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Compte-Rendu - CR 2 30.03.2011
Document publié le Mercredi 30 mars 2011 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 30.03.2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Famille,
C Co om mp pt te e- -r re en nd du u d de e l la a r ré éu un ni io on n d du u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l
d du u 3 30 0 m ma ar rs s 2 20 01 11 1 à à 2 20 0 h he eu ur re es s
Membres présents : M. Jean-Claude DAL GOBBO, Mme Marie-Françoise BERGER, Mme Caroline CHARBONEL, M. Denis SHEEHAN, M. Jean-Luc BRUNET, Mme Silvana CUNEO, M. Jérôme BOCQUET, M. Jean-Marc MATTELON, Mme Esther LEVET, Mme Séverine PERRILLAT, M. Philippe MIERMONT.
Membre absent : M. François MARGUERET.
1) Modification de l’ordre du jour :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le report du point n° 8 de l’ordre du jour intitulé « approbation du nouveau règlement du foyer jeunes » et le rajout d’un point « vente d’une coupe affouagère aux Vernays».
2) Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2011.
3) Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Françoise BERGER, secrétaire de séance.
4) Approbation du projet de construction d’une station d’épuration et demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de construction d’une station d’épuration rustique à macrophytes d’une capacité de 750 équivalents habitants au lieudit « les Vernays » qui permettra le raccordement du Chef-Lieu, des Tèpes, du Crêt du Faux et de la zone artisanale. Le montant du projet est estimé à 760 000 € HT et sera financé par un emprunt et des aides publiques. Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour le financement de cette opération.
5) Approbation des marchés conclus en 2010 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste des marchés conclus en 2010 par la Commune :
Type du
marché Procédure Montant € HT Objet du marché Attributaire Date
d'attribution
Travaux MAPA 45 783,50 €
Construction d'un bassin de
décantation sur le ruisseau du
Gravet pour la protection du
hameau de "la Côte"
LATHUILLE Frères 15/07/2010
Travaux MAPA
44802,97 (marché
ramené à 32 154,97 € =
avenant n° 1 du
15.12.2010)
Création du réseau de collecte des
eaux usées, renforcement de
l'alimentation en eau potable pour
la desserte de l'immeuble "les
cyclamens" au Chef-Lieu
BARRACHIN BTP 13/10/2010 Travaux MAPA
289436,54 (et 3 tranches
conditionnelles : 10 720
€, 8313 € et 2 200 €)
Construction d'une station de
filtration de l'eau potable à Villard-
Dessus
Entreprises BESSON
Pascal et BRAISSAND
Georges
18/11/2010
Fournitures MAPA 75 640,00 €
Achat d'un tracteur équipé d'une
épareuse et d'une saleuse (et
reprise de l'ancien matériel)
Ets BAUDET 28/05/2010
Service MAPA 48 645,00 €
Mission d'assistance et de
pilotage pour la révision du POS
et sa transformation en PLU
Groupement de bureaux
d'études : Territoires,
Bibollet-Tribout-Metayer,
Nicot ingénieurs
conseils, Agrestis,
Agence Vandendriessche
29/11/2010
6) Renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement pour 4 ans du Cej avec la CAF de Haute-Savoie concernant le financement des différentes structures d’accueil des enfants proposées par la Commune, à savoir : la garderie périscolaire, le centre de loisirs, la halte-garderie itinérante « Karapat » et la crèche « les Petits Chaperons Rouges » à Annecy-Le-Vieux à laquelle la Commune d’Alex participe. Monsieur Le Maire a tout pouvoir pour signer le contrat enfance jeunesse.
7) Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement pour 4 ans de cette convention portant sur le financement du service de garderie périscolaire et du centre de loisirs et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette convention.
8) Fixation des tarifs pour le mini-camp organisé cet été par le centre de loisirs communal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de l’organisation d’un séjour par le centre de loisirs qui se déroulera du 24 au 26 août 2011 en camping au Grand-Bornand et qui pourra accueillir un maximum de 12 enfants d’Alex âgés entre 6 et 12 ans. Le Conseil Municipal fixe ci-après les tarifs de ce séjour :
Quotient familial Prix par jour
QF < 545 € 20 €
545 € < QF > 1245 € 25 €
QF > 1245 € 30 €
Un tarif dégressif est consenti pour le 3ème enfant (15 € par jour pour le QF1, 20 € par jour pour le QF2, 25 € par jour pour le QF3).
9) Mise en vente d’une coupe affouagère aux Vernays :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise en vente d’une coupe affouagère dans la parcelle cadastrée section B, n° 1126, aux Vernays, en vue de la construction d’une station d’épuration. Les bois résineux seront exploités par l’Office National des Forêts. Les lots proposés au prix de 50 € seront d’une contenance de 2 à 4 mètres cubes. La date limite d’inscription en Mairie est fixée au 30 avril 2011. Les travaux d’exploitation (abattage, façonnage, vidange) devront être réalisés entre le 1er juin et le 31 juillet 2011 sous la responsabilité de trois garants désignés par le Conseil Municipal qui sont : M. Jean-Claude DAL GOBBO, M. Jean-Luc BRUNET et M. Jérôme BOCQUET.
10) Admission en non valeur de produits irrécouvrables :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’admission en non valeur de produits irrécouvrables notifiés par la trésorerie de Thônes d’un montant de 281,29 € correspondant à des factures d’eau impayées, et sur la prise en charge par le budget communal de cette somme. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2011.
11) Modification des statuts de la caisse des écoles des vallées de Thônes : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’article 1 des statuts de la caisse des écoles et la suppression du nom de la Commune de Dingy-Saint-Clair qui a décidé de ne pas adhérer à la caisse.
12) Renouvellement de l’adhésion au processus de certification PEFC de la forêt communale :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le renouvellement pour 5 ans de l’adhésion de la Commune à la démarche PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
13) Approbation du dispositif de vente groupée des coupes de bois : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’ONF qui consiste à la mise en vente des bois issus des parcelles A et O dans le cadre d’un dispositif de vente groupée, avec mise à disposition des bois sur pied en vue de leur exploitation groupée. Ce dispositif permet de rendre l’offre plus attractive et de consolider la sécurité du paiement des bois.
14) Approbation du relevé des produits forestiers 2010 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le relevé de martelage relatif aux coupes délivrées en nature durant l’exercice 2010 ; Ce relevé concerne la coupe affouagère réalisée dans la parcelle W, route du Greppon.
15) Fixation du montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2011 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au prêtre de la Commune une indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 474,22 € qui correspond au montant maximum applicable pour 2011.
16) Attribution de subventions aux associations locales et extérieures pour 2011 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition de la commission information, décide de renouveler les subventions accordées en 2010 aux associations de la Commune et aux organismes extérieurs, à savoir :
- 400 € aux 8 associations communales, ainsi que 500 € à la Ronde des livres pour « l’animation »,
- 4 000 € pour la manifestation Zikalex,
- 30 € par enfant d’Alex inscrit à un club sportif extérieur (football-club de Thônes, rugby-club de Thônes, la Glisse Berthollet, le club de football de Menthon), - 56 € au groupement de lutte contre la grêle,
- 130 € à la Prévention Routière,
- 100 € au Souvenir Français.
Le Conseil Municipal décide de renouveler la « convention centres de vacances » avec Ufoval et fixe à 3,45 € la participation journalière de la Commune aux séjours des enfants d’Alex.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’association Handisport. 17) Cession d’un chemin rural non utilisé à Villard-Dessus :
Après avoir pris connaissance de la demande d’un particulier tendant à acquérir une partie d’un chemin rural traversant sa propriété, et considérant que ce chemin n’est plus utilisé par le public depuis de longue date, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de cession d’une partie de ce chemin et mandate Monsieur Le Maire pour lancer la procédure règlementaire (enquête publique).
ALEX, le 31 mars 2011
Le Maire
Jean-Claude DAL GOBBO