Compte-Rendu - CR 4 29.09.2010

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Procès Verbal - PV 1ER FEV

Compte-Rendu - CR 4 29.09.2010 Document publié le Mercredi 29 septembre 2010 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 29.09.2010)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Famille, 1

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Tous les membres présents : M. Jean-Claude DAL-GOBBO, Mme Caroline CHARBONEL, Mme Esther LEVET, M. Denis SHEEHAN, M. Jean-Marc MATTELON, Mme Silvana CUNEO, M. Philippe MIERMONT, Mme Marie-Françoise BERGER, M. Jérôme BOCQUET, M. Jean-Luc BRUNET, M. François MARGUERET, Mme Séverine PERRILLAT-AMEDE.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la réunion, le Conseil Municipal respecte une minute

de silence en mémoire à Monsieur Daniel ALSINA, Premier Adjoint, décédé le 26

juillet 2010.

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 30 juin 2010.

2) Désignation d’un secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Françoise BERGER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

3) Election d’un Adjoint pour combler le poste vacant :

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil de procéder à l’élection d’un adjoint pour combler le poste laissé vacant par le décès de leur collègue, Daniel ALSINA. Après avoir pris connaissance de la candidature de Mme Marie-Françoise BERGER à ce poste, le Conseil Municipal a procédé à l’élection conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - 12 votants et 12 bulletins trouvés dans l’urne,

- 08 bulletins blancs et nuls à déduire,

- 04 suffrages exprimés.

Mme Marie-Françoise BERGER, ayant obtenu 4 voix et donc la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée adjointe et est immédiatement installée au poste de Premier Adjoint.

4) Reprise par la Commune des concessions de cimetière en état d’abandon: Monsieur Le Maire rappelle qu’une procédure de reprise des concessions de cimetière lancée en 2006 arrive à son terme. Il s’agit de sépultures ayant plus de trente ans d’existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, et qui sont en état d’abandon. Un2

dernier constat a été réalisé le 16 juin 2010 au cimetière et la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon a été dressée. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la reprise par la Commune de ces vingt-quatre concessions qui pourront ensuite être revendues après enlèvement des monuments et pierres tombales et exhumation des restes des personnes inhumées. Le coût de ces travaux est estimé à environ 10 000 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la reprise de ces concessions de cimetière et l’inscription du montant des travaux au budget 2011.

5) Demande de subvention à l’Etat pour travaux d’exploitation d’une coupe de bois dans le canton de la Perrière :

Monsieur Le Maire rappelle que lors de sa séance du 30 juin dernier, le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention du Conseil Général de 12 500 € pour ces travaux qui pourraient être inscrits au budget forêt 2011. Il s’agit de travaux d’exploitation par câble de la coupe de bois (volume de bois : 800 m3) dans le canton de la Perrière. Les services de l’ONF nous informent qu’une aide supplémentaire de 12 500 € peut être sollicitée auprès de l’Etat pour financer ces travaux estimés à 51 040 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour solliciter une subvention auprès de l’Etat.

6) Adhésion à l’association « Refuge Tonneau Perriand-Jeanneret » : Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’adhésion de la Commune à l’association « Refuge Tonneau Perriand-Jeanneret » qui induit le règlement d’une cotisation annuelle de 200 €. Cette association fondée par la Commune d’Alex, le CAUE 74 et l’association Acte a pour but la gestion et la valorisation du Refuge Tonneau. Le Conseil Municipal, par 10 voix « pour », 1 « contre » et 1 abstention, décide l’adhésion à cette association.

7) Demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes pour la manifestation « ZikAlex » :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 264 € au Comité des Fêtes d’Alex pour couvrir une partie du déficit de la manifestation « ZikAlex » du 26 juin 2010.

8) Désignation d’un Adjoint pour la signature des actes administratifs fonciers : Le Maire a, en qualité d’officier public, le pouvoir de recevoir et authentifier les actes administratifs concernant les acquisitions et cessions foncières de la Commune. Cependant, la Commune étant partie à l’acte, elle doit être représentée par un adjoint. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Esther LEVET pour représenter la Commune dans les actes reçus par Monsieur Le Maire en la forme administrative concernant le dossier foncier relatif au projet de construction d’un bassin de décantation sur le torrent du Gravet à « la Côte ».

9) Fixation du montant des crédits scolaires pour 2010/2011 :

Après avoir pris connaissance de la demande de la directrice de l’école, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant du budget scolaire comme suit : - 57 € par élève pour l’achat des fournitures scolaires,

- 65 € de crédits supplémentaires par classe,

- 155 € de crédits pour la direction,

- 700 € pour le spectacle de Noël des enfants,

- 4000 € pour les transports,

- 1500 € de budget informatique,3

- 2280 € pour le financement des cours de natation destinés aux classes de CP/CE1/CE2,

- 2000 € pour le financement des cours d’anglais pour les élèves du CP au CM2.

10) Fixation de la redevance d’assainissement pour les colotis du Pegny pour 2010 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 25,50 € le montant de la redevance annuelle d’assainissement pour les colotis du Pegny correspondant à la vidange de la station d’épuration du lotissement.

11) Demande de remise de pénalités de retard de paiement de taxe locale d’équipement :

La Commune est saisie d’une demande de remise de pénalités présentée par les bénéficiaires d’un permis de construire, pour retard de paiement de la taxe locale d’équipement. Vu l’avis favorable de la trésorerie de Rumilly chargée du recouvrement de cette taxe, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la remise des pénalités de retard.

12) Organisation de sessions de formation secourisme :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’organiser une ou plusieurs sessions de formation secourisme ouvertes à la population et décide de participer au coût de la formation à hauteur de 50 % pour les enfants de 10 à 18 ans, et de 30 % pour les adultes. Les inscriptions des personnes intéressées seront reçues en Mairie jusqu’au 31 octobre 2010. Le coût de la formation est d’environ 60 € et dure une dizaine d’heures découpées en demi-journées, en soirées ou en week-end.

13) Prolongation du contrat enfance jeunesse portant sur les accueils de la petite enfance :

Monsieur Le Maire rappelle qu’un contrat enfance jeunesse a été passé avec la Caisse d’Allocations Familiales en 2006 pour quatre ans. Ce contrat concerne le co-financement des différentes structures d’accueil des enfants proposées par la Commune, à savoir : la garderie périscolaire, le centre de loisirs, la halte-garderie Karapat et la crèche « les petits chaperons rouges ». A la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer l’avenant de prolongation de ce contrat jusqu’au 31 décembre 2010. Ce contrat fera ensuite l’objet d’un renouvellement pour une nouvelle période de quatre ans.

14) Partenariat concernant la participation de volontaires à l’organisation des épreuves internationales de biathlon prévu en 2011 :

Le Comité d’Organisation Biathlon Annecy-Le Grand-Bornand est chargé d’organiser trois épreuves internationales de biathlon : une coupe d’Europe du 10 au 13 mars 2011 et deux épreuves de coupe du Monde, la première du 12 au 18 décembre 2011 et la seconde en décembre 2013. Pour aider à cette organisation, la Commune d’Alex est sollicitée pour faire appel aux bénévoles et proposer à ses associations locales de participer à ces évènements. Le Conseil Municipal délègue M. Jean-Marc MATTELON pour prendre tous renseignements auprès de la Commune du Grand-Bornand avant de signer une convention de partenariat.

ALEX, le 04 octobre 2010

Le Maire

Jean-Claude DAL GOBBO

Signé