Déliberation - Délibérations du 06 juin 2017

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Déliberation - Délibérations du 06 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 06 juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

conseil municipal

En

exercice

Qui ont pris part

à la déclaration

17 17 13

Date de convocation

29/05/2017

Date d’affichage

29/05/2017

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

+ N°37/2017 CE

L'an deux mil dix- set 3R six juis à 20830, se Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, *s’estéun? aù nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Feet de J-M.CHANUSSOT, Maire.

: . ss LU Présents : : see :

Mme GIRAUL ne MARGN, ‘rime EMÂRRE et Mme ROLET

ELU CECI CLONE ECO

M. CHANUSSOË, M ICRRTOÏ+ M. MORE M. COCHET, M. MASSIN, M.

GALPIN et MSRAYNAR eee © + ? © Absent(s) excuse(s) :

Mme FERREIRA donne pouvoir à M. GALPIN

M. LE NEDIC donne pouvoir à Mme ROLET

Absent(s) :

Mme ORIOT, Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

37/2017 ACQUISITION DES PARCELLES D17, D208, D275, D301, D305, D341, D343. D344. D346, D348. D356, D360. D361, D362, D656. D964. D965. D966, D1031 et D1032

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Grisy-Suisnes ;

VU le courrier de Madame SAMYN Angèle née MALVAT proposant à la commune d’acquérir les parcelles cadastrées D17, D208, D275, D301, D305, D341, D343, D344, D346, D348, D356, D360, D361, D362, D656, D964, D965, D966, D1031 et D1032, d’une superficie totale de 6 896 m° ;

VU l’avis de France Domaine sur la valeur vénale du bien du 10 novembre 2016 estimé à 15 000,00 € ;

CONSIDERANT que ces parcelles sont situées en zone N du PLU, Espaces Boisés Classés (EBC) du PLU et Espaces Naturels Sensibles (ENS) du PLU (sauf pour les parcelles D1031 et D1032) ;

CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal de protéger et conserver les espaces naturels ;

CONSIDERANT que pour le maintien et la conservation des espaces naturels, il est nécessaire que la commune se porte acquéreur de ces parcelles, pour éviter tout défrichement par de futurs acquéreurs ;

M. le Maire propose l’acquisition de ces parcelles au prix total de 15 000,00 € (soit environ 2,17 € du m°).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte

APPROUVE l'acquisition des parcelles au prix de 15 000,00 € ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’acquisition des biens précités ;

DECIDE l'acquisition des parcelles cadastrées D17, D208, D275, D301, D305, D341, D343, D344, D346, D348, D356, D360, D361, D362, D656, D964, D965, D966, D1031 et D1032, appartenant à Mme SAMYN Angèle née MALVAT, domiciliée 1 avenue Ida 92700 Colombes ;

S’'ENGAGE à assurer l’entretien des terrains ;

SOLLICITE du Conseil Régional une subvention, au titre du PRIF, pour l’acquisition de ces terrains ;

DIT que les crédits budgétaires sont inscrits ;

AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à ces acquisitions.

tenu de la réception en lac 1 12 ll 1}

Et de la Publication le 12 [@

Le MaireEXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MU L Arrondissement

de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES _e pu OC : IN°38/2017

x . . L'an deux mil dix- sg" fe jui àà 20850 le Conseil Municipal de cette Commune,

Sonsci municipal se Sn Ra régulièrement convoué,"s’éStréunt au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous laPrésidence"deM J-M.CHARUSSOT, Maire.

Présents : : Cu ose :

17 17 15 Mme GIRAULT MAë MARTIN, Mme EMARRE et Mme ROLET

M. CHANUS&OP, A *cARTON* M. MOREL* ‘M. COCHET, M. MASSIN, M. | GALPIN et MRAYNARTS ee © + ©? :

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation Mme FERREIRA donne pouvoir à M. GALPIN 29/05/2017 M. LE NEDIC donne pouvoir à Mme ROLET

Date d’affichage Absent(s) : Mme ORIOT, Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

29/05/2017

M. MOREL a été nommé secrétaire

38/2017 ACQUISITION D'UN DESHERBEUR MECANIQUE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE., DU CONSEIL REGIONAL D'’ILE DE FRANCE ET DE

L'AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE

M. le Maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, etc.) avec l’appui de l’association AQUI'BRIE, et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué en 2010.

CONSIDERANT que, dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telle qu’une balayeuse- désherbeuse est préconisé, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération n°87/2012 du 11 décembre 2012 pour la prise en compte des éco-conditions sur l’assainissement non collectif (compétence intercommunale) ;

VU la délibération n°90/2007 du 6 novembre 2007 pour la prise en compte des éco-conditions dans le cadre des compétences assainissement collectif et eau pluvial ;

CONSIDERANT le devis présenté de la société ENVIROMAT pour l’achat du désherbeur MOSQUITO HA ;

Le plan de financement prévisionnel de cette machine est le suivant :

Montant total H.T. 8 835,00 €

T.V.A. 20% 1 767,00 €

Montant total T.T.C. 10 602,00 €

Le financement de cette opération (max 80% subventions) serait le suivant :

1/ Conseil Départemental 77 (40% max sur 6 000 €E HT) 2 400,00 €

2/ Conseil Régional IDF (40% max sur 15 000 € HT) 3 534,00 €

3/ Agence de l’Eau Seine-Normandie (50% max sur 15 000 € HT) 1 134,00 €

4/ Autofinancement communal (20% du HT) 1 767,00 €

Montant total H.T. 8 835,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,AUTORISE l’achat de la balayeuse-désherbeuse « désherbeur MOSQUITO HA » ;

SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, du Conseil Régional d’Ile-de-France et de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie ;

e DÉCIDE d'inscrire au budget de la commune le montant de l’opération ;

e S'ENGAGE à ce fuetce Magértélspit@ttfsé conformément aux recommandations des différents financeurs, dans un objectif de rédÿctidn d’uigete$ prodbits phytosanitaires.

e _ AUTORISE M. Maïsà sigaër tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette acquisitiondematériel. .… . +.

. Murs e 8 ee see . . , Fait et délibéré le jourg moss et an que us et ontssigré au registre les membres présents.

Le Mäir .... ec. f< \

® e " e f. e. . {

$ . SSOT

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le L9 (GUY

Et de la Publication le {2 ( S@{ 13EXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES oc. see + N°39/2017

_. . . L’an deux mil dix- -sepsle à ax Suis à 20H50, %e Conseil Municipal de cette Commune, sec neipél E ce SES régulièrement convoqué, & "ét réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Peésidenes de MsJ-M. CHANUSSOT, Maire.

Présents : "s +. ; °. : oi

17 17 15 Mme GIRAULS Mnie hé ete EMÉRRÉ et Mme ROLET ce eee see 000 veve sec

M. CHANUS$SOÉ, M. , CARTOSS M. MOREL» M. COCHET, M. MASSIN, M. GALPIN et MSRAYNARDS : . : :

. Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation Mme FERREIRA donne pouvoir à M. GALPIN

29/05/2017 M. LE NEDIC donne pouvoir à Mme ROLET

Absent(s) : Date d’affichage

29/05/2017

Mme ORIOT, Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

39/2017 BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2017 de la commune, à l’unanimité, par délibération n°27/2017 en date du 06/04/2017.

L’acquisition des parcelles B511 et B513 permettant l’aménagement du centre-bourg a été budgétée au compte 2128 « agencement et aménagement de terrain » alors qu’elle devrait être affectée au compte 2115 « terrains bâtis ».

Aussi, il est nécessaire de procéder aux opérations d’ajustements de crédits budgétaires comme suit :

. ee __ COMPTES DE DEPENSES à réduire à Sens | Section | Chapitre Compte Opération Objet Montant

D I 21 2128 Sans Erreur d’imputation budgétaire - 405 000,00 €

| : COMPTES DE DEPENSES à ouvrir - - :

Sens | Section | Chapitre Compte Opération Objet Montant

D I 21 2115 Sans Erreur d’imputation budgétaire + 405 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

° _ DECIDE de procéder au vote transferts de crédits comme ci-dessus sur le budget principal 2017 ;

° AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. GR Le Maire +.

CH

Certifié exécutoire par le Maire compte À 2 le (e)

tenu de la réception en préfecture le

Et de la Publication le \9 (ll (àEXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES ee oo oo 2N°40/2017 se es

ae L . . L’an deux mil dix- -sdpésfe $ six “juié à 20830, %e Conseil Municipal de cette Commune, conseil municipël ce Sao pes pe régulièrement convoqué, ss’esteréune aûà nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Rrésidence.de Me M. CHANUSSOT, Maire.

Présents : ": + ; É

17 17 13 Mme GIRAULA Mnbe MARK Mae EMÈRRE et Mme ROLET

M. CHANUSBOË, M. CARTON + M. MÉREL 1 M. COCHET, M. MASSIN, M. GALPIN et MERAYNARD? © à

ÿ Absent(s) axchseG) ?

Datede:convocation Mme FERREIRA donne pouvoir à M. GALPIN

29/05/2017 M. LE NEDIC donne pouvoir à Mme ROLET

Date d’affichage Absent(s) : Mme ORIOT, Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

29/05/2017

M. MOREL a été nommé secrétaire

40/2017 DELEGUES DEPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE (DDEN) : PARTICIPATION 2017

La Délégation de Brie-Comte-Robert des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (DDEN) a transmis une lettre en date du 12 octobre 2016 portant demande de subvention et confirmant la nomination de Mme LABARRE en tant que Déléguée Départementale sur la commune de Grisy-Suisnes.

Les DDEN sont des membres bénévoles d’une fédération reconnue d’utilité publique accomplissant des missions officielles. Ce sont des acteurs de terrain de la vie scolaire et pouvant intervenir, à la demande de la commune, sur la sécurité, l’hygiène, la fréquentation scolaire.

Il est demandé une aide financière aux communes bénéficiant de cette assistance afin de participer aux frais de fonctionnement.

M. le Maire explique que la commune verse chaque année la somme de 50,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

e PREND NOTE et ACCEPTE le versement du montant demandé ci-dessus ;

e AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant au versement de cette subvention ;

° _ PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. LeMaire

Certifié exécutoire par le Maire ee A Le Maire

tenu de la réception en préfecture le.

Et de la Publication le À ACC 1 l& (A 1-M. CHANU& <

EXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES … N°41/2017

ÂE E | . L’an deux mil dix- -sepé, Le six juin à 20h, ë Conseil Municipal de cette Commune, conseil municipal ex ere e pr part régulièrement convoqk, stes réuni’ au nonrbre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous, à Présidence de) MM. CHANUSSOT, Maire.

Présents : _. : Te . É

17 17 13 Mme GIRAULT+ hne MARTIN! Mac SEMAËRE à Mme ROLET see, nee, sees sec vooe ces

M. CHANUSSDT M. SARFON M. MOREL, A . COCHET, M. MASSIN, M.

GALPINetM. RAYNARP 1.1 "a . Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation Mme FERREIRA donne pouvoir à M. GALPIN 29/05/2017 M. LE NEDIC donne pouvoir à Mme ROLET

Absent(s) : Date d’affichage

Mme ORIOT, Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

29/05/2017

M. MOREL a été nommé secrétaire

41/2017 DEMANDE DE SUBVENTION _EXCEPTIONNELLE _ DE __ FONCTIONNEMENT __ 2017 A L’ASSOCIATION COMMUNALE « TENNIS DE TABLE DE GRISY »

Le club de tennis de table de Grisy-Suisnes « TENNIS DE TABLE DE GRISY » a participé à un critérium national le week-end du 3 et 4 juin 2017.

Dans son courrier réceptionné le 9 mai 2017, l’association sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la Mairie. La subvention demandée de 200,00 € permet de couvrir les frais de déplacement et d'hébergement des joueurs lors de ce week-end sur une commune éloignée (Isneauville en Seine-Maritime).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à, l’unanimité,

e ACCEPTE une participation de la Mairie pour un montant forfaitaire de 200,00 € ;

e AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention ; |

e PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Le Maire

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le AA 6 [ñ

Et de la Publication le le la Public: A2(06 (13Re

— EXTRAIT DU

REGISTRE\* “#5 REPUBLIQUE FRANCAISE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M Arrondissement de Melun

Commune de GRISY-SUISNES - 77166 Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES . N°42/2017

. +. + , . 5 L'an deux mil dix-s$pt‘le®%sit jubn à 2@30 le Conseil Municipal de cette Commune, ce En nue San prsparé régulièrement convdqués secs rélaiêu honîbre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidengg de M. J-M.CHANUSSOT, Maire.

. _ . . Présents : ": °

D es ee se 2 > 17 17 13 Mme GIRAULT, Mine MARTIN, Mine EMARRE et Mme ROLET

. ce eee soon 000 oo M. CHANUSSON, 2 Ms CARTONS

M. MOREL M. COCHET, M. MASSIN, M. GALPIN et M'RAYNARID 5

S . Absent(s)

excuse(s)”: presse & :

Date de convocation Mme FERREIRA donne pouvoir à M. GALPIN 29/05/2017 M. LE NEDIC donne pouvoir à Mme ROLET

Absent(s) :

Mme ORIOT, Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

Date d'affichage

29/05/2017

M. MOREL a été nommé secrétaire

422017 APPROBATION D'UN NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR REGISSANT LES ACTIVITES PERISCOLAIRES (GARDERIE, CANTINE,

ETUDE ET NAP)

M. le Maire dit qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement intérieur commun à la garderie, à la cantine, à l'étude et aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) afin

d’harmoniser les pratiques et d'intégrer de nouveaux services comme

la possibilité de s’inscrire ou d'annuler une réservation en ligne.

M. le Maire donne lecture du nouveau règlement intérieur des activités périscolaires de Grisy-Suisnes, applicable dès la rentrée scolaire 2017/2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ RAPPORTE les délibérations n°78/2010, n°79/2010 et n°66/2014 relatives, respectivement, au règlement intérieur de l’étude,

de la garderie et de la cantine ;

+ APPROUVE les termes du règlement Exposé ;

+ PRECISE que ce nouveau règlement sera applicable dès la rentrée 2017/2018.

Le règlement intérieur des activités périscolaire de la ville de Grisy-Suisnes sera annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire \

Certifié exécutoire par le Maire compte Le’Maire tenu de la réception en préfecture le 12 (© (A

Et de la Publication le 2 ( 96 tt TT KE ,REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

conseil municipal

En Qui ont pris part

exercice à la déclaration

LT 17 13

Date de convocation

29/05/2017

Date d’affichage

29/05/2017

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ME

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

ue, 2 °°, 2: N°43/2017 S sc “

L'an deux mil dix-sep@ TE six juin 4 20h39, 1 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est féüni du nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous.là Présidence 48 M.IM.CHANUSSOT, Maire. . se. .

Présents : . … + .

Mme GIRAULT ‘ff MARTIN, Mie EMARRE Ët Mme ROLET CONCOURS CECEE CCC EEE

M. CHANUSSÈT, ‘M.CAËTONE NL. MOREL; M. COCHET, M. MASSIN, M. GALPIN et M. RAYNARDS 5600 * + .

Absent(s) excuse(s) :

Mme FERREIRA donne pouvoir à M. GALPIN

M. LE NEDIC donne pouvoir à Mme ROLET

Absent(s) :

Mme ORIOT, Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

43/2017 DESIGNATION DES JURES D’ASSISES 2018

VU les dispositions de l’article 260 du Code de procédure pénal ;

VU la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

VU la loi n°80-1042 du 23 décembre 1980 modifiant les articles 256 et suivants du Code de procédure pénale relative à la prescription et au jury d’assises ;

VU l'arrêté préfectoral n°2017 CAB 368 relatif à la formation du jury criminel pour l’année 2018 ;

M. le Maire procède à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2018, par tirage au sort sur la liste électorale de 3 noms de personnes figurant sur celle-ci, afin de figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises.

M. le Maire rappelle que ne seront retenues pour la constitution de cette liste préparatoire que les personnes ayant 23 ans

révolus au cours de l’année 2018.

Après tirage au sort, ont été désignés les jurés d’assises dont la liste est la suivante :

Mme Dufour Sandra

Née le 30/04/1983

M. Chouvel Quentin Mme Ballier Andrée

Né le 07/05/1991 Née le 20/09/1928

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du résultat du tirage au sort.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le A [ 0@|201à

Et de la Publication le / EX! oGl 2012

Le Maire

=M. CHAN T

LeMaireREPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris part

conseil municipal exercice à la déclaration

17 17 13

Date de convocation

29/05/2017

Date d'affichage

29/05/2017

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

se ses N°44/2017

L'an deux mil dix- sep fossik, juin à 220h40, É Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, S'estréuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous fa RrèSidence ‘de °3-M. CHANUSSOT, Maire.

Présents :

Mme GIRAULT® à MaRTIR. Vite EMARE et Mme ROLET .., se, 00e sens ses ee

M. CHANUSSDE de Éaktoi* M. MORELS M. COCHET, M. MASSIN, M.

GALPIN et M. RAYNARD see 5

Absent(s) excuse(s) :

Mme FERREIRA donne pouvoir à M. GALPIN

M. LE NEDIC donne pouvoir à Mme ROLET

Absent(s) :

Mme ORIOT, Mme CHAPPET, Mme LANGLER et M. MUNOZ

M. MOREL a été nommé secrétaire

44/2017 AUTORISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX » A ADHERER AU SYNDICAT SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE

Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 1425-1 du CGCT ;

Vu l’article L 5214-27 du CGCT ;

CONSIDERANT la création du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique regroupant le Département de Seine-et-Marne,

la Région Ile-de-France et les É

souhaitent y adhérer ;

tablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) seine-et-marnais qui

CONSIDERANT l’objet de ce syndicat mixte qui est de procéder à la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructure s, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais ;

CONSIDERANT que la Communa

depuis le 1° janvier 2017 ;

uté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux » (CCBRC) exerce cette compétence

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à, l’unanimité,

e DECIDE d'autoriser le Conseil Communautaire de la CCBRC à adhérer à un syndicat mixe ouvert exerçant la compétence de l’article L 1425-1 du CGCT, en l’occurrence le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.

Fait et délibéré le jour, mois et an q

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le ll 1

Et de la Publication le JA lo { e’

ue dessus et ont signé au registre les membres présents:

Le Maire

Le Maire