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Déliberation - D 2024.B.03 rapport orientations budgetaires 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.B.03 rapport orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_ 2024 B_03-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2024 B 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 19 février 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 3]
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 13 février 2024 s'est
réuni le Lundi 19 février 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle,
GUILBAUD Valérie, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de MARTIN Dominique à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-
Claude, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
B.03
Débat d'orientations budgétaires 2024
Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la Loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Un rapport est présenté, permettant à l'Assemblée d'être informée sur le contexte
économique et financier, sur l'analyse de la situation financière de la commune et sur les
orientations prévues pour l'année 2024, conformément au document joint en annexe. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
nn À Reguen préfecture le 21/02/2024 Délibération 2024.8.04 JG LG
Publié le
ID : 047-214701575-20240219-DELIB_ 2024 B_03-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Prend acte qu'un débat sur les orientations budgétaires 2024 a eu lieu conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par
l'article 107 de la Loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015, en ce qui concerne le
budget principal de la Ville et les budgets annexes du parc de stationnement,
de la salle de spectacles Comoedia, du service de production d'énergie
renouvelable et de CESAme.
Précise que le rapport de présentation communiqué aux élus avec la convocation, afin de leur permettre d'avoir toutes les informations nécessaires pour
participer au débat d'orientations budgétaires, est joint à la présente délibération.
Votants : 31 - Abstentions : 04 (CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine,
HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc) - Exprimés : 27 - Contre : 00 - Pour : 27 - Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 19 février 2024
La secrétaire déséance
Séverine CHASTAING
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le4 Lo2 Jack et de sa transmission au contrôle de légalité le ŸA.04 {ou
La Secrétaire de séance
Séverine CHASTAI F