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Arrêté - Peipin AR 2022 233
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2022 233)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PEIPIN |
AR 2022 233
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à l'entreprise AZUR TRAVAUX
Le Maire de la Commune de PEIPIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de l’entreprise AZUR TRAVAUX, domiciliée à 6 allée des Tilleuls — 04200 SISTERON, en date du 6 septembre 2022, concernant l'enfouissement des réseaux,
Considérant que la circulation des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à proximité du chantier,
ARRÊTE
Article 1: L'Entreprise AZUR TRAVAUX est AUTORISÉE à effectuer des travaux d'enfouissement des réseaux, en route coupée qui concerne la route des Granges et le chemin de Valbelle du 26 septembre 2022 au 2 décembre 2022.
La circulation devra être réglementée selon les besoins du chantier comme il suit :
* Route coupée selon les travaux à réaliser
la journée de 8h00 à 17h00 et circulation rétablie à partir de 17h00. Des panneaux type AK5 et KC1 seront positionnés à l'intersection de la Route des Granges et de la D951 Route de Chateauneuf Val St Donat.
Article 2 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise.
Les Services de la Municipalité pourront, à l’occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s’imposeraient ;
La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants : * persistance du danger de nuit.
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www.peipin.fr Article 3 : La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus d'utilité.
Article 4 : Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation,
celle-ci sera réputée retirées.
Article 5: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie visé à l’article 1 ou énoncées aux articles ci-dessus.
Article 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, l'entreprise pourra être poursuivie pour contravention de voirie si elle ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 7 : Toute déformation et dégradation de l’accotement survenant dans un délai de deux ans à compter de la date des travaux sera reprise aux frais du pétitionnaire.
Article 8: Les pétitionnaires devront s'assurer de la présence ou de l'absence d’autres occupants du domaine public (E.D.F, Gaz, téléphone, etc.) avant le début des travaux.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de et à Château-Arnoux-St. Auban.
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Château-Arnoux-St. Auban. M. le Garde-Champêtre.
Entreprise AZUR TRAVAUX à Sisteron.
Fait à Peipin, le 09 septembre 2022
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
Le Maire, de la publication en date
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