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Déliberation - Del2024 44 CAF – Convention de prestation de service Jeunes 2024 2026 Mise en ligne 14 06 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 44 CAF – Convention de prestation de service Jeunes 2024 2026 Mise en ligne 14 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
NS vue oc
NAiLLARD
74240
2024.44
CAF
Convention de
prestation de service
Jeunes 2024-2026
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240610-Del2024-44-DE
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 JUIN
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 4 juin 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, DEGUIN, RUIZ, CLERICI, GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Guy PATRIS à Nadège ANCHISI, Yannick LE PRIOL à Nelly CHAPPEL, Habib ABDALLAH à Antoine BLOUIN
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs FAVARIO, KAMANDA, MULLER, FAVRELLE
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
IL est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Haute- Savoie pour le versement d'une subvention dite « Prestation de service Jeunes » 2024-2026.
Cette prestation concerne Le service jeunesse et a pour objectif de soutenir les structures dans l'accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans, et de faire évoluer l'offre d'accueil et d'accompagnement proposée aux adolescents: accompagnement des jeunes dans la prise d'initiative, développement de partenariats locaux autour de la jeunesse, consolidation de la fonction éducative des professionnels de la jeunesse, actions hors Les murs.
Le service jeunesse de la ville de Gaillard est déjà engagé dans cette direction et la ville est signataire de la prestation de services Jeunes depuis 2022. Cette convention permet le versement d'une subvention ciblée sur Les équivalents temps plein (ETP) dédiée à La mise en œuvre de la PS Jeunes, soit 0,5 ETP : 8 232,05 € en 2023,
Vu les articles L.2121-29 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la circulaire n°2020 - 002 de La Caisse nationale d'allocations familiales du 15 janvier 2020 relative à la création de la prestation de services jeunes,
Considérant que la prestation de service Jeunes permet Le soutien de l'action municipale à destination de la jeunesse gaillardine,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 29 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R,, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, CLERICI, GHERSIN) Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
A4 {2612524
- de sa mise en ligne le:
AA 15612224
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240610-Del2024-44-DE
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024
Article1: APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse
d'allocations familiales et la Commune de Gaillard au titre de la prestation de service Jeunes 2024-2026.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE