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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 208 DP CPU Avenant 1 marche voie verte lot 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 208 DP CPU Avenant 1 marche voie verte lot 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le : 6 logité
Publié le : 1020262208 Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le él 20Ù
Objet : Avenant n°1 au marché de travaux pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon - lot n°2 Espaces verts et mobiliers, attribué à la société Pothier élagage - 190 avenue Franklin Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin, augmentant la durée d'exécution, ajoutant et modifiant des prestations pour un montant de 37 612,29 € HT.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon — lot n°2 Espaces verts et mobiliers.
Durée du marché : La durée d'exécution du marché est de 4 mois pour la tranche ferme et un mois pour chacune des deux tranches optionnelles. La notification du 27 mai 2025 valait ordre de service de démarrage de la tranche ferme. L'ordre de service de démarrage des deux tranches optionnelles est intervenu le 29 octobre 2025.
Montant du marché: || s’agit d'un marché à prix unitaires dont l'estimation est de 209 011,50 € HT. toutes tranches confondues.
Objet de l'avenant : L'avenant n°1 a pour objet de prendre en compte les reports des délais d'exécution, rendus nécessaires par les intempéries, par des demandes complémentaires du maître d'ouvrage, ainsi que par des dégradations causées aux prestations déjà réalisées par l'entreprise (vandalisme). Il à également pour objet de valider les prix nouveaux arrêtés pendant le chantier et d'ajuster les quantités initialement prévues au marché.
Ainsi le délai d'exécution est prolongé de 7 mois pour la tranche ferme et de 5 mois pour les tranches optionnelles, non compris les travaux de parachèvement et de confortement demandés lors de la réception.
Le montant total des modifications représente une plus-value de 37 61229 € HT, répartis en 35 935,79 € HT. sur la tranche ferme et 1 676,50 € H.T. sur la tranche optionnelle 2. Le nouveau montant du marché est de 246 623,79 € H.T.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2194-2,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire voirie,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la réalisation d'aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2025-041 du Bureau Permanent du 21 mai 2025, portant attribution du marché pour la réalisation d’une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon - lot n°2 Espaces verts et mobiliers, à la société Pothier élagage, et autorisation de signer le marché par la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire,
Vu le marché pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mäcon - lot n°2 Espaces verts et mobiliers, notifié le 27 mai 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 afin d'entériner les modifications de prestations,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2026-208
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
J'AI
De conclure l'avenant n°1 au marché pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et
Charnay-lès-Mâcon - lot n°2 Espaces verts et mobiliers, conclu avec la société Pothier élagage - 190
avenue Franklin Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin, augmentant la durée d'exécution et le montant du
marché de 37 612,29 € HT.
qu
L
D'autoriser la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire, à signer ledit avenant.
= La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre
des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + E-mail : accueil@mb-agglo.com