Procès Verbal - PV 20105774 D

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Procès Verbal - PV 20105774 D Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105774 D)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Sport, Séance du lundi 20 décembre 2010

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DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZASéance du lundi 20 décembre 2010

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D -20100744

Utilisation des équipements sportifs par les collèges. Adoption

de tarifs et d´une convention type de mise à disposition.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux met à disposition ses équipements sportifs (gymnases, piscines et équipements extérieurs) pour la pratique de l’Education physique et sportive (EPS) inscrite dans les programmes de l’Education Nationale. Les différentes lois de décentralisation et lois sur le sport ont réparti les compétences en matière d’accompagnement des enseignements inscrits dans les programmes scolaires. Les équipements sportifs bordelais sont ainsi largement mis à contribution pour la pratique de l’EPS des collèges, lycées, et universités, en plus des écoles primaires dont la compétence est municipale. Malgré des démarches officielles régulières en 1993, 1999, 2003 et 2009, la ville de Bordeaux n’a jusqu’à ce jour jamais pu mettre en œuvre de tarif de location, comme cela est le cas dans une très grande majorité de collectivités.

Compte tenu des charges d’exploitation supportées par la Ville en dehors de sa compétence et de l’absence de participation financière aux projets d’équipements portés par la ville de Bordeaux, et conformément à la loi et à la jurisprudence ( arrêt du Conseil d’Etat du 10 janvier 1994- Ville de Montpellier), je vous propose d’appliquer à partir du 01 er janvier 2011 une tarification pour la mise à disposition des équipements sportifs aux établissements relevant de la compétence du Conseil Général. Pour ce faire, je vous demande, Mesdames, Messieurs d’adopter :

- un tarif de location concernant les piscines (I) et les équipements terrestres (II). - une convention type de mise à disposition (III).

Cette proposition s’appuie notamment sur une comparaison de tarifs pratiqués par d’autres collectivités comme Rennes, Angers, Montpellier, Perpignan, Grenoble, Le Mans, Chartres, Tours, Toulouse, Villeurbanne, le Plessis Robinson, Nantes…

I / proposition de tarification pour la mise à disposition des piscines

Compte tenu du coût réel moyen de fonctionnement horaire des piscines de Bordeaux évalué à 260 euros/ heure et du tarif moyen pratiqué par les autres collectivités, il est proposé un tarif de 32€ par créneau horaire.

II / proposition de tarification pour la mise à disposition des équipements terrestres

Comme pour les piscines, la démarche d’étude a consisté à collecter les éléments d’autres collectivités et appliquer les différents critères et tarifs aux équipements bordelais concernés, en fonction de volumes horaires attribués aux collèges pour l’année scolaire 2010/2011.Séance du lundi 20 décembre 2010

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A les équipements concernés.

- équipements subventionnés.

Ne sont pas pris en compte les équipements sportifs subventionnés par le conseil général dans le cadre de l’investissement. Sont ainsi exclus :

o Le Parc des berges

o Le Gymnase Brun

o La salle Jean Dauguet (grande salle + salle gymnastique et salle

combat)

o Le gymnase Jules ferry

o Le gymnase Grand parc III

o Le gymnase des chartrons

o Les terrains 11 et 24 de la Plaine des sports Colette Besson

o La piste du stade Stéhélin

- Equipements particuliers

o Les équipements sportifs propriété des associations sportives ou sous BEA ne rentrent pas dans l’assiette de facturation (Sainte Germaine, Cam tennis de table…..)

o Certains équipements sportifs Bordelais en gestion déléguée avec

paiement des charges d’exploitation par le gestionnaire sont également exclus du champ de l’étude (Mur d’escalade de Barbey, centre de

voile, équipements gérés par Axel Vega…..). On peut constater

d’ailleurs que la facturation aux établissements secondaires existe déjà pour la plupart de ces équipements.

B Les types et niveaux de tarifs .

Concernant les types de tarifs ; il est proposé :

• un tarif Gymnase (plus de 800m2),

• un tarif petite salle,

• et un tarif pour les équipements sportifs spécifiques en

extérieur : terrains en herbe ou synthétiques, + pistes

d’athlétisme.

Proposition est faite d’accorder la gratuité concernant l’ensemble des plateaux sportifs en enrobé.

Concernant le niveau des tarifs, au regard des fonctionnement des autres collectivités, et compte tenu du coût d’exploitation d’un gymnase ou d’un stade qui se situe aux environ de 30€ de l’heure, la proposition de tarifs pour les équipements terrestres bordelais est la suivante:

12 € l’heure de grande salle durant la période scolaire

6 € l’heure de petite salle durant la période scolaire

9 € l’heure de piste d’athlétisme ou terrain en herbe ou synthétiqueSéance du lundi 20 décembre 2010

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III / convention d’utilisation

Les modalités pratiques de mise à disposition seront affinées avec les établissements scolaires et les services du conseil général, mais il y a lieu comme c’est le cas dans les autres collectivités, d’adopter les principes d’une convention type présentée en annexe et qui servira de bases réglementaires aux futures mise à disposition.

À titre informatif, une simulation financière annuelle a été réalisée à partir des réservations 2010/2011 des collèges privés et publics et des tarifs proposés au préalable. Elle nous apporte les résultats suivants :

1460 créneaux horaires des piscines à 32 € soit 46 700 €

4100 heures de petites salles à 6 € soit 24 600 €

7843 heures de grandes salles à 12 € soit 94 100 €

1290 heures de terrains extérieurs à 9 € soit 11 600 €

soit une participation financière du CG pour la pratique de l'EPS évaluée à 177 000 €.

Je vous demande donc Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver les différentes dispositions ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à les appliquer à partir du 1er janvier 2011.

A NNEXE :

C ONVENTION TRIPARTITE TYPE D’ UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS VILLE DE BORDEAUX/C ONSEIL G ENERAL DE LA G IRONDE / UTILISATEUR : C OLLEGE …..

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………., reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………..

Ci-après dénommée « la Ville »,

Et

Le Conseil Général de la Gironde représenté par Monsieur Philippe MADRELLE, Président sénéteur de la Gironde habilité aux fins des présentes par …

Ci-après dénommée « La collectivité de rattachement » de l’ Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) ou de l’établissement Privé

EtSéance du lundi 20 décembre 2010

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L’Etablissement Public Local d’Enseignement, Collège … représenté par son Principal ………

Ou L’établissement d’enseignement Privé, Collège …. Représenté par son Directeur (rice)………….

habilité aux fins des présentes par …

Ci-après dénommé « l’utilisateur ».

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Pour le déroulement des cours d’éducation physique et sportive délivrés par les collèges relevant de la compétence du Conseil Général, la Ville met à disposition des équipements sportifs en application du Code du Sport L100-1 relatif à l’organisation et à la promotion des activités physique et sportives. Cette occupation sera accordée moyennant le paiement d’une contrepartie financière, afin de compenser une partie des charges que la Ville supporte pour entretenir ses équipements conformément à la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/92/00078/C du 9 mars 1992 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence en matière d’enseignement.

L’application de cette tarification s’effectuera à compter du 1 er janvier 2011.

Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des installations sportives soumises à tarification dont la liste est annexée à la présente convention.

Article 2 – Durée - renouvellement

La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée de un an. Le renouvellement des présentes interviendra tacitement, sauf dénonciation par l’une ou par l’autre des parties.

Article 3 – Résiliation

La présente convention pourra être résilée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 30 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

Article 4 – Calendrier annuel d’utilisation

Les périodes d’utilisation sont établies en fonction du calendrier de l’année scolaire et des cycles de pratique hors périodes de

- vacances scolaires,

- jours fériés,

- périodes spécifiques de fonctionnement déterminées par la Ville, - fermetures techniques des établissements pour entretien.

Le calendrier annuel d’utilisation est établi en concertation entre la Ville et l’utilisateur avant ou au début de chaque année scolaire.

Cette programmation précisant les installations sportives concernées, les jours, horaires, et périodes d’utilisation, donne lieu à un courrier de la Ville à l’utilisateur.

Article 5 – Conditions d’utilisationSéance du lundi 20 décembre 2010

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L’utilisateur s’engage à respecter le calendrier des attributions établi en concertation.

Toute demande de modification du planning devra faire l’objet d’un courrier de l’utilisateur et ne sera effective qu’après une confirmation écrite de la Ville.

Lorsque l’équipement ne sera pas utilisable du fait de la Ville, cette dernière s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et à ne pas le facturer.

En ce qui concerne les installations sportives non gardiennées en permanence, le prêt d’une clé, dont le preneur s’engage à ne pas effectuer de reproduction, sera consigné sur un registre. La perte ou la non restitution de cette clé sera facturée au preneur.

D’une manière générale, l’utilisateur devra respecter le règlement intérieur affiché dans l’équipement et prendre connaissance des règles de sécurité.

La Ville communique à l’utilisateur le dernier procès verbal de sécurité des établissements.

L’utilisateur procède avec les Services municipaux de la Ville, à une visite de l’établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d’accès qui seront effectivement utilisées, constate avec ces services l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés…) et prend connaissance des itinéraires d’évacuation et issues de secours.

En cas de dégradation, l’utilisateur engagera sa responsabilité et assumera la charge financière des réparations. Un titre de recette correspondant au montant des réparations sera émis à l’encontre de l’établissement.

L’utilisateur qui constate à son arrivée des dégradations doit le signaler immédiatement à la Direction Jeunesse, Sports et Vie Associative de la Ville.

Tout manquement à la charge des parties pourra être sanctionné par la résiliation de la convention.

Article 6 – Assurance

L’occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :

- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans leslocaux,

- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir au minimum :

1. Pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :Séance du lundi 20 décembre 2010

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- une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,

- une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

2. Pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :

- une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,

- pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.

L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour les dommages subis.

Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son imputables.

La Ville de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

Article 7– Conditions tarifaires

Le coût d’utilisation des équipements sportifs sera fixé sur la base des tarifs arrêtés annuellement par l’assemblée délibérante de la Ville de Bordeaux.

Il sera fait l’application du tarif de location en vigueur au moment du déroulement de la séance.

Un état d’utilisation détaillé sera effectué par la Ville et envoyé à l’utilisateur pour validation, avant facturation, sur la base de la programmation établie en début d’année scolaire, déduction faite des éventuelles annulations.

Les titres de recettes seront établis à terme échu au nom de la collectivité de rattachement, et le règlement devra être effectué auprès de la Trésorerie municipale de Bordeaux.

Article 8 – Compétence juridictionnelle

Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 20 décembre 2010

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Article 9 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait l’élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Pour le Conseil Général de la Gironde, Esplanade Charles De Gaulle, 33000 Bordeaux,

Pour l’utilisateur, …

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

Pour le Maire

Pour le Conseil Général de la

Gironde

Arielle Piazza Philippe MADRELLE

Pour L’Etablissement scolaire

utilisateur

M./Mme………………………

MME PIAZZA. -

La 744. La Ville de Bordeaux met à la disposition ses équipements sportifs : gymnases, piscines, équipements extérieurs pour la pratique de l’éducation physique inscrite dans le programme de l’Education Nationale.

Nos équipements sont, essentiellement dans la journée certes, mis largement à contribution pour les collèges, les lycées et les universités en plus des écoles primaires. Aujourd’hui dans cette délibération je vous propose d’appliquer à partir du 1 er janvier 2011 une tarification pour la mise à disposition des équipements sportifs aux établissements relevant de la compétence du Conseil Général. La loi l’impose, et ce n’est pas faute d’avoir fait des demandes officielles depuis de nombreuses années. Ne seront pas pris en compte les équipements sportifs subventionnés dans le cadre de l’investissement de certains de nos équipements par le Conseil Général, de même que ceux particuliers : propriété de certaines associations ou sous bail emphytéotique, ou encore ceux en gestion déléguée où des facturations sont déjà établies. Cette proposition s’appuie sur des comparaisons de tarifs pratiqués dans d’autres villes de France et en rapport avec les charges d’exploitation supportées par la Ville. Il vous est proposé 3 tarifs :

Un tarif gymnases : 12 euros par heure,

Un tarif petites salles : 6 euros par heure,

Un tarif équipements extérieurs, c’est-à-dire les terrains synthétiques, en herbe, ou la piste d’athlétisme : 9 euros par heure.Séance du lundi 20 décembre 2010

365

Pour la piscine, compte tenu du coût réel moyen par heure et les tarifs pratiqués ailleurs, il est proposé un tarif de 32 euros par créneau horaire pour un coût réel porté par la Ville de 260 euros par heure.

Voilà. C’est tout simple. Nous appelons de nos vœux une participation à ces frais sur nos installations.

Aujourd’hui, depuis toujours, nous sommes les seuls à assumer les charges. Je précise que cela reste très raisonnable puisque les tarifs proposés se situent dans une fourchette basse.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver les différentes dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à les appliquer à partir du 1 er janvier 2011.

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD

M. RESPAUD. -

Je ne suis pas surpris puisqu’on avait cette délibération depuis un certain temps. Mais je voulais dire que si tout à l’heure on avait noté un certain dogmatisme dans l’expression par rapport aux avantages de l’enseignement privé, puisque sciemment vous avantagez l’enseignement privé ce qui est une forme de dogmatisme, là s’y ajoute un zest de puérilité, puisque finalement le marchandage, ça semble être ça : « M. MADRELLE, vous ne voulez pas financer notre stade, alors vous allez financer le sport des jeunes bordelais. »

C’est un peu ça. C’est quand même un peu infantile comme raisonnement. Non seulement c’est infantile, mais je dirais que c’est un prétexte.

Tout à l’heure on a vu le contexte dans lequel s’inscrit cette délibération qui est un contexte de marchandisation outrancière de tous les biens publics. Ça en fait partie. On avait les clubs Corpo lors des derniers Conseils Municipaux. Maintenant on fait payer les collégiens bordelais. Donc ça rentre dans une politique d’ensemble. C’est d’ailleurs un non sens, parce que ce sont quand même les jeunes bordelais qui vont sur les stades de Bordeaux, même si c’est à l’intérieur de l’enseignement dispensé dans les collèges. Ce sont des jeunes bordelais.

Mais c’est aussi une ineptie, parce que ça ne fonctionne pas comme ça. Ce n’est pas comme les écoles. Au niveau du Conseil Général il y a des établissements publics qui sont les établissements d’enseignement et c’est finalement avec eux qu’il faut passer une convention. Il faut que vous alliez les voir pour savoir quelle utilisation ils font des salles, etc. Ce n’est pas du tout avec le Conseil Général.

Ensuite l’établissement verra si c’est l’Etat qui donne plus, parce qu’il peut faire une demande à l’Etat, si c’est les familles qui vont payer, ou si c’est le Conseil Général. Enfin. Bon. Le Conseil Général donne une dotation qui rentre dans le budget général d’un établissement public, et ensuite c’est le Conseil d’Administration de l’établissement public qui va décider de l’affectation.

Là ce n’est absolument pas le Conseil Général qui est en cause. C’est vraiment un non sens que vous faites là.

Moi je pousserai, parce que vous dites : on va signer une convention avec le Conseil Général. Jusqu’à présent le Conseil Général, au moins au niveau des élus, n’a pas été saisi. La convention, on ne l’a pas vue. Vous présentez une convention, ici, à la Mairie de Bordeaux que personne au Conseil Général n’a encore vue.

C’est aberrant. Je ne sais pas sur quelle planète vous vivez, mais ce n’est plus de la puérilité, c’est de la folie. Il faut arrêter, Monsieur le Maire. Le Conseil Général ne financeSéance du lundi 20 décembre 2010

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pas le grand stade. Vous avez trouvez d’autres financeurs. Donc c’est la preuve que ce n’est pas utile. Merci.

M. LE MAIRE. -

Sur ce point je dirai que nous nous sommes inspirés de l’exemple d’autres collectivités, et dans toutes les autres collectivités que nous avons examinées c’est le Conseil Général qui intervient et qui augmente la dotation de fonctionnement qu’il attribue à chaque établissement.

Je ne veux pas par ailleurs polémiquer, mais j’ai là sous les yeux les cofinancements accordés par les différents partenaires de la Ville sur des opérations d’investissement. Je vois par exemple :

L’Union Européenne, on est passé de 1.500.000 en 2006 à 2.200.000 aujourd’hui. L’Etat a baissé, c’est vrai. On est passé de 5 millions à 1 million. Le Conseil Régional a fortement augmenté ses participations : 691.000, 2.200.000. En 2010 : 2.300.000.

La CUB a aussi sensiblement augmenté l’aide qu’elle nous apporte. Je passe sur l’ADEME.

Et le Conseil Général, lui, est passé de 996.000 en 2005 à 189.553 en 2010. Donc il a divisé sa participation à la Ville par un peu plus de 4.

Donc le Conseil Général nous aide de moins en moins… M. RESPAUD, vous n’avez pas le micro… et donc nous pensons qu’il peut faire un petit effort comme le font tous les Départements de France dans les équipements scolaires vis-à-vis des communes. Voilà. Je mets aux voix.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

Quant à l’idée de savoir si le Conseil Général signera, il fallait que vous m’autorisiez à le lui demander. C’est fait. Après on va négocier. Je ne peux pas assurer qu’il le fera, ça c’est sûr. Je ne peux pas le contraindre, ça va de soi, mais je peux le convaincre. (M. RESPAUD hors micro)

M. LE MAIRE. -

Non. Ça c’est un argument complètement fallacieux. C’est le Département qui finance le fonctionnement des collèges partout, qui verse une dotation de fonctionnement, et il inclut dans sa dotation de fonctionnement les coûts afférents au fonctionnement du collège.

Ça c’est vraiment un argument qui ne tient pas la route une seconde.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTSSéance du lundi 20 décembre 2010

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D -20100745

Société Bordelaise de sports et de loisirs gestion des

équipements de sports et de loisirs. Budget prévisionnel 2011.

Décision. Autorisation.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par contrat en date du 3 décembre 2007, vous avez confié à la Société Bordelaise de Sports et Loisirs, sous la forme de régie intéressée, l’exploitation de divers équipements de sports et de loisirs : la patinoire de Mériadeck, le bowling et les tennis de Mériadeck, le stadium de Bordeaux Lac ainsi que la patinoire provisoire d’hiver (place Pey-Berland).

Conformément à l’article 21 du contrat précité (compte de la régie intéressée), il convient de valider le budget prévisionnel pour l’année 2011. Ce dernier servira de base de calcul à l’intéressement du régisseur.

1. Présentation du budget prévisionnel 2011

Les recettes sont en augmentation de 8.6 % (soit 171 014 €) par rapport aux prévisions de réalisation 2010.

Cette progression envisagée est estimée sur la base de la programmation des spectacles pour 2011 ; celle-ci s’annonce comme celle d’une bonne année. L’augmentation du chiffre d’affaires repose également sur une prévision d’augmentation de la fréquentation du bowling de Mériadeck.

S’agissant de 2010, le régisseur a bénéficié d’une croissance de l’activité spectacles.

Le régisseur, estimant que cette tendance se prolongera en 2010 et que l’activité bowling connaîtra une progression, propose un budget prévisionnel dont le déficit est inférieur de 207 868 € au déficit prévu pour 2010.

Les dépenses globales restent stables par rapport aux prévisions de dépenses de 2010 diminuant légèrement de -1.08 %, soit une baisse de 36 854 €. Ces charges tiennent compte cependant d’un budget communication lié à la réouverture du bowling après travaux.

Le budget des frais de personnel diminue de -3,6% (soit -60 243 €). Il est établi sur la base d’une augmentation générale de 2 % et de la prise en compte de deux départs à la retraite.

Autres opérations :

Le budget 2011 prend en compte les dépenses et les recettes de la patinoire provisoire place Pey-Berland dont les résultats dépendent essentiellement des conditions météorologiques.Séance du lundi 20 décembre 2010

368

2. Le budget prévisionnel 2011 est le suivant :

Conformément à l’article 7 du chapitre 2 - portant sur les investissements - les prévisions pour l’exercice 2011, hors taxes de la régie intéressée Sports et Loisirs, sont les suivantes :

Investissement mobilier : 231 000 €

Charges directes d’exploitation : 3 141 908 €, y compris les charges liées à la patinoire provisoire

Rémunération du régisseur : 145 380 €

Taxe Professionnelle : 42 000€

Produits directs d’exploitation : 2 168 722 €

Le déficit prévisionnel 2011 devrait être de – 973 187 €. Il diminue d’environ 17.6 % par rapport au déficit prévisionnel 2010 (d’un montant de 1 181 054 €), soit une baisse de 207 868€.

Conformément à l’article 23 du contrat, l’intéressement du régisseur plafonné à 75% de la rémunération fixe, sera calculé sur les trois critères suivants :

un intéressement égal à 50% de l’amélioration du résultat d’exploitation par rapport au budget prévisionnel approuvé par la collectivité,

l’augmentation de la fréquentation pour chaque équipement selon les modalités de calcul annexées au contrat,

la qualité de la prestation du régisseur, appréciée au travers d’enquêtes de satisfaction des usagers établies régulièrement.

L’intéressement sera dû dès lors que le déficit ci-dessus sera réduit par le régisseur.

3. Le plan de trésorerie

Pour l’exécution budgétaire 2011, il y a lieu de verser des avances de trésorerie au régisseur suivant le plan de trésorerie annuel établi trimestre par trimestre conformément à l’article 22 du contrat. Pour 2011, cette avance se chiffre à 1 400 000€.

La dépense est prévue au budget annexe de la Ville sous l’intitulé "Régie Sports et Loisirs", compte 2764.

Figurent en annexe :

Le programme d’investissement mobilier ;

Le budget prévisionnel global d’exploitation pour 2011 (comparé au budget prévisionnel 2010) ;

Le plan de trésorerie 2011.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Autoriser le régisseur à effectuer les dépenses et les recettes d’investissement et d’exploitation pour le compte de la Ville de Bordeaux suivant le budget prévisionnel établi ci-dessus ;PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS MOBILIERS

À LA CHARGE DU REGISSEUR ANNEE 2011

Montant HT

en euros

PATINOIRE

Acquisition de sièges pourles gradins [Remplacement progressif 15 000

Remplacement des projecteurs Projecteurs à leds pour économiser l'énergie 6 000

TENNIS 0

BOWLING

Fin de la première tranche et réalisation de la 2ème tranche : Marché signé avec 8

pistes en tranche ferme financées à 80 % sur le budget 2010, et 8 pistes en tranche

Remplacement de machines et pistes [conditionnelle pour 2011. 200 000

STADIUM 0

SERVICES CENTRAUX

Renouvellement de matériels

informatique et de logiciels Budget à prévoir chaque année 10 000

MONTANT TOTAL DU BUDGET PREVISIONNEL 231 000

Séance du lundi 20 décembre 2010

369

Autoriser les avances de trésorerie au régisseur suivant le plan de trésorerie ci-joint.BUDGET PREVISIONNEL 2010-2011

BUDGET

2010 2011

RECETTES

C.A. Manifestations 1 037 283 | 1 129 392

Locations Manifestations (Concerts, Spectacles...) 563 004 612 427

Prestations annexes manifestations(accueil, contrôle sécurité) 308 617 315117

Bar, restaurant manifestations 165 663 e01 848

C.A. Activités sportives 923 154 |1 005 030

Entrées public 564 673 708 000

Entrées scolaires 45 775 55 300

Séances karting 16170 18 000

Locations accessoires (patins, chaussures, raquettes salles...) 84 806 e7 000

Bar, restaurant 147 530 174 000

Ventes proshop 13 700 13 100

Autres 500 9 630

C.A. Autre 37 270 34 300

Autres prestations (jeux) 13 270 14 600

Autres produits et produits exceptionnels 24 000 19 500

TOTAL PRODUITS 1 997 708| 2 168 722

DEPENSES

Achats 108 386 130 300

Achats stockés (bar emballages...) 09 712 123 700

Achats proshop 6 675 6 600

Charges externes 1 207 383 | 1 205 812

Fluide(Eau,gaz. électricité) 317 460 302 450

Fournitures(entretien papeterie, atelier) 25 919 23 600

Achats matériels pour location 11 345 10 000

Sous traitance Prestations concerts-spectacles 125 687 136 870

Sous traitance Prestations 249 505 253 700

Contrats entretien et contrôles techniques 150 796 156 550

Entretien batiments, matériel, installation 149 831 132 500

Assurances 56 971 39 800

Honoraires 32 000 42 000

Publicités, insertions 17 500 46 000

Déplacements, missions, réceptions 22 660 18 270

Poste et Télécom 30 738 29 542

Autres charges externes et charges diverses 16 765 12 230

Impots et taxes 49 450 43 950

Taxe professionnelle 42 000 42 000

Sacem 7150 6 450

Autres Impots et Taxes 300 500

Salaire et charges du régisseur 1 671 709 | 1 611 466

Personnel fixe 1408 277] 1327 292

Personnel manifestations 142 3682 156 800

Autres personnels (saisonniers, remplacements, animations.) 121 050 127 374

Charges exceptionnelles 0 0

Rémunération du régisseur 141 834 145 380

TOTAL CHARGES 3 178 762 |3 141 908

RESULT AT -1 181 054] -973 187

Séance du lundi 20 décembre 2010

370PREVISIONS DE TRESORERIE POUR L'ANNEE 2011

en milliers d'Euros HT.

janv | fév | mars avril| mai | juin À juil | aout | sept nov cumul

année

RECETTES

C.A. Manifestations 135 35| 180 107| 165 40 0 0 2 160 1129

C.A. Activités sportives 85] 100! 100 80 70 68 65 60 60 110 1005

C.A. Autres 4 4 3 4 4 3 0 0 (l 4 34

DEPENSES

Achats marchandises 15 11] 20 12 9 10 6 0 8 13 130

Charges externes 100! 100! 100 150] 150 80 100 92 52 83 1205

Impôts ettaxes 17 30 2 49

Salaires et charges 140| 140| 145 140| 140| 145 115] 115] 120 130 1611

Rémunération du régisseur 36 36 36 145

Investissements mobiliers 15] 100 4û 41 20 231

0

VERSEMENT VILLE DE BORDEAUX 400 400 500 1 400

SOLDE TRESORERIE DEBUT DE PERIODE 0|[ 369] 242 107| 396| 336 106| 409] 262 216

SOLDE DE TRESORERIE DE LA PERIODE 369] -127| -135 289| -60| -230 303| -147| -174 46

SOLDE DE TRESORERIE FIN DE PERIODE | 369] 242] 107 396| 336| 106 409| 262| 88 262

Séance du lundi 20 décembre 2010

371

MME PIAZZA. -

Budget prévisionnel 2011 porté par la Société Bordelaise de Sports et de Loisirs : Des recettes en augmentation de 8% avec une augmentation en termes de spectacles, et un espoir de développement côté bowling puisque nous avons modernisé la première tranche des pistes et nous allons moderniser la deuxième tranche. Les dépenses globales sont stables.

En conséquence je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le régisseur à effectuer les dépenses et les recettes d’investissement et d’exploitation pour le compte de la Ville de Bordeaux.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE