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Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 49DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 26 septembre 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 19 septembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme
BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD
Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie,
Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL J ean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal, Mme PAILHORIES Anne, Mr DUBOIS Louis-Paul, Mr JEANNE Vincent.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent
- Madame TOBELI Sylvie
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Monsieur Jean-Claude MEYNARD a été désigné secrétaire de séance.
2018.49 - OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
VOTE : Pour : 26.
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Les effectifs de la Commune étant par nature fluctuants car liés aux besoins des
services ainsi qu’à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux,
Monsieur le Maire, Autorité territoriale, rappelle que le Tableau des Effectifs doit être mis
à jour régulièrement au cours de l'exercice.
II - Considérants et références juridiques
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu la délibération du 27 juin 2018 modifiant le Tableau des Effectifs au ler juillet 2018,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201849-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018 Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 4 septembre 2018 et
les avis favorables des Représentants du Personnel et des Représentants de la
Collectivité-Employeur du Comité Technique en date du 5 septembre 2018,
Considérant la vacance d’emplois non pourvus suite:
1) à des avancements de grades au 1° juillet 2018
2) au décès d’un agent technique au cours de l’été
Il est proposé à l’assemblée délibérante la suppression des 12 postes
suivants :
e 3 postes d’Adjoint Technique à temps complet
e 5 postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet
° _1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (32h00 hebdo)
° _1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (31h30 hebdo)
e 1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (30h00 hebdo)
e _1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (17h30 hebdo)
Je vous remercie, Mes Chers Collègues de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’'UNANIMITE
DECIDE de procéder à la suppression de 12 postes suivants, à compter du 1e
octobre 2018 :
+ __3 postes d’Adjoint Technique à temps complet
e 5 postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet
e _1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (32h00 hebdo)
° _1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (31h30 hebdo)
° 1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (30h00 hebdo)
° _1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (17h30 hebdo)
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 3 octobre 2018
Pour copie conforme, ___.
Le Maire,
Pierre TREY
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201849-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018