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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 14 Revision de lamenagement de la foret communale 2024 2043 Mise en ligne 15 03 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
NN vue
NAiLLARD
74240
2024.14
Révision de
l'aménagement de la
forêt communale
2024-2043
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240311-Del2024-14-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE réception préfecture : 15/03/2024
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 MARS
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous La présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 5 mars 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CORNEC, PIERRE, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, MULLER, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Mme CHARPENTIER-LOMBARD à Mme MAITRE, de M. CURTIL à Mme CROISIER, de Mme BARBOTIN à Mme ANCHISI
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs FAVARIO, KAMANDA, PATRIS, SIMULA
Secrétaire de séance : Madame Françoise MAGDELAINE
La forêt communale de Gaillard relevant du régime forestier, l'Office National des Forêts met en place un aménagement forestier: un plan de gestion durable de La forêt. Annuellement, l'ONF propose un programme de travaux afin de mettre en place ce plan d'actions.
Le premier aménagement forestier étant arrivé à échéance, l'ONF a élaboré en collaboration avec la ville une révision de l'aménagement pour Les 20 prochaines années.
Le principal objectif est d'aménager la forêt pour l'accueil du public en respectant les recommandations des zonages environnementaux. Une gestion irrégulière des peuplements est pertinente, afin de garder un couvert permanent et de favoriser la diversité d'essences, de diamètres et d'étages de végétation.
L'aménagement forestier apporte à la commune :
- un plan de gestion de la forêt communale permettant l'accueil du public tout en tenant compte de la préservation de la biodiversité, conformément à la réglementation ;
- un document unique d'aménagement pour la forêt communale, intégrant la prise en compte des préconisations propres à Natura 2000 ;
- La garantie d'une gestion durable de la forêt.
Le programme d'actions est étudié annuellement. Les dépenses, de 10 000 € à 15 000 € prévisibles, sont réparties en fonctionnement et en investissement pour les plantations.
Vu le Code forestier, notamment ses articles L.212-1 et suivants portant sur les
aménagements forestiers,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L414-1 à L414-7 et R414-1 à
R414-29 portant sur le dispositif Natura 2000,
Vu l'arrêté préfectoral de protection de biotope N°APPB DDAF/2002/SFER/n°101 du 28 août 2002,
Vu l'avis favorable de La commission communale environnement du 25 juillet 2023, Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture :
- de sa mise en ligne le:
AS IS 8412280
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240311-Del2024-14-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024
Considérant la proposition de révision de t'aménagement forestier de ta forêt communale 2024 - 2043 de l'Office National des Forêts ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré: par 29 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY A., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN)
Article1: APPROUVE la révision de l'aménagement forestier de la forêt communale pour la période 2024-2043,
Atticle2: DIT que le plan d'action remis à la commune chaque année sera étudié par la commission environnement.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
relte