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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 267 DP CPU Avenant 1 marche passerelle voie verte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 267 DP CPU Avenant 1 marche passerelle voie verte)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le Je Hole a
N° -26 8 : 1 20257267 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publiéle: 2 Q QCT. 2025 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le. té/ro( LOT
Objet : Avenant n°1 au marché de travaux pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon - lot n°3 passerelle, attribué au groupement NGE Génie Civil et ECMB -— Parc d'activité de Laurade - Saint-Étienne-du-Grès - 13156 Tarascon, ajoutant des prestations au marché pour un montant de 48 643,69 € HT.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mäcon - lot n°3 passerelle.
Durée du marché : La durée d'exécution du marché est de 6 mois à compter de l'ordre de service de
démarrage. La notification du 27 mai 2025 valait ordre de service de démarrage.
Montant du marché : || s'agit d'un marché à prix unitaires dont l'estimation est de 255 369,28 € H.T.
Objet de l'avenant n°1: Le présent avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires et des modifications de certains travaux demandés par la collectivité.
Les travaux supplémentaires et modificatifs découlent des effets induits, d’une part, par l'élargissement du passage sous la passerelle demandé par le maître d'ouvrage afin d'améliorer la desserte de la rue
Ampère et le futur site Schneider, et, d'autre part, par les constatations imprévues intervenues au cours du chantier.
La demande du maître d'ouvrage porte sur l'élargissement du passage sous la passerelle de 50 cm, au niveau de la rue Ampère du côté de la future voirie, comprenant :
- une modification des volumes de terrassement en déblais et remblais ;
— l'ajout de murs en retour sur les chevêtres ;
- la modification de la hauteur du mur de soutènement Ouest.
Cette demande supplémentaire représente une plus-value de 30 129,18 HT.
En cours de chantier, des aléas techniques ont rendus nécessaires la réalisation de travaux
supplémentaires, soit :
- la modification des quantités de déblais et remblais liée à la topographie existante après
défrichage complet du site. Le défrichage avant travaux n'avait pas permis de prendre en compte
l'état du terrain en complétude ;
- la démolition d’un bloc béton culée coté Est dans l'emprise du projet découvert au démarrage du chantier et non visible au préalable.
Ces travaux supplémentaires représentent une plus-value de 18 514,50 € H.T.
Montant de l'avenant n°1: 48 643,69 € HT. soit 58 372,43 € T.T.C.
Nouveau montant du marché public : 304 012,97 € HT soit 364 815,56 € T.T.C.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com Ua
N°2025-267
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2194-8 et R2194-2, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l’item création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire voirie,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d’'attributions du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2025-041 du Bureau permanent du 21 mai 2025, portant attribution du marché pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon - lot n°3 passerelle, au groupement NGE - ECMB et autorisation de signer le marché par la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire,
Vu le marché pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon - lot 3 passerelle, notifié le 27 mai 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 afin d'ajouter des prestations supplémentaires,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché pour la réalisation d'une voie verte et d’une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon - lot n°3 passerelle, conclu avec le groupement NGE Génie Civil et ECMB - Parc d'activité de Laurade - Saint-Étienne-du-Grès - 13156 Tarascon, augmentant le montant du marché de 48 643,69 € HT.
D'autoriser la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire, à signer ledit avenant.
La présente décision fera l’objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
€ Pour le Président et par déléc
Le vice-président:en charge d ances
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LEUIMES Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com