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Compte-Rendu - c.r. cm 7 juillet 2016
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. cm 7 juillet 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUILLET 2016
Les membres du conseil municipal se sont réunis en « salle de réunion » de la mairie à 20h 30 suite à la convocation
du 27 juin 2016.
Secrétaire de séance : Milena LOUBRIAT
Présents : Marcel DANDALEIX, Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, André GOLFIER, Philippe BRAVARD, Pierre
FAUCHER, Françoise MOMMELE
Excusés : Brigitte MARSAC, Nathalie MATHIEU, Pierre PARVEAU (pouvoir à M. DANDALEIX), Sébastien SAGNE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 MAI 2016
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le bureau d’études retenu par le groupement de commandes est la société URBADOC.
Le coût restant à charge de la commune s’élève à 5 808 € HT. Une subvention supplémentaire d’environ 2 000 € pourra
être consentie au titre de Natura 2000.
Le conseil délibère à l’unanimité
AMENAGEMENT DU BOURG
Le choix du maître d’œuvre fait l’objet d’une consultation qui a été reportée afin de bien connaître les diverses tranches
de travaux : montant et financement respectifs de l’état et du conseil départemental.
A cette fin une réunion s’est tenue à Tulle la 23 juin au conseil départemental en présence du service de l‘aide aux
communes et de Corrèze Ingénierie.
Le dossier de consultation fera état d’un montant total prévisionnel de 349 950 € calqué sur l’estimation qui ressort de
l’étude préalable.
- Les travaux 2016-2017 qui concernent la place côté forge et toilettes sont évalués à 106 900 € HT dont 64 140
€ à la charge de la commune et une aide de l’état de 42 760 €.
- Les travaux 2018-2019-2020 des autres secteurs (place côté balcon, côté portail, jardin en terrasses et vallon)
ont un montant de 243 050 € HT et seront financés pour 50 % par le conseil départemental au titre de
l’aménagement de l’espace public.
En matière de déroulement de chantier, les travaux de « la place côté balcon », seront conduits dans la continuité des
travaux de « la place côté forge ».
Le conseil délibère à l’unanimité.
TRAVAUX DE L’EGLISE
Une rencontre est prévue le 17 juillet avec M. JUDINAUD, architecte, qui avait présenté un projet en 2010 auquel la
municipalité n’avait pas donné suite ; seront présents M. le maire et Jean. POUGET, président de l’association des amis
de l’église qui participe à la concertation et au financement éventuel.
TRAVAUX DU STADE
La collecte de l’eau de drainage côté est de l’aire de jeu a justifié la pose d’un drainage collecteur.
Après cette intervention plus de la moitié de l’aire de jeu est aujourd’hui drainée.
S’agissant de la remise en état des vestiaires, le plancher sera remplacé par une dalle de béton.
D’ores et déjà, cette opération s’appuie sur la participation active de bénévoles accompagnés dans leur aide par le
président du club. La charge qui revient à la commune se limite à la fourniture de matériaux (béton).
Ces travaux seront suivis du renforcement de l’alimentation en eau chaude par l’équipement d’un chauffe-eau
complémentaire qui sera installé avant la mi-août.
TRAVAUX
L’élargissement de l’entrée de la mairie a reçu un bon accueil. D’ici l’automne des finitions seront exécutées.
S’agissant de la voirie les travaux à Comborn et Rouffignac sont terminés. Des interventions ont eu lieu dans le bourg.
La création d’une ouverture dans le mur d’enceinte côté sud du cimetière est toujours programmé.
FEDERATION D’ELECTRIFICATION
Une réunion a eu lieu le 24 juin à Saint Solve ; des travaux de raccordement et enfouissement de la basse tension sont
prévus à Rouffignac et aux Fombiardes. Le déplacement du transformateur du bourg est pris en compte. Une rencontre entre la fédération et E.D.F. est prévue le 8 juillet pour faire baisser le coût du raccordement au
lotissement du Poteau ; le branchement est prévu en octobre avec une subvention de 50%
RESEAU D’EAU
La recherche des fuites sur le réseau d’eau a nécessité plusieurs interventions qui ont été couronnées de succès. Ces
fuites avaient un impact financier de l’ordre de 700 € par mois.
Concernant les Eaux du Bourg et la fontaine de la place, une fuite a été repérée mais une autre doit être recherchée
dans les meilleurs délais.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’UZERCHE
Le 6 juin a eu lieu l’élection du président de la communauté de communes, Michel DUBECH, ainsi que des 6 vice-
présidents responsables des différentes commissions.
Le 4 juillet a eu lieu la 1ère réunion. Parmi les différents sujets abordés, il a été acté le principe d’une couverture totale
du territoire par la fibre optique.
La commune a par ailleurs étaient dotée d’une aide de solidarité territoriale d’un montant de 8076 €.
SINDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VEZERE (S.I.A.V)
Le S.I.A.V. s’est réuni le 23 juin à La Chapelle aux Brocs ; la municipalité était représentée par Pierre PARVEAU et
Miléna LOUBRIAT.
Plusieurs décisions ont été prises par l’assemblée : création d’un site internet, validation du régime indemnitaire
RIFSEEP, achat d’un 2ème véhicule, convention entre le S.I.A.V. et l’agglo de Brive concernant la voie verte. La
participation financière des communes s’élèvera à 0.21€ / habitant.
Prochaine réunion en septembre/octobre à Perpezac le Noir ; Orgnac pourrait se proposer pour accueillir une réunion
ultérieurement.
QUESTIONS DIVERSES
- Rallye du Limousin : tout s’est bien passé, On ne peut pas passer sous silence le temps consacré par les élus
pour son organisation. Une dégradation de la route au Bois de Bourzat a été signalée au Conseil
Départemental.
- Fête locale : la manifestation s’est déroulée sans problème ; bonne fréquentation des randonnées ; feu d’artifice
très apprécié. Le repas a réuni environ 150 convives.
- Aliénation chemin de Vaynas : le commissaire enquêteur ouvrira l’enquête le 15 juillet.
- A.I.I.D.A.H. (portage des repas à domicile) : l’assemblée générale, qui s’est déroulée le 5 juillet, a décidé la
révision des statuts et l’augmentation de la participation des bénéficiaires →9.40 €/ jour (ce qui correspond à 1
repas et ½)
- Location du logement de la poste à partir du 1er août.
- Admissions en non-valeurs : 408.17 € correspondant à différentes factures d’eau non réglées.
Le conseil délibère à l’unanimité.
- Projet de vente d’un terrain communal d’environ 70 ares à Pierre. PARVEAU au Roulet. Il y a lieu de connaître
les conditions requises pour la construction d’un bâtiment à usage forestier. Un responsable de la Direction
Départementale des territoires viendra sur place pour étudier le dossier. La commune se rapproche de
l’organisme « Territoires » et d’autres sources d’information pour établir un prix de vente au m2 que le service
des domaines ne communique plus.
- Réintégration de Nicolas REYNAL suite à sa demande. Cette demande de réintégration ne peut être retenue,
le poste étant aujourd’hui pourvu.
- Congés annuels. Le tableau des congés annuels du personnel est présenté au conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.