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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 279 DP CPU Avenant 1 marche passerelle voie verte lot 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 279 DP CPU Avenant 1 marche passerelle voie verte lot 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°2025-279 Reçu en Préfecture le : 1 2 OCT. 15
Mâconriais-Beaujolais
Agglomération °°" 22 OT, 20% Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 Z'OCT. 2075
Objet : Avenant n°1 au marché de travaux pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon - lot n°1 VRD, attribué à la société Colas France - rue du bois clair- BP 90 - 71300
Montceau Cedex, ajoutant des prestations pour un montant de 71 018 € H.T.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Réalisation d'une voie verte et d’une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mäcon - lot n°1 VRD.
Durée du marché : La durée d'exécution du marché est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. La notification du 27 mai 2025 valait ordre de service de démarrage.
Montant du marché: |! s’agit d’un marché à prix unitaires dont l'estimation est de 571 199,60 € H.T. toutes tranches confondues.
Objet de l’avenant n°1: Le présent avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires demandés par la collectivité.
Les travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage portent sur la mise en place de fourreaux supplémentaires sur la majeure partie du linéaire, ainsi que des chambres pour prévoir la pose de caméras de surveillance le long de l'itinéraire cyclable.
Cette demande supplémentaire représente une plus-value de 71 018 € H.T.
Pour la réalisation de ces prestations supplémentaires demandées par le maître d'ouvrage, il est
nécessaire de prolonger la durée du marché de 5 semaines.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2194-8,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire voirie,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la réalisation d'aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2025-041 du Bureau Permanent du 21 mai 2025, portant attribution du marché pour la réalisation d'une voie verte et d’une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon - lot n°1 VRD, à la société Colas France, et autorisation de signer le marché par la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire,
Vu le marché pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon -— lot n°1 VRD, notifié le 27 mai 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 afin d'ajouter des prestations supplémentaires et de prolonger le marché de 5 semaines,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com N°2025-279
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condure l'avenant n°1 au marché pour la réalisation d'une voie verte et d'une passerelle à Mâcon et Charnay-lès-Mâcon - lot n°1 VRD, conclu avec la société Colas France - rue du bois clair - BP 90 -
71300 Montceau Cedex augmentant le montant du marché de 71 018 € H.T. et prolongeant sa durée de
5 semaines.
D’autoriser la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, mandataire, à signer ledit avenant.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président en charge des Finances
et de la Commande publique
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 : 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com