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Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 13 12 2024 demande subv FDEC aire de jeux
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 13 12 2024 demande subv FDEC aire de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
ÉL, Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
L À B AT H | E LA BATHIE
Séance du 13 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-quatre vendredi 13 décembre à dix-neuf
06 décembre 2024 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement Date d'affichage : 06 décembre 2024 4 , . 5 à convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRE, Nombre de membres afférents . maire.
au Conseil : 19
Nombre de membres Présents : Mmes Sabrina BARBERO, Sylviane ETAIX, Céline LEGER, Graziella COR LEGER, Laetitia VERCIN. Nombre de membres présents : 14 MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER, Nombre de votants : 18 Christophe CORNU, Jean-Sébastien JOLY (arrivé à 19h28), Michel LEMAIRE,
Eric MATHEX, Michel MONTET, Laurent SADY.
OBJET : Demande de
subvention auprès du Conseil Absents: Mmes Jeannine CHAPUIS (procuration à Mme Sylviane ETAIX),
Départemental de la Savoie, au Gaëlle CLERY, Marie-Danielle DURAND (procuration à M. Jean-Pierre
titre du FDEC, pour la ANDRE, Corinne PAYOT (procuration à M. pascal BOUVIER).
rénovation de l’aire de jeux du M. Olivier Michel (procuration à M. Michel MONTET).
chef-lieu Madame Céline LEGER a été élue secrétaire de séance.
La municipalité nouvellement élue souhaite prioritairement réhabiliter un parc de jeux pour les enfants.
Ilest rappelé que deux aires de jeux d'enfants existent sur la commune, l’une à côté de l’école maternelle
et l’autre dans le hameau de Langon). L’aire de jeux du chef-lieu est apparue prioritaire car elle est
vétuste et nécessite des améliorations ou changement de modules de jeux.
La municipalité souhaite mener rapidement à terme ce projet de réhabilitation pour lequel des crédits
ont été inscrits en dépenses d'investissement par anticipation au vote du budget primitif 2025.
Les montants prévisionnels de travaux sont de l’ordre de 40 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e SOLLICITE l’aide financière du Département de la Savoie la plus élevée possible, au titre du Fonds
Départemental d’Equipement des Communes (FDEC) ou de toute autre enveloppe budgétaire,
e APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
o Subvention du Département de la Savoie au titre du FDEC : la plus élevée possible,
o Financement communal pour le solde : autofinancement.
e DEMANDE l'autorisation du Département de commencer les travaux avant l'obtention de la
subvention,
e DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune,
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr www.labathie.fr
DO5 -— 13/12/2024 e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires et à
signer les documents correspondants.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : O
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire f \
Jean-Pierrg ANDRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-21 7300326-20241213-D05 CM_13_12_24-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/12/2024
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE : Téi. 04 79 31 O0 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr
D05 — 13/12/2024