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Déliberation - DELIB 2018.B.03 DOB 2018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.B.03 DOB 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 B 03 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 mars à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 27 février 2018 s'est réuni le lundi 5 mars à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie- Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, MAHIEU Anne, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, MAURIN Patrick, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, CARRERE-GALDIN Nicole,
VERDIER Alain,
Pouvoirs : de COUZINEAU Patrick à LABARDIN Philippe, de CORREGES Jacqueline à BENQUET
Daniel, de CARRERE-GALDIN Nicole à SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie.
B. 03
Débat d'orientations budgétaires 2018
Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la Loi NOTRE n°2015-991 du 07 août 2015, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Monsieur Le Maire et Madame Josette JACQUET vous présentent Un rapport permettant à
l'assemblée d'être informée sur le contexte économique et financier, sur l'analyse de la situation financière de la commune et sur les orientations prévues pour l'année 2018, conformément au document joint en annexe.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide qu'un débat sur les orientations budgétaires 2018 a eu lieu conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'article 107 de la Loi NOTRE n°2015-991 du 07 août 2015, en ce qui concerne le budget principal de la Ville et les budgets annexes du parc de stationnement, du service assainissement, du service public d'assainissement non collectif, de la salle de spectacles Comoedia et du service de production d'énergie renouvelable.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180306-2018B_03-DE
Reçu le 08/03/2018 Délibération 2018.B.03 du CM.05.03.2018 page 2
Précise que le document communiqué aux élus, avec la convocation, afin de leur
permettre d'avoir toutes les informations nécessaires pour participer au débat
d'orientations budgétaires, est joint à la présente délibération.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté (à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 mars 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
rs
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. CS {n3(2018 et de sa transmission au contrôle de légalité le O8(03120AK..
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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