Compte-Rendu - 29 01 2020 compte rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 29 01 2020 compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 01 2020 compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, 1

Commune les Bouchoux

Conseil Municipal du 29 janvier 2020

Présents : Patrick ABRAHAM, Émilie BLANC, Freddy CATTANI, Jacques COLIN, Jean Marc DELBOS, , Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Bernard HANSBERGER, Isabelle HEURTIER Excusée : Alexandra DEPRAZ

Secrétaire de séance : Sylvain DIONNET

Ouverture de la séance à 20h15

Le maire demande l’autorisation d’ajouter la demande de droit de préemption au point 1 pour la vente Dumoulin / Tavares Ferreira , demande arrivée après l’envoi des convocations.

Accepté à l’unanimité des présents

Approbation du procès-verbal du 14 janvier 2020

Isabelle Heurtier remarque que le nom de Jacques COLIN s’écrit avec une seul « l » et non pas avec 2 « l ». Le Procès-verbal du 14 janvier 2020 est adopté avec cette remarque par 7 voix et 1 abstention (B.Hansberger)

1- Droit de préemption urbain :

- Vente VUILLARD/PEIXOTO/RICHARD

Bien situé 14 Rue En Bonneville, parcelles cadastrées AB 137, AB 138, AB 254 et AB 256. La commune n’a pas de projet sur ce bien.

Après délibération, à l’unanimité des présents (8 voix) le conseil décide de ne pas utiliser son droit de préemption sur ce bien.

- Vente GUICHON / PREVENT

Bien situé 17 Rue de Très la Ville, parcelles cadastrées AB 279, AB 210, AB 211 et AB 212. La commune n’a pas de projet sur ce bien.

Après délibération, à l’unanimité des présents (8 voix) le conseil décide de ne pas utiliser son droit de préemption sur ce bien.

- Vente DUMOULIN / TAVARES- FERREIRA

Bien situé 1 Rue des Gentianes, parcelle cadastrée AB 261.

La commune n’a pas de projet sur ce bien.

Après délibération, à l’unanimité des présents (8 voix) le conseil décide de ne pas utiliser son droit de préemption sur ce bien.

Arrivée de Jean Marc DELBOS à 20h25

2 – Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif : Budget assainissement

Les budgets n’étant pas votés avant le 30 avril dernier délai (cas d’une année avec les élections municipales), il convient de prévoir les éventuelles dépenses d’investissement. Le conseil peut autoriser des mandatements et liquidations à hauteur du ¼ des dépenses d’investissement inscrites au budget précédent. Lors du conseil précédent, cette autorisation a été prise pour le budget principal et le budget photovoltaïque mais il convient de le faire également pour le budget assainissement si on veut pouvoir lancer l’appel à maîtrise d’œuvre.

Le Maire fait les propositions suivantes :

Chapitres Désignation Rappel budget 2019 Montant autorisé 25% 20 Immobilisations

incorporelles

175 350 ,00 € 43 837,00 €

21 Immobilisations

corporelles

2 000,00 € 500,00 €

23 Immobilisations en cours 1 553 173, 00 € 343 955,75 €2

Après délibération, le conseil, l’unanimité des présents, autorise le maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget assainissement selon les montants indiqués ci-dessus. (9 voix)

3 –COSOLUCE : renouvellement de certificats

Dès l’élection du nouveau maire, l’exécution et le transfert des opérations financières de la commune (particulièrement les salaires des agents, les factures à payer et les loyers à recevoir) devront être assurés avec les signatures électroniques utilisant les certificats électroniques. Les délais d’obtention de ces certificats pouvant être long après les élections municipales du fait des nombreuses demandes. Afin qu’il n’y ait pas de rupture et, selon l’article L.2122-19 du CGCT, il est possible de donner une délégation de signature aux responsables administratifs communaux.

Le maire propose donc de donner délégation de signature à Mme Patricia MURTIN, secrétaire de mairie et de demander un certificat à son nom ; pour la commune et le SIVOS, pour une durée d’un an.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité des présents (9 voix) de donner délégation de signature à Mme Patricia MURTIN et de demander un certificat à son nom pour la commune et le SIVOS et autorise le maire signer tous les documents nécessaires à cette délégation.

4 – Centre de gestion du Jura : Contrat d’assurance couvrant les risques statutaires : participation au marché public du centre de gestion

Le centre de gestion qui propose aux collectivités du département un contrat-groupe couvrant les risques statutaires pour les personnels CNRALC et IRCANTEC devra renouveler son contrat le 1er janvier 2021. Pour cela, il doit procéder cette année à une nouvelle mise en concurrence pour ces contrats qui seront conclus pour une durée de 4 ans. Le Centre de gestion propose donc aux communes de se joindre à la consultation en lui donnant mandat pour la passation d’une convention de participation pour le risque statutaire à effet au 1er janvier 2021. La participation à la consultation n’impose pas à la collectivité d’adhérer au contrat. Après délibération, le conseil, l’unanimité des présents, accepte de mandater le centre de gestion du Jura pour cette consultation. (9 voix)

Questions diverses

• M Assous et Mme Viana Costa ont notifié leur demande de résiliation du bail qu’ils ont pour le logement situé dans le bâtiment de la mairie. Le logement sera disponible au plus tard le 7 mars 2020. • Courrier réponse de l’Ars (Agence Régionale de Santé). PA lit la réponse faite au courrier que la commune a envoyé à propos de la teneur en aluminium dans l’eau distribuée. Le courrier est consultable en mairie.

Informations diverses :

• Le contrat de location de la salle polyvalente est discuté et validé.

• Le rallye Neige et Glace est passé sur la route forestière des Ecollets mardi 28 janvier sans autorisation de la commune et sans consigne de sécurité. Les voitures sont passées en roulant très vite, faisant prendre des risques aux riverains et agents ONF qui travaillaient dans la forêt et qui ont été particulièrement effrayés Une demande d’autorisation a déjà été faite il y a quelques années et elle n’a jamais été accordée. • Le maire demande l’autorisation d’aller porter plainte contre cette association pour ce passage dangereux. Autorisation accordée par l’ensemble des conseillers.

• Une réunion d’information pour les élections est programmée mercredi 5 février à 18h30 salle de Justice. La séance est close à 21h30

I.HEURTIER