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Déliberation - 2024 32
Déliberation - 2024 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capelle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
“ na
[A CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : iN° 2024-28
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(002-210201281-20240415-2024-28-DE)
Accusé certifié axécutoire
[Réception par le préfet : 17:04'2024)
Séance du 15 avril 2624
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 15 Avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 18
Présents : 10 Date de convocation du Conseil : 08 avril 2024
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory RONDIER, Sylvie LOCATELLI,
Sandrine HAVY
Absent(s) : Marie-Madelenme PRUSSE ayant donné pouvoir à Christelle MAES, David
BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Victorien POTIN, Kelly CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew
BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART ayant donné pouvoir à Régis SEMERY, Régis
FOSTIER, Patrice POULAIN
Secrétaire de séance : Sardrins LEPORCQ-BRUNIAUX
Ecole publique de La Flamengrie — Demande de subvention exceptionnelle
DELIBERATION
Dans le cadre du projet d’école sur le développement durable, les élèves de CE2/CMI1 et CM2 de l’école de La Flamengrie se rendront le 3 juin 2024 au parc d’aventures scientifiques Sparkoh à Frameries (Belgique). 38 élèves dont un domicilié à La Capelle sont concernés par cette sortie. Aussi, l’école de La Flamengrie sollicite la Ville de La Capelle pour une subvention exceptionnelle de 15 €.
DECISION
Le Conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré,
À l’unanimité
Page 1 ACCORDE une subvention exceptionnelle de 15 € à l’école de La Flamengrie
AUTORISE le Maire à procéder au versement de la subvention d’un montant de 15 € ;
Accusé de réceation - Ministère de l'intérieur
(602-210201281-20240415-2024-28-DE]
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17:04:2024]
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour: 16 Contre : 6 Abstention : €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Émis et rendu exécutoire
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le En Mairie, is 15 avril 2024
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