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Déliberation - 2021 10 06 del 15 astreintes modalites
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
VILLE
DE
3
TT".
.
tpubié
le
…
4.1. 0CT...2021
Le
direcleur
genera
rvices
GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Astreintes
— approbation
des
modalités
Séance
du
6
octobre
2021
Convocation
du
30
septembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le six
octobre
à
19
h 38,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trente
septembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Annie
Bach
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Tastes
Etait
absente :
Mme
Nadine
Lacroix
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
EXTQUEUN CHU mwwalrenens
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxifr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
6 oct.
21
—
n°
15
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
octobre
2021
OBJET
: Astreintes
— approbation
des
modalités
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
à
la rémunération
ou
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
28
septembre
2021,
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir
à
des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et la
liste
des
emplois
concernés,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’organiser
les
astreintes
selon
les
modalités
suivantes :
Type
d’astreinte
Définition
Modalités
Emplois
concernés
;
Intervention
technique
1 agent
d’astreinte
Tous
les
emplois
Astreinte
ne
:
:
à
,
ou
sur les bâtiments
et sur
semaine,
nuits
et
techniques
d’exploitation
;
.
à
à
Pespace
public
de
la
weckends
technique
niveau
1
sp
collectivité
Astreinte
Intervention
technique
et |
1 agent
d’astreinte |
Tous
les
emplois
de
d'exploitation
décisionnelle
en
appui
de |
semaine,
nuits
et
cadres
techniques
et
technique
niveau
2
l’astreinte
de
niveau
1
weekends
administratifs
Astreinte
Intervention
technique
1 agent
d’astreinte
|
Tous
les
emplois
du
d’exploitation
sur
les
systèmes
semaine,
nuits
et
service
Systèmes
informatique
d’information
weekends
d’information
Répondre
aux
1 agent
d’astreinte
Tous
les
emplois
ï
sollicitations
urgentes
semaine,
nuits
et
administratifs
et
Astreinte
8
téléphonique
des
usagers
en
dehors
weekends
techniques
P
q
des
heures
d’ouverture
de
la mairie
Intervention
en
l’absence |
1 agent
d’astreinte
Les
emplois
d’une
puéricultrice
ou
selon
le besoin
d’infirmier
et de
Astreinte
d’une
infirmière
sur
puéricultrice
paramédicale
toute
ou
partie
des
heures
d’ouverture
de
chaque
établissement
PRECISE
que
lorsque
qu’une
intervention
est
nécessaire,
elle
est
considérée
comme
du
travail
effectif
et donne
lieu
au
versement
d’une
indemnité
d’intervention
ou
d’une
compensation
en
temps.
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
remplacent
celles
adoptées
le
1°
octobre
2003. PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
chapitre
012.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2