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Déliberation - 2021 10 06 np 15 dcm astreintes modalites
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 06 np 15 dcm astreintes modalites)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Dialogue social,
VILLE DE SCEAUX 6 oct. 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 octobre 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Astreintes – approbation des modalités
Rapporteur : Philippe Laurent
L’astreinte s'entend comme une période où l'agent a pour obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail.
Durant cette période, l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, ce qui ne permet pas de la qualifier de travail effectif.
Seule la période d'intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que le cas échéant le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Les astreintes sont ouvertes aux agents titulaires et contractuels.
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser les modalités relatives aux astreintes adoptées en 2003 en autorisant le maire à organiser les astreintes selon les modalités suivantes :
Type d’astreinte Définition Modalités Emplois concernés
Astreinte
d’exploitation
technique niveau 1
Intervention technique
sur les bâtiments et sur
l’espace public de la
collectivité
1 agent d’astreinte
semaine, nuits et
weekends
Tous les emplois
techniques
Astreinte
d’exploitation
technique niveau 2
Intervention technique et
décisionnelle en appui de
l’astreinte de niveau 1
1 agent d’astreinte
semaine, nuits et
weekends
Tous les emplois de
cadres techniques et
administratifs
Astreinte
d’exploitation
informatique
Intervention technique
sur les systèmes
d’information
1 agent d’astreinte
semaine, nuits et
weekends
Tous les emplois du
service Systèmes
d’information
Astreinte
téléphonique
Répondre aux
sollicitations urgentes
des usagers en dehors
des heures d’ouverture
de la mairie
1 agent d’astreinte
semaine, nuits et
weekends
Tous les emplois
administratifs et
techniques
Astreinte
paramédicale
Intervention en l’absence
d’une puéricultrice ou
d’une infirmière sur
toute ou partie des
heures d’ouverture de
chaque établissement
1 agent d’astreinte
selon le besoin
Les emplois
d’infirmier et de
puéricultrice