Compte-Rendu - CR 4 07.06.2011

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Compte-Rendu - CR 4 07.06.2011 Document publié le Mardi 7 juin 2011 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 07.06.2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, C Co om mp pt te e- -r re en nd du u d de e l la a r ré éu un ni io on n d du u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l

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Membres présents : M. Jean-Claude DAL GOBBO, Mme Marie-Françoise BERGER, Mme Caroline CHARBONEL, M. Denis SHEEHAN, M. Jean-Luc BRUNET, M. Jérôme BOCQUET, M. Jean-Marc MATTELON, Mme Esther LEVET, Mme Séverine PERRILLAT, M. Philippe MIERMONT, Mme Silvana CUNEO. Membre absent : M. François MARGUERET.

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1) Modification de l’ordre du jour :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le rajout d’une question à l’ordre du jour intitulée « fixation des tarifs de la cantine, de la garderie et du centre de loisirs ».

2) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 27 avril 2011.

3) Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Françoise BERGER, secrétaire de séance.

4) Réalisation d’un emprunt pour le financement de la réalisation de l’assainissement collectif :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la réalisation d’un emprunt de 600 000 € à inscrire au budget assainissement pour financer la construction de la station d’épuration et d’une partie des réseaux d’assainissement, et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole.

5) Décisions budgétaires modificatives :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter des corrections au budget assainissement ainsi qu’au budget principal comme suit :

Budget assainissement : Suite à l’inscription de l’emprunt de 600 000 € au budget 2011 au lieu de l’emprunt de 170 000 € initialement prévu, le montant de la section d’investissement passe de 300 000 € à 730 000 € en dépenses et en recettes.

Budget principal 2011 : Conformément aux observations de la trésorerie et suite à la suppression des crédits prévus concernant des écritures de cession de matériel, le total de la section de fonctionnement est ramené à 1 399 594 € (au lieu de 1 486 846 €) et la section d’investissement à 1 363 415.50 € (au lieu de 1 450 667,50 €).

6) Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable au titre de l’exercice 2010 qui sera transmis en Préfecture, accompagné du rapport de l’Agence Régionale de Santé (ex DDASS) et de la note d’information établie par l’Agence de l’Eau.

7) Exploitation et mise en vente groupée des bois du Vernays : Suite à la délibération du 30/03/2011 demandant à l’ONF l’exploitation des bois résineux de la parcelle aux Vernays sur laquelle est prévue la construction de la station d’épuration, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise en vente de ces bois dans le cadre du dispositif de vente groupée (prise en charge par l’ONF de l’exploitation des bois sur les plans technique, financier et administratif). Le Conseil Municipal donnedélégation à M. Le Maire pour l’accord sur la proposition finale du contrat (prix et acheteur) et pour la signature de la convention d’exploitation groupée.

8) Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe :

Monsieur Le Maire expose qu’un agent de l’école remplit les conditions d’ancienneté pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade d’ATSEM principal et qu’il est nécessaire de créer ce poste pour pouvoir nommer l’agent. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal à compter du 01/07/2011.

9) Demande de subvention du Tennis-Club de Menthon-St-Bernard :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 30 € par enfant d’Alex inscrit à ce club sportif pour 2011.

10) Fixation des tarifs de la cantine, de la garderie et du centre de loisirs : Après avoir pris connaissance de la demande de la Caisse d’Allocations Familiales concernant la modulation des tarifs de la garderie périscolaire en fonction des ressources des familles, le Conseil Municipal, afin de pouvoir continuer à bénéficier des aides de cet organisme, décide de fixer les tarifs en fonction des quotients familiaux, comme c’est le cas pour la cantine scolaire. Les nouveaux tarifs horaires applicables à compter du 1er septembre 2011, sont donc fixés comme suit :

- QF < 545 € = 1,00 €

- 545 € 1245 € = 1,05 €

- QF > 1245 € = 1,10 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de la cantine et du centre de loisirs pour l’année scolaire 2011/2012.

ALEX, le 9 juin 2011

Le Maire

Jean-Claude DAL GOBBO