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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 06 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 06 2020)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
Commune les Bouchoux
Conseil Municipal du 26 juin 2020
En raison de la pandémie du Covid- 19, la réunion se tient à la salle polyvalente afin de pourvoir respecter
les mesures sanitaires.
Présents :, Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Florence HENRIOT-COLIN, Jean-Marc HENROTTE, Isabelle
HEURTIER, Karine JEANTET PROST, Anne MICHAMBLÉ, Michaël PONCET, Agathe ROCHE
Excusés: Benoît COLLIN avec pouvoir à Jérôme GRENARD
Philippe HERNANDEZ, avec pouvoir à Isabelle HEURTIER
Secrétaire de séance: Florence HENRIOT-COLIN
19h30 : Accueil de Monsieur Olivier Rémy, Trésorier de Saint Claude qui vient présenter I'analyse financière consolidée 2019.11précise que le réseau d'alerte a été sollicité du fait des investissements importants réalisés en 2019 ce qui a fait que la CAF (Capacité d'Autofinancement) nette a été négative sur l'année 2019. Il explique que ce n'est pas dramatique, qu'ilfaudra être vigilent dans les années à venir mais qu'il n'y a pas de grosses inquiétudes à avoir, la trésorerie de la commune étant saine.
Le maire rappelle que le choix de l'investissement sur le bâtiment communal fait par le conseil précédent était un choix qui se défend car, sans travaux, ce bâtiment risquait d'être à plus ou moins long terme obsolète et inutilisable.
Ouverture de la séance à 20h30
l- Approbation du procès-verbal du 19 juin 2020
Le procès-verbal est approuvé sans remarque à l'unanimité des présents et pouvoirs. (l I voix)
2 - Participation aux organismes
Jérôme GRENARD donne les montants des participations proposés par les différents organismes
- Syndicat des Ecollets 191,14 € (fonctionnement en diminution mais qui montre que les recettes de ce
syndicat sont en baisse les dépenses de fonctionnement sont à hauteur de2%o des ventes de bois)
- stvos 7 741,51e
- stvu 9 600,00 €
- PNR I 126 ,00 €
Total des participations aux organismes : 88 658,65€
Le conseil valide ces montants à l'unanimité des présents et pouvoirs. ( I I voix)
3 - Assiette et dévolution des coupes de bois 2020
Isabelle Heurtier présente les propositions faites par l'ONF : Pour les ventes en bloc et sur pied, le marché est saturé et
ilest proposé de reporter la vente des parcelles 13 et 14, de vendre les chablis avec décision à prendre au moment du martelage, de vendre de gré à gré selon les procédures de I'ONF en vigueur les produits de faible valeur. La parcelle l2 qui a été proposée l'année dernière mais pas vendue reste en vente
Après délibération, les conseillers, décident d'approuver l'état de I'assiette des coupes 2020 avec le report des coupes des parcelles l3 et 14, de vendre les chablis avec décision à prendre au moment du martelage, de vendre de gré à gré selon les procédures de I'ONF en vigueur les produits de faible valeur et autorise le maire à signer tout document afférent à ces ventes, à I'unanimité des présents et pouvoirs (l I voix)
Le prix de retrait sera décidé au moment des ventes.
1. 4 -rt:tat1259 : vote des taxes
Le rnaire présente les sirnulations des taux des impôts directs locaux qui définissent les montants collectés par la
colnmune et rappelle que la commune ne peut voter que les taux des taxes foncières sur le bâti et le non bâti.
Simulation évolution produit fiscal- Année 2020
Taxes Taux N-1
Produit
fiscal
attendu
Taux
consta nt
+L.5% 2% +2.SYo
Taux
Produit
fiscal
attendu
Taux
Produit
fiscal
attend u
Taux Produit fiscal attendu Taux Produit fiscal attendu
TFB 22.24% 57 446€ 22.46% 58 418 € 22.57 % 58 s07 € 22.68% 58 991 € 22.80% 59 303 €
TFNB 40.37 % 29 188 € 4O.77 Yo 29 477 € 40s8% 29 629 € 4I,L8% 29 773 € 4r.38% 29 918 €
Total 87 034 € 87 895 € 88 136 € 88 764 € 89 22t€
lncidence +861€ +1102€ +1730€ +2t87 €
Après délibération, le conseil décide une augmentation de 1% des taux des taxes par l0 voix et I contre (Anne
MICHAMBLÉ qui ne souhaite pas augmenter les taux)
5 - Vote des budgets
Le maire présente les propositions de budget principal élaboré lors de différentes commissions finances.
a) Budget principal
FONCTIONNEMENT :
Les d ses de fonctionnement Les recettes de fonctionnement
002 Résultat reporté excédentaire 10 957,38 €
013 Atténuation de charges 3 300,00 €
70 Produits domaniaux et ventes diverses 44 65r,97 €
73 lmpôts et taxes 179 952,65 €
74 Dotations et participations 78 293,00 €
75 Autres produits de gestion courante 48 106,00 €
76 Produits financiers 4,00 €
77 Produits exceptionnels 50,00 €
TOTAT DES OPÉRATIONS RÉEILES 355 315,00 €
o42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 €
043 Opérations patrimoniales -€
TOTAT DES OPÉRATIONS D'ORDRE 3 000,00 €
TOTAT DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 368 315,00 €
Dans le chapitre 65, il y a l'article 6574 (subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé) dans lequel a été
prévu 250 € pour I'amicale des pompiers (feu d'artifice), 500 pour la Juraquette, 100 pour les voyages scolaires)
Ces propositions sont validées, sous réserve de la réalisation des manifestations mentionnées.
Jérôme GRENARD en profite pour lire le courrier de demande des pompiers qui sollicite la participation de la commune
pour I'assurance que les pompiers actifs paient à l'Union départementale et qui est actuellement prise en charge par
I'Amicale.
Après débat, il apparait que le conseil n'est pas favorable à la participation de la commune pour cette assurance. Un
courrier sera fait pour les informer.
2
011 Charges à caractère général 126 319,65 €
012 Charges de personnel 94 377,OO €
oL4 Atténuation de produits 13 628,00 €
65 Autres charges de gestion courante rr2201,66€
66 Charges financières 4 677,50 €
67 Cha rges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
o22 Dépenses imprévues 1 000,00 €
TOTAT DES OPÉRATIONS RÉELIES 352203,8t€
o23 Virement à la section d'investissement (autofinancement) €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections t6 ttt,Lg €
TOTAT DES OPÉRATIONS D'ORDRE 16 111,19 €
TOTAT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 368 315,00 € INVBSTISSEMBNT
[es d'investissement Les recettes d'investissement
13 Subventions d'investissement 104 610,35 €
13 DETR Erreur imputation 40 307,30 €
16 Emprunts contractés L25 000,01 €
10 Dotations et fonds divers 5 817,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisé - résultat 27 60t,09 €
L6 dépôts et cautionnement 2 s00,00 €
o23 SIDEC 3 786,33 €
o24 Produits de cessions d'immobilisations
27 Remst lot. Et Assain 151 548,06 €
45 Opérations pour compte de tiers
TOTAT DES OPÉRATIONS RÉELIES 46Lt7O,L4€
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections L6111,t9 €
o4L 1262,L1€
TOTAT DES OPÉRATIONS D'ORDRE 23032,95€
TOTAT DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 478543,44€
Le budget de fonctionnement est équilibré à 368 315,00 € et le budget d'investissement est équilibré à 478 543,44 C.
Après délibération, le budget principal est adopté par 9 voix pour, I abstention (Agathe ROCHE), I voix contre (Anne
MICHAMBLÉ qui estime que le montant inscrit en voierie est insuffisant)
b) Assainissement : vote du budget 2020
Jérôme GRENARD rappelle qu'il s'agit d'un budget provisionnel établi en lien avec le travail fait avec Eau Bien
Commun, qu'il prévoit les travaux envisagés mais que pour que l'opération se réalise, il faudra au minimum 80% de subvention afin que ce budget puisse s'autofinancer de lui -même avec les taxes et redevances d'assainissement. L'opération ne sera pas lancée sans garantie de financement.
Le budget de fonctionnement est équilibré à34 702,42 € et le budget d'investissement est équilibré à | 787 847,20 C Après délibération, le conseil adopte à l'unanimité des présents et pouvoirs le budget assainissement2020. (11 voix)
c) Photovolta'rque : vote du budget 2020
A ce jour, la production d'électricité est plus importante que les prévisions émises mais il est actuellement difficile d'avoir une vision parfaite des recettes et dépenses.
Le budget de fonctionnement est équilibré à33 990,72 € et le budget d'investissement est équilibré à 440 782,78 € Après délibération, le conseiladopte à I'unanimité des présents et pouvoirs le budget photovoltarque2020. (l I voix)
d) Lotissement : vote du budget 2020
On est sur un budget de clôture. C'est la dernière année de ce budget car tous les terrains sont vendus. Ce lotissement se termine avec un bénéfice de l2 606,00€.
Le budget de fonctionnement est équilibré à 142 681,35 € et le budget d'investissement est équilibré à 133 548,06 € Après délibération, le conseil adopte à I'unanimité des présents et pouvoirs le budget lotissement 2020. (l I voix)
6 - Délibération pour I'amortissement des subventions reçues : budget photovoltaique
Le maire propose d'amortir les subventions reçues sur le budget photovoltarque sur 20 ans.
Après délibération, le conseil décide d'amortir les subventions reçues dans le budget photovoltarque sur 20 ans à I'unanimité des présents et pouvoirs. (l I voix)
3
001 Déficit reporté
programmes 100 et 300 L42 737,63 €
13 DETR Erreur imputation 40 307,30 €
20 lmmobilisations corporelles
204 Su bventions d'équipement versées
2t lmmobilisations corporelles (réserve) L58 704,22 €
2I non affecté 6 050,00 €
23 lmmobilisations en cours 53 669,00 €
16 dépôts et cautionnements 2 500,00 €
16 Emprunts (capital à rembourser) 69 526,85 €
020 Dépenses imprévues
TOTAT DES OPÉRATIONS RÉEttES 473 495,OO €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
04t Opérations patrimoniales 5 048,44 €
TOTAT DES OPÉRATIONS D'ORDRE 5 048,44 €
TOTAT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 478543,44€ 7 - Désignation des commissions
Les commissions sont affinées et il est précisé que la commission < Eau Assainissement > s'occupera égalernent des
captages, sources et fontaines.
En raison de I'absence de Philippe Hernandez, la délibération est reportée au prochain conseil.
Questions diverses
- Rapport d'activité : Agence de l'eau et CCHJSC. Ils sont consultables en mairie
- Cabane forestière : la commune de la Pesse a interpellé les Bouchoux pour poursuivre la restauration de la cabane forestière du Chapuzieux : Deux journées de travail sont prévues les 3 et 4 juillet. Les personnes volontaires seront les bienvenues. La personne réferente sera Anne Michamblé.
- Courrier reçu de M.Gressent concernant le chemin de randonnée barré par une clôture sans poignée installée par l'agriculteur voisin, ce qui fait que les randonneurs ne peuvent pas passer par le chemin et empruntent la partie privée qui passe devant chez M. Gressent.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 24 juillet à f 5h00 à la salle de justice.
La séance est levée à 23h05
I.HEURTIER
4