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Déliberation - 9 Demande subvention DSIL aire de jeux intergenerationnelle
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Demande subvention DSIL aire de jeux intergenerationnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE DE MODANE (Savoie)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MODANE Séance du 16 DECEMBRE 2024 VALFRÉJUS
Le seize décembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN, Yann CHABOISSIER, Erica SANDFORD (arrivée à 18h49), Thierry THEOLIER, Laurence
PETINOT-GAGNIERE, Humberto FERNANDES, Géraldine BOTTE, Christian SIMON (arrivé à 18h56), Daniel LOGER, Christa
BALZER, Jean-Michel OSTORERO, Cornelia THEOLIER, Bruno COBUS, Stéphanie LEFOULON, Hakan TAT, Natacha BRENIER,
Véronique VISE
Absents : Christophe CHAUVETON, Ludovic TISSIER
Procurations : Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER, Stéphanie KUSZINSKI à Laurence PETINOT-GAGNIERE, Katia VIOLLEAU
à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 20
Date de la convocation : 11 décembre 2024
M. Jean-Michel OSTORERO a été élu secrétaire
Délibération N°2024/12/09
OBJET : Aménagement d’une aire de jeux intergénérationnelle : demande de subvention dans le cadre du DSIL
Le rapporteur : Humberto FERNANDES, adjoint aux solidarités, aux affaires scolaires, la santé et les
transports
La Commune s'engage avec le programme Petites Villes de Demain (PVD) dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie des habitants de son territoire. L'objectif est de revitaliser et redynamiser la Commune en proposant des projets structurants qui viennent compléter ses infrastructures. Un des manques identifiés est celui des aires de jeux intergénérationnelles.
L’aire de jeux de la Rizerie étant vieillissante, la Commune anticipe la vétusté de l'équipement et se projette vers son renouvellement. Boisée, au calme, au bord de l'Arc, cette aire de jeux bénéficie d’un emplacement privilégié à valoriser.
La Commune souhaïite donc maintenir et développer ce lieu de vie et de loisirs en proposant un espace intergénérationnel où toutes les tranches d'âge de la population seraient amenées à passer du temps. Des jeux pour les tout-petits, un city stade pour les adolescents et jeunes adultes en passant par un terrain de pétanque pour tous. L'aire de jeux proposera également des espaces pour se reposer ou pique-niquer.
Le plan de financement de ce projet est présenté ci-dessous :
Coût d'objectif HT 379 215.90 €
Coût d'objectif TTC . 455 059.08 €
Financement
FDEC 32 000.00 €
Autofinancement de la commune TTC 423 059.08 €
En complément de la subvention à hauteur de 32 000 € sollicitée auprès du Département de la Savoie dans le cadre du FDEC, là Commune sollicite également l’aide la plus élevée possible auprès de l'Etat.
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
1/2 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve l'aménagement d’une aire de jeux intergénérationnelle ainsi que le plan de
financement prévisionnel ci-dessus.
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat le plus élevé possible dans le cadre du DSIL et à signer tous les documents afférents.
Modane, le 16 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance, ‘u Le Maire;
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de lautorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
2/2
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 20/12/2024 et
de sa publication ou notification le 20/12/2024