Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024G04 demande de subvention DSIL 2025 Cutullic
Déliberation - D2025C04 demande subvention LEADER Cutullic tampon
Déliberation - D2024C02 demande de subvention LEADER equipement c
Déliberation - D2024D09 etude de faisabilite et programation anci
Déliberation - D2023I08 demande subvention DSIL 2024 renovation
Déliberation - D2023A04 demande de subvention DSIL 2023 rehabil
Déliberation - D2023I07 demande subvention LEADER parcours patr
Déliberation - D2023G19 demande de subvention etude programmation
Déliberation - D2023A05 demande de subvention DSIL 2023 renovat
Déliberation - D2026B17 subvention don du sang tampon
Déliberation - D2026A04 Demande subvention DSIL 2026 tampon
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026A04 Demande subvention DSIL 2026 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260112-D2026A04-DE
| Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœur|
| Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances locales |
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026A04
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
cinq
janvier,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M.
Ivan
GUITTENY.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN,
Mme
Claudine
HUYEN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
/
DETR
2026
—
OPERATION
«
DEMOLITION
RECONSTRUCTION
POUR
LA
CREATION
DE
COMMERCES
ET
LOGEMENTS
AU
25
ET
27
RUE
DU
FAISAN
—
PHASE
1
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
réhabilitation
du
Centre
Bourg
et
pour
répondre
aux
objectifs
fixés
dans
le
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»,
la
commune
s’est
engagée
dans
une
opération
de
démolition-reconstruction
pour
la
création
de
commerces
et
de
logements
au
25
et
27
rue
du
Faisan.
Ainsi,
par
délibération
n°D2022D04
en
date
du
13
juin
2022,
l'acquisition
du
25
et
27
rue
du
Faisan
a
été
approuvé. Une
étude
de
faisabilité
a
été
conduite
en
2024,
qui
a
conclu
à
un
projet
de
démolition-reconstruction
en
vue
de
créer
au
rez-de-chaussée
1
à
3
cellules
commerciales
et
dans
les
étages
6
logements.
Un
maitre
d'œuvre
a
été
missionné
sur
ce
projet.
Le
permis
de
construire
est
accordé
en
date
du
16
décembre
2025
et
le
projet
est
désormais
en
phase Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260112-D2026A04-DE
PRO.
La
consultation
des
entreprises
aura
lieu
début
2026.
Les
estimations
du
coût
prévisionnel
des
travaux
au
stade
avant-projet
sont
de
1
791
580
€
HT,
avec
une
répartition
pour
les
cellules
commerciales
de
37%
du
coût
prévisionnel
et
pour
les
logements
de
63%
du
coût
prévisionnel.
Le
coût
opération
global
est
estimé
à
2
196
540
€
HT,
incluant
la
maitrise
d'œuvre,
les
études
de
diagnostic
obligatoire,
les
missions
annexes
obligatoires,
ainsi
que
des
coûts
d'actualisation
et
d’aléas
technique.
En
conservant
la
répartition
37%
et
63%
entre
les
commerces
et
les
logements,
le
coût
d'opération
peut
se
répartir
entre
1
392
606
€
HT
pour
les
logements
et
803
933
€
HT
pour
les
commerces. Le
plan
de
financement
prévisionnel
global
de
l'opération
est
le
suivant
:
DEMOLITION-RECONSTRUCTION
25-27
RUE
DU
FAISAN
- phase
1
et
2
plan de financement global de l'opération au 18 decembre 2025
Taux/
DEPENSES
HT
RECETTES
subventions
total
HT
Maîtrise
d'œuvre
- phase
1
82
992,00
€
|Financement
public
|
Coût travaux - phase 1
776 815,00 €
[Etat (DSIL)- phase
1
300 000,00
€
[sollicité
13,66%)
coût
actualisation
/ révision
marché
/
aléas
techniques- phase 1
38 841,00 €
|Etat (DSIL)- phase 2
300 000,00 €
|à solliciter
en 2027
13,66%)
sous-total phase 1|
898 648,00 €
études diagnostic obligatoire
18 320,00 €
maîtrise d'œuvre - phase 2
65 208,00 €
sous-totall
600 000,00 €
missions annexes obligatoires
14 950,00 €
[Autofinancement
commune
publicités marchés
3 500,00 €
|Fond propres / emprunt
53 720,00 €
[acquis
2,45%|
Coût travaux - phase 2
1 014 765,00 €
|vente des logements
1 379 200,00 €
[prévisionnel
62,79%
coût actualisation
/ révision
marché
/ aléas
techniques
/aménagement
extérieurs
-
phase 2
176 149,00 €
[location des commerces
(période de 5
ans)
163 620,00 €
|prévisionnel
7,45%|
raccordements - concessionnaires
5 000,00 €
sous-tota||
1 596 540,00 €
sous-total phase 2]
1297 892,00 €
TOTALHT|
2196 540,00 €
[TOTAL HT
2196 540,00 €
total[__
100,00%]
Le
début
des
travaux
est
envisagé
en
juillet
2026,
pour
une
durée
de
13
mois.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°D2025B14
en
date
du
31
mars
2025
approuvant
l'opération
«25-27
rue
du
Faisan
»,
Vu
la
délibération
n°D2025G10
du
15
décembre
2025,
portant
sur
l'autorisation
de
programme
(AP)
/
crédits
de
paiement
(CP)
"25-27
rue
du
Faisan",
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
global
de
l'opération
présenté
ci-dessus,
Il vous
est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
2026
pour
un
montant
de
300
000
€
pour
la
phase
1
de
l'opération,
correspondant
à
33.38%
des
dépenses
HT
de
la
phase
1
de
l'opération
qui
est
estimé
à
898
648
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
e
DECIDE
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
2026
pour
un
montant
de
300
000
€
pour
la
phase
1
de
l'opération,
correspondant
à
33.38%
des
dépenses
HT
de
la
phase
1
de
l'opération
qui
est
estimé
à
898
648
€
HT.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention,
Page
n°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260112-D2026A04-DE
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
financer
ce
projet
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2026,
conformément
à
la
délibération
n°
D2025G10.
Fait
à
Paimbœuf,
le
12
janvier
2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
}
Raymond
CHARBONNIER
“| ‘
Amandine DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte publié sous
format électronique sur le site
internet de la collectivité www
paimboeuf
fr à la date du
#43
, O4
+
£0
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'ün recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Page
n° 3/3