrôle de légalité le 4/02. 2025
La Secrétaire de séance